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Acte Administratif - RAA 2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA 2026 02)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Ville de Chiconi
Mayotte (976)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Annee 2026
Recueil n° RAA 2026-02
Publié le 10 juin 2026
Publication réalisée sous forme électronique, conformément aux articles L.2131-1 et
R.2131-1 du Code général des collectivités territoriales (ordonnance n° 2021-1310 et
décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, applicables depuis le 1er juillet 2022).
Le présent recueil rassemble les actes réglementaires et délibérations publiés au cours
de la période. Un exemplaire sur papier est mis à disposition du public en mairie. SOMMAIRE
N° 2026-001 Décision modificative de budget n°2 16 janvier 2026
N° 2026-002 Rattrapage des amortissements non constatés du Budget Primitif de la Commune de Chiconi
16 janvier 2026
N° 2026-003 Ouverture anticipée des crédits d'investissement du budget communal 2026 16 janvier 2026
N° 2026-004 Modification de la délibération n°27 du 10 décembre 2024 16 janvier 2026
N° 2026-005 Installation du Conseil municipal - Mandat 2026-2032 22 mars 2026
N° 2026-006 Election du maire 22 mars 2026
N° 2026-007 Détermination du nombre des adjoints au Maire 22 mars 2026
N° 2026-008 Election des adjoints au Maire 22 mars 2026
N° 2026-009 Caractère urgent de la séance 31 mars 2026
N° 2026-010 Les délégations du pouvoir du conseil munipal au Maire 31 mars 2026
N° 2026-011 Mise en place de la Commission d'Appel d'Offre 31 mars 2026
N° 2026-012 Débat d'Orientation Budgétaire 2026 31 mars 2026
N° 2026-013 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal 31 mars 2026
N° 2026-014 Commissions municipales thématiques 31 mars 2026
N° 2026-015 Indemnités du maire, adjoints, conseillers et délégués 31 mars 2026
N° 2026-016 Election des représentants au conseil d'administration du CCAS 31 mars 2026
N° 2026-017 Election des délégués au SMEAM 9 avril 2026
N° 2026-018 Election des délégués au syndicat mixte d'investissement et d'am 9 avril 2026
N° 2026-019 Autorisation de prêt Préfinancement 9 avril 2026
N° 2026-020 Approbation du procès-verbal de la séance du 31_03_2026 24 avril 2026
N° 2026-021 Approbation du procès-verbal de la séance du 09_04_2026 24 avril 2026
N° 2026-022 Approbation du CFU 2025 de la Commune de Chiconi 24 avril 2026
N° 2026-023 Approbation du CFU 2025 du Budget annexe Culture et Patrimoine 24 avril 2026
N° 2026-024 Reprise et affectation des resultats 2025 24 avril 2026
N° 2026-025 Reprise et affectation 2025 annexe 24 avril 2026
N° 2026-026 Fixation des taux de la fiscalité 24 avril 2026
N° 2026-027 Vote du Budget Primitif 2026 Commune de Chiconi 24 avril 2026
N° 2026-028 Vote du Budget Primitif 2026 Budget annexe Culture et Patrimoine 24 avril 2026
N° 2026-029 Modification de l'objet de la délibération n°17 du 9 avril 2026 24 avril 2026 Acte n° 2026-001
Décision modificative de budget n°2
Séance du 16 janvier 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
N°1
DECISION MODIFICATIVE N° 2
(Vote de crédits)
Date de convocation : 10/01/2026 VOTES
Nombre de membres en exercice : 29 Pour : 18
Nombre de membres présents : 16 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18 Abstention : 0
L'an 2026, le 16 janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MADI OUSSENI Mohamadi
Présents : Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. ASSANI Mohamed , M. BOINA Raim Rifay, Mme CHANFI Bibi , Mme HAMISSI Roukia , Mme HASSANI Roza , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi, M. OMAR Yankoub, M. OUSSENI Djabiri , M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , Mme TOUMBOU Mariama
