unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - cr2018 09 03 octobre 2018

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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - cr2018 09 03 octobre 2018 Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - cr2018 09 03 octobre 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Jeunesse, Page 1 sur 11

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 03 octobre 2018

L’an deux mil dix-huit, le 03 octobre à 20h30, le Conseil communautaire dûment convoqué s’est réuni

au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON, Président.

La convocation a été envoyée en date du 28 septembre 2018.

Commune Prénom Nom Présent Absent A donné pouvoir à Votant

AUSSOIS Alain MARNEZY X X Pascal POILANE (suppléant)

AVRIEUX Jean-Marc BUTTARD X X Christian SACCHI (suppléant)

BESSANS Jérémy TRACQ Jean CIMAZ (suppléant) X X

BONNEVAL-

SUR-ARC

Gabriel BLANC X X

Franck CHARRIER (suppléant)

FOURNEAUX François CHEMIN X X Jocelyne MARGUERON X X

LE FRENEY Roland AVENIERE X Pierre VALLERIX (suppléant)

MODANE

Géraldine BOTTE X X

Sabine CHEVALLIER X Christian SIMON X

Xavier LETT X X

Gérard MASOCH X X

Laurence PETINOT X X

Jean-Claude RAFFIN X X

Chantal RATEL X X

Nicole SELTZER X X

Christian SIMON X X

Thierry THEOLIER X X

SAINT

ANDRE

Christian CHIALE X X

Marie-Christine GOSETTO (suppléant)

VAL-CENIS

Jacques ARNOUX X X

Patrick BOIS X X

Jacqueline MENARD X X

Laurent POUPARD X X

Pierre VINCENDET X X

Rémi ZANATTA X Laurent POUPARD X

VILLARODIN

BOURGET

Gilles MARGUERON X X

Stéphane BECT (suppléant)

25 22 3 2 24

Nombre de membres en exercice Présents Absents Pouvoirs Votants

Monsieur Pierre VINCENDET a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président ouvre la séance et propose d’examiner les questions

inscrites à l’ordre du jour.Page 2 sur 11

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la séance du 05 septembre 2018

En l’absence de remarques, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1 – DEVELOPPEMENT – PROJETS

❖ Evolutions des compétences de la structure

• Mobilité

o Projet de nouveau réseau de transport Hiver 2018/2019 – Point d’étape Madame Nicole SELTZER, Conseillère déléguée en charge du projet de PEM et de la Mobilité, fait un point d’étape sur le projet de mise en œuvre du nouveau réseau de transport pour l’hiver prochain (aspects juridique, technique et financier).

Ce point sera de nouveau à l’ordre du jour de la réunion du Conseil communautaire du 07 novembre prochain et fait l’objet d’une présentation dans le cadre du journal mensuel Terra Modana HMV d’octobre.

❖ Projets

• Structuration de l’espace VTT Haute Maurienne Vanoise

Monsieur Pierre VINCENDET, Vice-président, rappelle que l’activité VTT a été identifiée comme prioritaire

dans la stratégie touristique.

Pour répondre à l’objectif de création d’un domaine VTT unique, la Communauté de communes Haute

Maurienne Vanoise s’est dotée de la compétence VTT et a inscrit dans le contrat Espace Valléen du territoire

une action nommée : Action A3 « Structuration d’un espace VTT Haute Maurienne Vanoise », décomposée

en deux opérations :

1) Fusion des 2 sites FFC (Aussois et Haute Maurienne Vanoise) et extension au reste de la destination

(La Norma-Valfréjus)

2) Aménagement, structuration et animation de l’offre VTT de la destination.

En parallèle, plusieurs projets, initialement programmés, n’ont pu être réalisés du fait de contraintes

foncières ou environnementales trop importantes : Piste de descente de Termignon, pistes d’enduro et

cross-country d’altitude de Valfréjus, descentes et bike park d’altitude Aussois.