Procurations : Mme MAHAMOUDOU Laouia donne pouvoir à Mme HASSANI Roza , M. DAROUECHI Navi donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Absents : Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ALBERT Zalia , M. ANGATAHI Anli , Mme ATTOUMANE Binti , Mme BOINAIDI Habachia , CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, M. MADI MARI Chamsidine, Mme MAHAMOUDOU Laouia , Mme MATTOIR Moissinga , Mme MATTOIR Abouchia , Mme RIDHOI Zaïnabou, M. YBRAHIMA Ybrahima
Excusés :
Secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objets : DECISION MODIFICATIVE
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
2113 (21) - 020 - 202006 : Terrains aménag -79 500,00 021 (021) - 01 : Virement de la section de f -362 215,00
21318 (21) - 020 - 201918 : Autres bâtimen -50 000,00 2805 (040) - 01 : Licences, logiciels, droits 967,79
2151 (21) - 020 - 201906 : Réseaux de voi -90 000,00 281828 (040) - 01 : Autres matériels de tra 38 112,64
217838 (21) - 020 - 202113 : Autre matériel -102 715,00 28188 (040) - 01 : Autres 919,57
-322 215,00 -322 215,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
023 (023) - 01 : Virement à la section d'inv -362 215,00
60623 (011) - 020 : Alimentation 275 672,00
61351 (011) - 020 : Matériel roulant 2 000,00
61558 (011) - 020 : Autres biens mobiliers 2 000,00
6156 (011) - 020 : Maintenance 6 000,00
6241 (011) - 020 : Transports de biens 100 000,00
N° INSEE : 9785_ COMMUNE DE CHICONI M57 Exercice 2025
COMMUNE DE CHICONI
4 rue de l’hôtel de ville
97670 CHICONI 64111 (012) - 020 : Rémunération principa -40 000,00
65312 (65) - 020 : Frais de mission et de dé -10 000,00
65315 (65) - 020 : Formation -14 000,00
6583 (65) - 020 : Pénalités sur marchés -20 000,00
6811 (042) - 01 : Dot.aux amort.des immo.i 40 000,00
6817 (68) - 020 : Dot.aux prov. pour dépré. 20 243,00
739211 (014) - 020 : Attributions de compe 300,00
0,00
Total Dépenses -322 215,00 Total Recettes -322 215,00
Certifié exécutoire par MADI OUSSENI Mohamadi, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le 10/01/2026
A CHICONI, le
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Maire le(s) secrétaire(s) de séance Acte n° 2026-002
Rattrapage des amortissements non constatés du Budget Primitif de la Commune
de Chiconi
Séance du 16 janvier 2026 __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 2
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le seize janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. ASSANI Mohamed , M. BOINA Raim Rifay, Mme CHANFI Bibi , Mme HAMISSI Roukia , Mme HASSANI Roza , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi, M. OMAR Yankoub, M. OUSSENI Djabiri , M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme MAHAMOUDOU Laouia donne pouvoir à Mme HASSANI Roza , M. DAROUECHI Navi donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ALBERT Zalia , M. ANGATAHI Anli , Mme ATTOUMANE Binti , Mme BOINAIDI Habachia , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, M. MADI MARI Chamsidine, Mme MAHAMOUDOU Laouia , Mme MATTOIR Moissinga , Mme MATTOIR Abouchia , Mme RIDHOI Zaïnabou, M. YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Rattrapage des amortissements non constatés du Budget Primitif de la Commune de Chiconi
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2321-2 (27°) ;
vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
vu l’avis du Conseil de normalisation des comptes publics n°2012-05 ;
vu le travail de fiabilisation de l’actif communal réalisé conjointement avec le Service de Gestion
Comptable de Mamoudzou ;
Considérant que des amortissements obligatoires n’ont pas été constatés sur des exercices
antérieurs à 2024 ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/01/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 16
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
Date d'affichage
../../....
../../....
10/01/2026 __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Considérant qu’il convient de procéder à leur régularisation afin d’améliorer la sincérité et la
fiabilité des comptes communaux ;
Considérant que ces écritures sont d’ordre non budgétaire et sans impact sur le résultat de
l’exercice 2025 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
DÉCIDE :
1. D’autoriser le rattrapage des amortissements non constatés antérieurement à 2024 ;
2. D’autoriser le comptable du Service de Gestion Comptable à mouvementer le compte 1068
– Excédents de fonctionnement capitalisés, dans la limite de 269 772,84 € ;
3. D’autoriser l’enregistrement des écritures d’ordre non budgétaires correspondantes dans la
comptabilité de la commune. __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-003
Ouverture anticipée des crédits d'investissement du budget communal 2026
Séance du 16 janvier 2026 __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 3
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le seize janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. ASSANI Mohamed , M. BOINA Raim Rifay, Mme CHANFI Bibi , Mme HAMISSI Roukia , Mme HASSANI Roza , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi, M. OMAR Yankoub, M. OUSSENI Djabiri , M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme MAHAMOUDOU Laouia donne pouvoir à Mme HASSANI Roza , M. DAROUECHI Navi donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ALBERT Zalia , M. ANGATAHI Anli , Mme ATTOUMANE Binti , Mme BOINAIDI Habachia , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, M. MADI MARI Chamsidine, Mme MAHAMOUDOU Laouia , Mme MATTOIR Moissinga , Mme MATTOIR Abouchia , Mme RIDHOI Zaïnabou, M. YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Ouverture anticipée des crédits d’investissement du budget communal 2026
Le Conseil municipal de la Commune de Chiconi,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;
Vu le budget primitif 2025 de la commune de Chiconi, tel qu’adopté par le Conseil municipal ;
Considérant que le budget primitif 2026 n’est pas encore adopté à la date de la présente
délibération ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des opérations d’investissement et le règlement de
dépenses indispensables en début d’exercice ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/01/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 16
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
10/01/2026
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Considérant que l’article L.1612-1 du CGCT autorise le Conseil municipal à permettre
l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE :
Il est proposé au Conseil municipal :
1. D’autoriser l’ouverture anticipée des crédits d’investissement du budget 2026, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, hors dette ;
2. D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses ;
3. D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-004
Modification de la délibération n°27 du 10 décembre 2024
Séance du 16 janvier 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 4
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le seize janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. ASSANI Mohamed , M. BOINA Raim Rifay, Mme CHANFI Bibi , Mme HAMISSI Roukia , Mme HASSANI Roza , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi, M. OMAR Yankoub, M. OUSSENI Djabiri , M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme MAHAMOUDOU Laouia donne pouvoir à Mme HASSANI Roza , M. DAROUECHI Navi donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ALBERT Zalia , M. ANGATAHI Anli , Mme ATTOUMANE Binti , Mme BOINAIDI Habachia , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, M. MADI MARI Chamsidine, Mme MAHAMOUDOU Laouia , Mme MATTOIR Moissinga , Mme MATTOIR Abouchia , Mme RIDHOI Zaïnabou, M. YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Modification de la délibération n°27 du 10 décembre 2024, relative à la participation financière des parents pour la collation et les plateaux repas distribués dans les écoles primaires de la commune de Chiconi.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°27 du 10 décembre 2024 relative à la participation financière des parents à la
restauration scolaire ;
Vu le décret n°2024-366 du 22 avril 2024 et l’article 19-3 du décret n°2002-423 du 29 mars 2002
applicables à Mayotte ;
Vu l’instruction interministérielle du 20 décembre 2024 relative à la revalorisation de la PARS ;
Considérant la revalorisation de la Prestation d’Aide à la Restauration Scolaire (PARS) à compter
du 1er janvier 2025 ;
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 16/01/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 16
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
10/01/2026
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Considérant la nécessité d’actualiser le reste à charge supporté par les familles ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal
DÉCIDE :
1. De modifier la délibération n°27 du 10 décembre 2024 ;
2. De fixer, à compter du 1er janvier 2025, la participation des parents comme suit :
Collation : 0,24 € l’unité
Repas : 0,74 € l’unité
3. De dire que cette modification n’entraîne aucun impact négatif sur le budget communal.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an
que dessus.
Ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-005
Installation du Conseil municipal - Mandat 2026-2032
Séance du 22 mars 2026 __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 5
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme CHAKA Fatima Said, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID Mdzououini, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi
Procuration(s) :
Mme TOUMBOU Mariama donne pouvoir à M. NOURDINE Anthoumani
Etai(ent) absent(s) :
Mme TOUMBOU Mariama
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja
Objet : Installation du Conseil municipal - Mandat 2026-2032
Le Conseil municipal,
Vu les articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ;
Considérant l’appel nominal des conseillers municipaux proclamés élus :
Liste des conseillers municipaux proclamés élus
1. MADI OUSSENI Mohamadi AGIR
2. MAHAMOUDOU Laouia AGIR
3. NOURDINE Anthoumani AGIR
4. SAID HALIDI Moirafou AGIR
5. ALI Mohamadi AGIR
6. ASSANI Hélène AGIR
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 28
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
18/03/2026
Date d'affichage
18/03/2026
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
7. OMAR Yankoub AGIR
8. TOUMBOU Mariama AGIR
9. SOUMAILA Abdallah AGIR
10. ABDOURAHAMAN Céline AGIR
11. ANRIFADJATI Anli AGIR
12. TOIBIB Hifadhi AGIR
13. ISSOUFFI Ramadani AGIR
14. IBRAHIM Nissioiti AGIR
15. SAID-HALIDI Ambdirahamane AGIR
16. SAID Zozofina, Daoud AGIR
17. MADI MOUSSA Houssoini AGIR
18. MOHAMED Antuat AGIR
19. RANDRIAMAHENI Rabrunot AGIR
20. MINIHADJI Roukia AGIR
21. MATTOIR Anouoir AGIR
22. MOINDZE Couraïchia AGIR
23. SAINDOU DMASSI Mouftahou AGIR
24. MADI-ASSANI Bibi, Hadidja LR
25. BACAR Anrifina LR
26. CHAKA Fatima, Said LR
27. BOINA Raim Rifay SC-NPCV
28. DJOUMOI Toilianti SC-NPCV
29. SAID Mdzouoini SC-NPCV
Après avoir procédé à l’appel des élus et enregistré les pouvoirs, le maire sortant déclare les
membres du Conseil municipal ci-dessus (présents et abents) installés dans leurs fonctions pour la
mandature 2026-2032.