C’est dans ce cadre qu’un travail a été réalisé pour :

- Requalifier l’offre VTT du territoire à l’échelle de la destination notamment en ciblant 3 types de

clientèle

1. Les sportifs

2. Découverte / contemplation

3. Les familles

- Redistribuer les financements prévus dans le contrat Espaces Valléen pour développer de nouveaux

aménagements ludiques (clientèle familiale) innovants et complémentaires à l’échelle de la

destination. Ces aménagements viennent palier aux carences d’équipement faciles et ludiques et

constituent un socle suffisant pour lancer la destination VTT Haute Maurienne Vanoise.

Un diagnostic de l’ensemble des zones ludiques a été réalisé par la société Bikesolutions afin de structurer

l’offre. Des aménagements ont été requalifiés, d’autres améliorés, certains revalorisés et Bikesolutions

propose de créer de nouveaux aménagements.Page 3 sur 11

Dans ces conditions, après plusieurs réunions de groupes de travail et des commissions Tourisme et Activités

de pleine nature, il est proposé, à ce jour et en attente de la poursuite cet automne de la réflexion

notamment sur les projets d’aménagements à programmer sur le territoire :

- De valider le plan de financement alloué à ce projet et ainsi de valider les enveloppes allouées à

l’activité VTT de l’avenant en cours de préparation au Contrat Espace Valléen (volet régional), soit

un budget de 700 000 euros (aménagements, services et informations) ;

- De poursuivre la réflexion sur la programmation des projets d’aménagements ;

- D’effectuer tout ou partie des aménagements en 2019 afin d’avoir une offre suffisante pour lancer

la destination Haute Maurienne Vanoise VTT cette même année.

Le Conseil communautaire valide à l’unanimité ces propositions.

• Opération de valorisation du Chemin du Petit Bonheur

- Demandes de subvention Europe et Région Auvergne-Rhône-Alpes

Monsieur Pierre VINCENDET, Vice-président, rappelle à l’assemblée que le projet de valorisation du Chemin

du Petit Bonheur est ancien mais n’a jamais, jusqu’à présent, pu réellement voir le jour.

Il a été inscrit dans la stratégie touristique Haute Maurienne Vanoise. Il est une des actions-phares de l’axe

1 « Explorez-nous, découvrez-vous… profitez !... 100% plaisirs ».

Il s’agit concrètement de valoriser l’itinéraire par la thématisation et/ou la création artistique, en s’appuyant

sur les ressources naturelles et culturelles du territoire.

Le projet doit aboutir à la création d’un produit touristique hautement qualitatif sur lequel les visiteurs

vivront des expériences inoubliables. De par son caractère original et innovant le Petit Bonheur deviendra

un vecteur de promotion intéressant.

Le projet sera piloté par la Communauté de communes, en lien fort et étroit avec l’Office de Tourisme pour

le volet « mise en tourisme » et les communes pour le volet « aménagement ».

Outre la dimension touristique, il est souhaité que le projet permette de renforcer le lien social. En effet,

l’itinéraire s’étend de Modane jusqu’à Bonneval-sur-Arc, et, en associant les enfants des écoles mais aussi

pourquoi pas les personnes âgées de la résidence autonomie, et plus largement toute personne morale

(associations par exemple) ou physique au montage ou à la réalisation du projet, l’idée est de renforcer le

lien social sur le territoire.

Par ailleurs, la possibilité de prolonger l’itinéraire jusqu’à la commune de Saint-André sera étudiée.

Le projet se déroulera en 2 étapes, probablement sur 2 ans :

• Année 1 (2019) : définition du projet, faisabilité, programmation

• Année 2 (2020) : réalisation

Il nécessitera l’intervention d’ingénierie externe (expertise, programmation et assistance à maitrise

d’ouvrage).

Monsieur le Vice-président précise que dans le cadre du Contrat Espace Valléen 2016-2020 le projet est

cofinancé à hauteur de 80%.Il présente le plan de financement prévisionnel de l’opération.