Conformément aux dispositions du CGCT :
A été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-5 du CGT),
Mme Bibi Hadidja MADI-ASSANI.
Le maire sortant cède ensuite la présidence de la séance au doyen d’âge de l’assemblée,
lequel assure la direction des débats jusqu’à l’élection du nouveau maire.
Une fois élu, le maire nouvellement désigné devient maître de l’ordre du jour de la séance.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-006
Election du maire
Séance du 22 mars 2026 __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 6
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme CHAKA Fatima Said, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID Mdzououini, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi
Procuration(s) :
Mme TOUMBOU Mariama donne pouvoir à M. NOURDINE Anthoumani
Etai(ent) absent(s) :
Mme TOUMBOU Mariama
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja
Objet : Election du maire
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2026-01 portant installation du Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-8 et L.2121-17 ;
Considérant le plus âgé des membres présents du Conseil municipal, M. ALI Mohamadi a pris la présidence de l’assemblée.
Considérant qu’il a procédé à l’appel nominal, a dénombré vingt-huit (28) conseillers présents et a constaté que le quorum était atteint.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 28
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
18/03/2026
Date d'affichage
18/03/2026
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Considérant l’absence de Mme TOUMBOU Mariama qui a donné pouvoir à M. NOURDINE Anthoumani ;
Considérant la constitution du bureau implique la désignation d’au moins 2 assesseurs ;
Considérant la désignation des assesseurs :
Mme Hélène ASSANI
M. Yankoub OMAR
Considérant qu’après recensement des candidatures, 2 membres du conseil municipal se sont portés candidats à la fonction du Maire :
M. MADI OUSSENI Mohamadi
Mme DJOUMOI Toilianti
Considérant qu'il a été procédé au vote après la finalisation des formalités (Enveloppe - Bulletins
etc.);
Considérant chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.
Considérant qu’après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
A l’issu du premier tour de scrutin
Votants : 29
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Résultats :
M. Mohamadi MADI OUSSENI : 23 voix
Mme Toilianti DJOUMOI : 6 voix
M. Mohamadi MADI OUSSENI ayant obtenu la majorité absolue (23 voix), a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
De prendre acte de son installation.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents. __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Le Secrétaire de séance,
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-007
Détermination du nombre des adjoints au Maire
Séance du 22 mars 2026 __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 7
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme CHAKA Fatima Said, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID Mdzououini, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi
Procuration(s) :
Mme TOUMBOU Mariama donne pouvoir à M. NOURDINE Anthoumani
Etai(ent) absent(s) :
Mme TOUMBOU Mariama
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja
Objet : Détermination du nombre des adjoints au Maire
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire, sans
que celui-ci n’excède 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit un maximum de 8
adjoints, et sans pouvoir être inférieur à un (1) ;
Considérant que cette décision doit faire l’objet d’une délibération adoptée à la majorité des
suffrages exprimés ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 28
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
18/03/2026
Date d'affichage
18/03/2026
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Considérant que le vote a lieu au scrutin public, sauf demande de scrutin secret dans les conditions
prévues par les textes en vigueur ;
Considérant que la fixation du nombre d’adjoints conditionne l’organisation de l’exécutif
communal et précède immédiatement leur élection ;
Après avoir entendu l’exposé suivant :
Il est proposé au Conseil municipal :
de fixer à 8 le nombre d’adjoints au Maire ;
de prévoir, pour les communes de 1 000 habitants et plus, que des listes candidates soient
déposées auprès du Maire nouvellement élu après l’adoption de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE :
Article 1 : De fixer à 8 (huit) le nombre des adjoints au Maire pour la durée du mandat
2026-2032.