Dépenses en euros TTC Recettes

Nature Montant Nature Montant %

Ingénierie

externe

50 000 € Région AURA 124 000 € 40

Réalisation 260 000 € Europe – FEDER POIA 124 000 € 40

Autofinancement 62 000 € 20

TOTAL 310 000 € TOTAL 310 000 € 100Page 4 sur 11

Le Conseil communautaire,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve l’opération de valorisation du chemin du Petit bonheur ; - Approuve les délais de réalisation de l’opération ;

- Approuve le plan de financement prévisionnel de réalisation de l’opération présenté ci-avant ; - Autorise Monsieur le Président, es qualité, à solliciter les subventions auprès de l’Europe (FEDER POIA) pour un montant de 124 000 € soit 40 % du coût total TTC de l’opération et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (Convention Stations Vallée) pour un montant de 124 000 € soit 40% du coût total TTC de l’opération.

❖ Marchés publics

• Attribution

o Travaux de réhabilitation du poste de refoulement des eaux usées du Charmaix

- Attribution marché de travaux

Monsieur François CHEMIN, Vice-président et Président de la Commission d’Analyse des Offres, rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation du poste de refoulement des eaux usées du Charmaix sur la commune de Fourneaux.

Il précise qu’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée pour mener à bien les travaux. La Commission d’Analyse des Offres s’est réunie par deux fois les 24 septembre et 1er octobre 2018 pour donner son avis sur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

La Commission propose d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise FELJAS ET MASSON pour un montant de 93 392,00 € HT.

Le Conseil communautaire,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu la proposition d’attribution de la Commission d’Analyse des Offres,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement de cette opération ;

- Attribue le marché de travaux à l’entreprise FELJAS ET MASSON pour un montant de

93 392,00 € HT ;

- Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer le marché de travaux à venir.

o Travaux de protection contre les débordements du torrent de l’Arcelle Neuve

- Attribution marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur François CHEMIN rappelle à l’assemblée le projet relatif aux travaux de protection contre les débordements du torrent de l’Arcelle Neuve sur la commune de Val-Cenis Lanslevillard. Il précise qu’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée pour recruter un maître d’œuvre, afin de mener à bien cette opération. La Commission d’Analyse des Offres s’est réunie par deux fois les 17 septembre et 1er octobre 2018 pour donner son avis sur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

La Commission propose d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement ALP'ETUDES / SERVICE RTM SAVOIE pour un montant de 83 980,00 € HT.

Le Conseil communautaire,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu la proposition d’attribution de la Commission d’Analyse des Offres,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement de cette opération ;

- Attribue le marché de maîtrise d’œuvre au groupement ALP'ETUDES / SERVICE RTM SAVOIE

pour un montant de 83 980,00 € HT ;

- Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer le marché de maîtrise d’œuvre à venir.Page 5 sur 11

• Travaux curage de l’Arc – Commune de Bessans

Monsieur François CHEMIN rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil communautaire du 05 septembre dernier approuvant le programme de travaux de curage à réaliser par la CCHMV sur la commune de Bessans dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI et autorisant Monsieur le Président, es qualité, à lancer la procédure de consultation des entreprises et signer le marché de travaux à venir avec le candidat retenu après avis de la Commission d’Analyse des Offres. Dans ces conditions, Monsieur le Vice-président informe l’assemblée qu’après lancement de la consultation et avis de la Commission d’analyse des offres, le marché de travaux a été attribué à la société VTSV pour un montant prévisionnel de 25 706 euros hors taxes.

2 – ADMINISTRATION GENERALE

❖ Affaires juridiques

• Convention

o Développement économique

- Convention société TELT / CCHMV – Pôle industriel du Fréjus Approbation avenant n°2

Monsieur François CHEMIN, Vice-président, expose à l’assemblée que dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire de terrain en date du 23 janvier 1996 (occupation relative à la réalisation de voies d’accès et des plates-formes logistiques du chantier des galeries de reconnaissance) modifiée par avenant n° 1 en date du 03 juin 2002, la société TELT occupe des terrains appartenant à la Communauté de communes dans le Pôle industriel du Fréjus.