Article 2 : De prévoir que des listes de candidats aux fonctions d’adjoints soient déposées auprès
du Maire, conformément aux dispositions applicables aux communes de 1 000 habitants et plus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-008
Election des adjoints au Maire
Séance du 22 mars 2026 __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 8
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme CHAKA Fatima Said, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi
Procuration(s) :
Mme TOUMBOU Mariama donne pouvoir à M. NOURDINE Anthoumani, M. SAID Mdzououini donne pouvoir à M. BACAR Anrifina
Etai(ent) absent(s) :
M. SAID Mdzououini, Mme TOUMBOU Mariama
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja
Objet : Election des adjoints au Maire
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-4, L.2122-7-2 et
L.2122-2 ;
Vu la délibération n° 2026-03 fixant à 8 le nombre d’adjoints au maire ;
Considérant que le conseil municipal de la commune de Chiconi est composé de 29 conseillers
municipaux ;
Considérant que l’élection des adjoints intervient immédiatement après la fixation de leur nombre ;
Après avoir entendu l’exposé suivant :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 27
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
18/03/2026
Date d'affichage
18/03/2026
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Les adjoints au maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni
vote préférentiel.
Les listes doivent :
comporter un nombre de candidats égal au nombre de postes à pourvoir ;
respecter strictement la parité femmes/hommes avec alternance ;
ne comporter aucun candidat figurant sur plusieurs listes.
Les règles de majorité sont les suivantes :
majorité absolue aux deux premiers tours ;
majorité relative au troisième tour ;
en cas d’égalité, la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée est élue.
L’ordre de présentation sur la liste détermine le rang des adjoints.
Rappel de la procédure
Un délai de 5 minutes a été accordé pour le dépôt des listes de candidats auprès du maire.
À l’issue de ce délai, il a été constaté qu’une seule liste (AGIR) avait été déposée.
Cette liste a été jointe au procès-verbal.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints, sous le contrôle du bureau précédemment constitué.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro)
Nombre de votants : 29 (vingt-neuf)
Nombre de suffrages nuls : 1 (un)
Nombre de suffrages blancs : 5 (cinq)
Nombre de suffrages exprimés : 23 (vingt-trois)
Majorité absolue : 15 (quinze)
Résultat :
La liste conduite par Agir a obtenu 23 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, les candidats de cette liste sont
proclamés adjoints au maire, dans l’ordre de présentation.
Ordre du tableau des adjoints :
1. NOURDINE Anthoumani – 1er adjoint
2. SAID HALIDI Moirafou – 2e adjoint
3. OMAR Yankoub – 3e adjoint
4. ASSANI Hélène – 4e adjoint
5. MATTOIR Anouoir – 5e adjoint __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
6. TOUMBOU Mariama – 6e adjoint
7. ALI Mohamadi – 7e adjoint
8. MINIHADJI Roukia – 8e adjoint
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : De proclamer élus les adjoints au maire conformément aux résultats du scrutin.
Article 2 : De prendre acte de leur installation immédiate dans leurs fonctions.