La délimitation des terrains occupés par TELT et les signataires ayant évolué, les parties ont souhaité formaliser leurs engagements réciproques dans le cadre d’un avenant n°2. Monsieur le Vice-président expose les caractéristiques principales du projet d’avenant : o Les signataires deviennent la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et la société TELT ;

o Occupation à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction ;

o Occupation d’une surface totale de 11 280 m² ;

o Indemnité de privation de jouissance due par la société TELT : 1.56 euros / m² soit 17 596.80 euros (montant révisable annuellement selon coût de la construction).

Le Conseil communautaire,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président ;

Vu le projet d’avenant n°2 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes du projet d’avenant n° 2 ;

- Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer le projet d’avenant susvisé.

❖ Finances

• Développement culturel – Organisation de concerts - Approbation tarif

Monsieur Xavier LETT, Vice-président, expose à l’assemblée la nécessité d’approuver les tarifs relatifs à l’accès par le public aux concerts organisés par la Communauté de communes en décembre prochain. Monsieur le Vice-président expose le projet de concerts inédits : « L’œuvre de Pierre Racle ».

Elisabeth Racle, pianiste médaillée d’or de l’Ecole Nationale de Musique de Saint Germain en Laye et professeur au sein de l’Etablissement d’Enseignement Artistique Haute Maurienne Vanoise, présentera en décembre prochain à Modane et Val-Cenis Lanslebourg les œuvres pour piano de son père, Pierre Racle, compositeur français contemporain. Une heure de spectacle où musique et danse s’imbriquent pour faire entrer les spectateurs dans l’univers poétique et onirique de la musique de Pierre Racle.

Monsieur le Vice-président invite l’assemblée à se prononcer sur ces nouveaux tarifs à intégrer dans la Régie mixte « Culture et vie locale ».Page 6 sur 11

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de fixer les tarifs publics d’accès à chaque concert dans les conditions suivantes :

Tarif adulte : 12 euros

Tarif moins de 18 ans : 8 euros

- Décide d’inclure l’encaissement des recettes dans la Régie mixte « Culture et vie locale ».

• Décision modificative n°4 Budget principal 2018

Monsieur Jean Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l’assemblée la nécessité de délibérer sur un projet de décision modificative n° 4 au Budget principal 2018 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise compte tenu de la nécessité d’un changement d’imputation budgétaire à prévoir pour la participation financière au Syndicat du Pays de Maurienne dans le cadre de la compétence GEMAPI. Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la décision modificative n° 4 au Budget principal 2018 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dans les conditions suivantes :

• Politique immobilier de loisir Haute Maurienne Vanoise – année 3 : 2018/2019

- Demande de financement Département de la Savoie Contrat Territorial de Savoie (CTS)

Monsieur Jean-Claude RAFFIN propose à l’assemblée de déposer pour la troisième année 2018-2019 un

dossier de demande de subvention auprès du Département de la Savoie dans le cadre du financement de

la Politique Immobilier de loisir qui entre dans l’axe 3 de la stratégie de développement touristique de la

Haute Maurienne Vanoise, « Chauds ! les lits… 100% douillets. Cet axe vise à lutter contre les lits froids et

dynamiser la fréquentation des lits, quelle que soit leur typologie, par diverses actions permettant ainsi d’en

optimiser le remplissage.

Dans le cadre de la Convention Station vallée Pôle de Nature de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le

poste de chef de projet en charge du déploiement de cet axe est soutenu par la Région sur 3 années.

La mission relative à cet emploi repose sur la mise en place, la coordination et l’animation de la Politique

immobilier de loisir sur l’ensemble de la Haute Maurienne Vanoise. Elle se compose des grandes

opérations suivantes :

1- L’amélioration continue de la connaissance de l’immobilier de loisir, en lien avec la base de données

déployée par le CEREMA, la veille sur les sorties de baux ou encore le suivi des différentes typologies

d’hébergement, afin de créer ou d’adapter au mieux les actions menées aux besoins identifiés ;

2- L’animation des propriétaires à travers notamment l’information et la sensibilisation, l’organisation

d’événements dédiés et la mise en place d’un dispositif d’avantages propriétaires ;Page 7 sur 11

3- La constitution et l’animation d’une boite à outils au service des propriétaires, dont le manuel

propriétaires et la mise en œuvre d’une démarche qualité, afin de leur proposer un accompagnement