Article 3 : De préciser que des délégations pourront leur être attribuées par arrêté du Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-009
Caractère urgent de la séance
Séance du 31 mars 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 9
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme CHAKA Fatima Said, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID Mdzououini, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama , M. MADI MOUSSA Houssoini
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ASSANI Helene
Objet : Caractère urgent de la séance
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-9 et L.2312-1 et
suivants ;
Considérant que, conformément aux dispositions légales, un Débat d’Orientation Budgétaire
(DOB) doit se tenir préalablement au vote du budget primitif ;
Considérant que les élections municipales du 15 mars 2026 ont conduit au renouvellement du
Conseil municipal ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 29
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
26/03/2026
Date d'affichage
26/03/2026
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Considérant la nécessité d’organiser dans les délais légaux le Débat d’Orientation Budgétaire pour
l’exercice 2026, afin de garantir la continuité du service public et la régularité des décisions
budgétaires ;
Considérant que, compte tenu de ces circonstances, il y a lieu de reconnaître le caractère d’urgence
de la séance, conformément à l’article L.2121-9 du CGCT, permettant de déroger au délai normal
de convocation ;
Considérant que cette reconnaissance d’urgence permet l’inscription à l’ordre du jour du Débat
d’Orientation Budgétaire 2026 et des affaires nécessaires à la préparation du budget primitif ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
DECIDE
− De reconnaître le caractère d’urgence de la présente séance
− D’autoriser, en conséquence, la tenue de la séance
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-010
Les délégations du pouvoir du conseil munipal au Maire
Séance du 31 mars 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 10
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme CHAKA Fatima Said, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID Mdzououini, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama , M. MADI MOUSSA Houssoini
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ASSANI Helene
Objet : Les délégations du pouvoir du conseil municipal au Maire
Le conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et suivants ;
Considérant que le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au Maire afin d’assurer l’efficacité de la gestion municipale et la continuité du service public ;
Considérant que ces délégations doivent être précises, limitées et ne peuvent porter sur les compétences propres du Conseil (vote du budget, orientations budgétaires, délibérations réglementaires) ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal
DECIDE
- De déléguer au Maire pour la durée du mandat, les attributions suivantes :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 29
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
26/03/2026
Date d'affichage
26/03/2026
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Le montant de ces emprunts ne doit pas dépasser 500 000€ (cinq cent mille euros)
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10 000 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; Une seule condition est fixée : la superficie minimale du terrain est de 400 m2 ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 500 00€ (cinq cent mille euros) ;
21° D'exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° De demander et d’accepter les subventions de toutes natures à tout organisme financeur (Etat - Région - Département - Europe) ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-011
Mise en place de la Commission d'Appel d'Offre
Séance du 31 mars 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 11
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme CHAKA Fatima Said, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID Mdzououini, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama , M. MADI MOUSSA Houssoini
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ASSANI Helene
Objet : Mise en place de la Commission d'Appel d'Offre
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2, L.1414-4, L.2121-11, L.2121-12, L.2121-21 et D.1411-3 à D.1411-5 ;
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée ;
Considérant que la CAO constitue une émanation du Conseil municipal et que sa composition doit respecter le principe de représentation proportionnelle des différentes sensibilités politiques ;
Considérant que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la CAO est composée du Maire ou de son représentant, président, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que les membres de la commission doivent être élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin secret, sauf accord unanime contraire ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 29
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
26/03/2026
Date d'affichage
26/03/2026
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
DÉCIDE :
− De procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
− De fixer la composition de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :
• Le Maire ou son représentant, Président ;
• Cinq membres titulaires ;
• Cinq membres suppléants.
− De prendre acte qu’une liste unique des candidats est déposée ;
− De procéder au vote, après accord unanime du Conseil municipal pour un scrutin à main
levée ;
− De proclamer élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :
Ordre Titulaires Suppléants
1 ASSANI Hélène OMAR Yankoub
2 MATTOIR Anouoir MAHAMOUDOU Laouia
3 SAINDOU DIMASSI Mouftahou MADI MOUSSA Houssoini
4 ALI Mohamadi Couraichia MOINDZE
5 BOINA Raim Rifay MADI-ASSANI Bibi, Hadidja
Adoptée à l’unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-012
Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Séance du 31 mars 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 12
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme CHAKA Fatima Said, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID Mdzououini, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama , M. MADI MOUSSA Houssoini
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ASSANI Helene
Objet : Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2312-1 pour
les communes de 3 500 habitants et plus, dispose que « le maire présente au conseil municipal [...]
un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur
la structure et la gestion de la dette. […] ».;
Conformément aux dispositions cumulées des articles L. 2312-1 et L .5217-10-4 du CGCT, le
débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans un délai de dix semaines précédant le
vote du budget primitif, et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein
du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local, ainsi que les objectifs financiers et
priorités de la municipalité pour la construction du projet de budget primitif 2026, sont notamment
détaillés dans le rapport sur les orientations budgétaires, annexé à la délibération.
Ce rapport constitue le support du débat d'orientations budgétaires 2026 de la commune.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 29
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
26/03/2026
Date d'affichage
26/03/2026
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (loi NOTRe), renforçant l’obligation d’un débat sur les orientations budgétaires ;
Vu le rapport d’orientation budgétaire présenté en amont du présent débat ;
Considérant que le débat d’orientation budgétaire constitue une étape essentielle dans l’élaboration
du budget primitif, permettant de présenter aux élus les grandes orientations financières et
stratégiques de la commune pour l’exercice 2026 ;
Le Maire, présente les principales tendances financières de la commune, notamment :
• Le contexte économique et financier général,
• L’évolution des recettes et des dépenses,
• Les grandes orientations en matière d’investissement et de fonctionnement,
• Les perspectives d’endettement et d’épargne de la collectivité.
Après présentation et discussion faites.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
DECIDE
− De prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2026, conformément
aux dispositions en vigueur.
− D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la
délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-013
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Séance du 31 mars 2026 __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 13
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID Mdzououini, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme MAHAMOUDOU Laouia donne pouvoir à Mme SAID Zozofina, M. ISSOUFFI Ramadani donne pouvoir à M. NOURDINE Anthoumani, Mme CHAKA Fatima Said donne pouvoir à Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme TOIBIB Hifadhi donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said, M. ISSOUFFI Ramadani, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme TOIBIB Hifadhi
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des
communes de 1 000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce
document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du
CGCT). Pour les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur précédemment adopté
continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur
précédemment en vigueur peut être adopté dans les mêmes termes, ou faire l’objet de modifications.
Le contenu de ce règlement est fixé librement par le conseil municipal qui peut ainsi se doter de
règles propres visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux dans le
respect toutefois des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 25
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
03/04/2026
Date d'affichage
03/04/2026
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Toutefois, le contenu du règlement intérieur doit obligatoirement faire mention des sujets
suivants :
Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire (art. L. 2312-1 du
CGCT) pour les seules communes de 3 500 habitants et plus.
Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats
ou de marchés (art. L. 2121-12 du CGCT).
Les règles de présentations et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales
(art. L.2121-19 du CGCT).
Les modalités du droit d’expression des conseillers élus minoritaires (art. L. 2121-27-1
du CGCT).
Le droit à l’information des élus municipaux sur les affaires de la commune faisant
l’objet d’une délibération (art. L. 2121-12 du CGCT).
Le présent modèle de règlement intérieur n’a qu’un caractère strictement indicatif. Il a pour objet de
préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal. Après rappel des
dispositions prévues par le CGCT (modifié par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales), il permet d’apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement
du conseil municipal.
Sommaire
Chapitre I : Réunions du conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances
Article 2 : Convocations
Article 3 : Ordre du jour
Article 4 : Accès aux dossiers
Article 5 : Questions orales
Article 6 : Questions écrites
Chapitre II : Commissions et comités consultatifs
Article 7 : Commissions municipales
Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
Article 9 : Missions d’information et d’évaluation
Article 10 : Comités consultatifs
Article 11 : Commissions consultatives des services publics locaux
Article 12 : Commissions d’appels d’offres
Article 13 : Conseils de quartier
Chapitre III : Tenue des séances du conseil municipal
Article 14 : Présidence
Article 15 : Quorum
Article 16 : Mandats
Article 17 : Secrétariat de séance
Article 18 : Accès et tenue du public
Article 19 : Enregistrement des débats
Article 20 : Séance à huis clos __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Article 21 : Police de l’assemblée
Chapitre IV : Débats et votes des délibérations
Article 22 : Déroulement de la séance
Article 23 : Débats ordinaires
Article 24 : Débats d’orientations budgétaires
Article 25 : Suspension de séance
Article 26 : Amendements
Article 27 : Référendum local
Article 28 : Consultation des électeurs
Article 29 : Votes
Article 30 : Clôture de toute discussion
Chapitre V : Comptes rendus des débats et des décisions
Article 31 : Procès-verbaux
Article 32 : Comptes rendus
Chapitre VI : Dispositions diverses
Article 33 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Article 34 : Bulletin d’information générale
Article 35 : Groupes politiques
Article 36 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article 37 : Retrait d'une délégation à un adjoint
Article 38 : Modification du règlement
Article 39 : Application du règlement
CHAPITRE I : Réunions du conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances
Le conseil municipal pourra se réunir à chaque fois que cela sera nécessaire.
Le principe général d’une réunion Trimestrielle est retenu, en principe la dernière semaine du mois à
18h00 dans la salle des délibérations de la mairie de Chiconi située au rez-de-chaussée.
Article 2 : Convocations
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à la mairie.
L'envoi des convocations aux membres de l’assemblée peut être effectué autrement que par courrier
traditionnel, et notamment par voie dématérialisée, à l'adresse électronique de leur choix. Si un
conseiller municipal totalise deux absences successives sans justificatif (Certificat médical –
Attestation employeur – Convocation officielle motif familial grave etc.), un courrier de mise en
garde lui sera adressé. Et, s’il récidive, le versement de son indemnité d’élu lui sera retirée le mois
qui suit.