« sur mesure » ;

4- L’appui aux opérations permettant de stimuler la rénovation de l’immobilier de loisir ;

5- Le lien avec les opérations de commercialisation de l’offre d’hébergement touristique dont le pilotage

a été confié à l’Office de Tourisme Haute Maurienne Vanoise ;

6- La mise en place de la « maison des propriétaires », qui lorsqu’elle sera opérationnelle, et quelle

que soit sa forme, reprendra l’ensemble des missions et actions énoncées ci-dessus en lien avec les

partenaires locaux publics et privés de l’immobilier de loisir ;

7- Le benchmarking permettant d’étudier les expériences menées ailleurs pour s’en inspirer dans nos

propres actions ;

8- Dans le cadre du dispositif national du CIT qui a retenu la station de Valfréjus comme station

moyenne expérimentale, le suivi des actions structurantes ou innovantes appelées à se mettre en

place.

Le Contrat Territorial de Savoie – volet départemental, qui soutient les actions d’amélioration du taux de

remplissage des hébergements touristiques permet de compléter ce financement. Le CTS n’a pas vocation

à financer des postes mais intervient sur des actions telles que des actions d’ingénierie interne.

Le projet a été présenté sur 3 ans et le Conseil Départemental intervient annuellement.

Dans ces conditions, il est proposé que la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise qui porte

l’animation de cette politique sollicite un financement du Département de la Savoie pour la troisième année

2018/2019.

Le financement restant est assuré par la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et le Conseil

Régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans ces conditions, Monsieur le Vice-président propose pour l’année 3 : 2018/2019 le plan de

financement des actions suivant :

Dépenses en € TTC Recettes en €

Actions

Immobilier de loisir

50 000.00 € Région Auvergne

Rhône-Alpes 35%

17 500.00 €

Département de la

Savoie 35%

17 500.00 €

Autofinancement

30%

15 000.00 €

TOTAL 50 000.00 € TOTAL 50 000.00 €

Le Conseil communautaire,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Valide le plan d’actions relatif à la mise en œuvre de la Politique immobilier de loisir à l’échelle du territoire Haute Maurienne Vanoise ;

- Valide le plan de financement de l’année 3 : 2018/2019 ;

- Sollicite le Département de la Savoie pour l’attribution d’un soutien financier le plus élevé possible au titre du Contrat Territorial de Savoie (CTS).

• Centre permanent de biathlon de Haute Maurienne Vanoise - Participation financière à la commune de Bessans

Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle la convention de gestion du centre permanent de biathlon de Haute Maurienne Vanoise situé à Bessans conclue en octobre 2009 entre la commune de Bessans et la CCHMV.Page 8 sur 11

Cette convention arrivée à terme en octobre 2015 prévoit notamment une participation financière annuelle de la part de la CCHMV.

Monsieur le Vice-président expose que préalablement au travail à mener en lien avec l’approbation des nouvelles compétences de la CCHMV à compter du 31 décembre 2018, il est proposé d’allouer une participation financière à la commune de Bessans à hauteur de 25 000 euros TTC pour l’année 2018. Monsieur le Président expose la demande de la Commune de Bessans : la participation financière était, dans le cadre de la convention conclue en 2009, fixée à 25 000 euros / an et un décalage, créé depuis plusieurs années par l’ancienne CCHMV, existe dans le versement de la participation financière. En 2017, la CCHMV a versé la participation financière pour 2016 d’où le souhait de la commune de rattraper ce retard et obtenir un versement en 2018 de 25 000 euros au titre de 2017 et 25 000 euros au titre de l’année 2018. Monsieur le Président, en lien avec le travail réalisé relatif à la rédaction des nouveaux statuts de la CCHMV, propose de ne pas répondre favorablement à cette demande.

Le Conseil communautaire,

Vu la proposition de Monsieur le Vice-président ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une participation financière à hauteur de 25 000 euros TTC à la commune de

Bessans dans le cadre de la gestion du centre permanent de biathlon de Haute Maurienne Vanoise.

❖ Ressources humaines

• Convention pour l’intervention du CDG 73 sur les dossiers de retraite CNRACL

- Approbation avenant

Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle que le Centre de gestion propose une convention afin de permettre

la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et traitement par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois années arrivée à échéance le 31 décembre

2017.

En raison de longues négociations intervenues, dans le cadre de la convention d’objectif et de gestion (COGE) qui lie la Caisse des Dépôts à ses tutelles sur le plan national, le Centre de gestion n’a reçu que tout récemment, l’avenant à la dernière convention Caisse des Dépôts/Centres de gestion. Cet avenant prolonge le dispositif pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention de partenariat.

En raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites et afin de

continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et

d’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant à la convention,

transmis par la Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

Le Conseil communautaire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la convention conclue le 10 novembre 2015 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, Vu le projet d’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018, la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes du projet d’avenant susvisé et annexé à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer l’avenant prolongeant, à compter du 1er

janvier 2018 pour une durée d’un an, la convention signée, relative aux interventions du Centre

de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents.Page 9 sur 11

• Document unique d’évaluation des risques professionnels o Validation du Document unique et du plan d’actions associé

Le Conseil communautaire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 108-1 ;

Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants ;

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et

protéger la santé physique et mentale des agents ;

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique

d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire ;

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail ;

Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de

travail des agents de la collectivité ;

Considérant l’avis favorable du CHSCT en date du 25 septembre 2018 ;

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Valide le Document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions associé ;

- S’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issu de l’évaluation et à en assurer le suivi ainsi

qu’à procéder à une réévaluation régulière du Document unique.

• Suppression d’emplois permanents

Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Le Conseil communautaire,

Vu l’avis du Comité technique en date du 25 septembre 2018 ;

Considérant le tableau des effectifs permanents de la CCHMV approuvé par le Conseil communautaire en

date du 02 mai 2018 ;

Considérant la nécessité de supprimer 10 emplois suite à départs en retraite, départs volontaires,

intégration de la filière technique à la filière administrative et modification du temps de travail ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de supprimer les 10 emplois intégrés dans le tableau présenté ci-après :Page 10 sur 11

- Décide de modifier le tableau des effectifs permanents de la CCHMV.

• Création d’un emploi adjoint d’animation à temps complet - à compter du 1er novembre 2018

Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Vice-président propose la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation justifiée par les besoins pérennes de la collectivité dans le cadre du fonctionnement du service Enfance de la CCHMV.

Le Conseil communautaire,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Grade Cat. Durée Hebdo. Date d'effet de la suppression

Attaché A 35 H 00 01/11/2018

Attaché Principal A 35 H 00 01/11/2018

Attaché A 35 H 00 01/11/2018

Attaché A 35 H 00 01/11/2018

Adjoint Administratif

Principal 2ème classe C 28 H 00 01/11/2018

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe C 20 H00 01/11/2018

Adjoint Technique

Principal 2ème classe C 21 H 00 01/11/2018

Adjoint Technique C 35 H 00 01/11/2018

Adjoint technique C 25 H 30 01/11/2018

Assistant d'ens. artistique

principal 1ère classe B 8 H 10 01/11/2018Page 11 sur 11

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMV ;

Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 25 septembre 2018 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide, à compter du 1er novembre 2018, de la création au tableau des effectifs permanents de la collectivité d'un emploi d’adjoint d’animation à temps complet ; - Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont

inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

• Modification des statuts de la CCHMV – Entrée en vigueur au 31 décembre 2018

Monsieur le Président fait un point d’étape sur la procédure en cours. A ce jour, les 10 communes membres

de la CCHMV ont délibéré (8 votes POUR, 1 CONTRE (commune d’Aussois) et 1 POUR assorti d’une condition

(Commune de Villarodin-Bourget – délibération de la CCHMV approuvant un passage en FPU d’ici fin de

l’année 2018).

Compte tenu des résultats, la modification des statuts est adoptée et sera constatée dans le cadre d’un

arrêté préfectoral.

Le Président

Christian SIMON