Article 3 : Ordre du jour
Le maire fixe l’ordre du jour conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code général
des collectivités territoriales.
L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public. __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Article 4 : Accès aux dossiers
La consultation des dossiers, projets de contrats ou de marchés sera possible sur demande écrite
adressée au maire, 48 heures avant la date de consultation souhaitée.
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil
municipal auprès de l’administration communale, devra se faire sous couvert du maire ou de
l’adjoint délégué, sous réserve de l’application de l’article L.2121-12 alinéa 2 ci-dessus.
Article 5 : Questions orales
Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général.
Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux
présents.
Lors de chaque séance du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent poser des questions
orales auxquelles le maire ou l’adjoint délégué compétent répond directement.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le maire peut décider de les
traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet.
Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux
commissions permanentes concernées.
Article 6 : Questions écrites
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire
ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale.
CHAPITRE II : Commissions et comités consultatifs
Article 7 : Commissions municipales
Les commissions permanentes sont les suivantes (liste non exhaustive) :
1. La commission d’aménagement et cadre de vie
Sera dédiée à l’examen des dossiers relevant du développement urbain et durable, de l’habitat et du
foncier, des bâtiments et de l’énergie, de la réglementation Sécurité civile et risques majeurs, des
jardins et espaces verts, des travaux sur infrastructures, des voies d’eau, ainsi que des dossiers liés
au trafic, à la circulation et à la propreté urbaine.
Huit (8) membres
2. La commission des Finances, administration générale et ressources __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Traitera les dossiers relatifs aux domaines suivants : achat et commande publique, affaires
juridiques, état civil et pompes funèbres, finances et fiscalité, gestions déléguées, patrimoine,
ressources humaines, services généraux, systèmes d’information.
Huit (8) membres
2. La commission des solidarités et de la santé
Traitera des dossiers relevant des affaires sociales, des seniors, de la petite enfance, de la lutte
contre les exclusions, du handicap, de la politique de la ville, de l’économie solidaire et de la santé.
Huit (8) membres
4. La commission de l’éducation, de la culture, de la jeunesse, démocratie locale et des sports
Regrouperait les thématiques de l’éducation, de la culture, de l’animation socioculturelle, des sports,
de la jeunesse, des loisirs et de la démocratie locale.
Huit (8) membres
5. La commission des Affaires économiques, attractivité et des relations internationales
Traiterait des sujets en relation avec l’attractivité, le rayonnement, le tourisme, commerce et droits
de place et de voirie, et les dossiers relatifs aux relations internationales.
Huit (8) membres
Le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le maire.
Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne
ceux qui y siègeront.
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil
municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du
vice-président.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.
Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute
commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président deux jours au
moins avant la réunion.
La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de
réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres. __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller par mail ou à son
domicile au minimum 3 jours avant la tenue de la réunion.
Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des
membres présents.
Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil
municipal doit être préalablement étudiée par une commission.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont
soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
Elles statuent à la majorité des membres présents.
Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des
membres du conseil.
Article 9 : Missions d’information et d’évaluation
Il appartient au conseil municipal une fois saisi de se prononcer sur l’opportunité de la création de la
mission d’information et d’évaluation.
La composition des membres de la mission d’information et d’évaluation doit respecter le principe
de la représentation proportionnelle. La mission d’information et d’évaluation peut également
inviter à participer, avec voix consultative, des personnes qualifiées, extérieures au conseil
municipal dont l’audition lui paraît utile.
Les rapports remis par la mission d’information et d’évaluation ne sauraient en aucun cas lier le
conseil municipal.
Article 10 : Comités consultatifs
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par
délibération du conseil municipal.
Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est
composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement
qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
Article 11 : Commissions consultatives des services publics locaux
La création de la commission consultative des services publics locaux est rendue obligatoire pour
les communes de plus de 10 000 habitants.
Les travaux de la commission donnent lieu chaque année à l’élaboration d’un rapport qui est
transmis au maire et communiqué par celui-ci aux membres de la commission ainsi qu’au conseil
municipal. __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Les rapports remis par les commissions consultatives des services publics locaux ne sauraient en
aucun cas lier le conseil municipal.
A compter du 1er janvier 2008, le président de la commission consultative des services publics
locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de
chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
Article 12 : Commissions d’appels d’offres
Les conditions d’intervention de cette commission sont régies conformément aux dispositions du
chapitre II du Titre III du Nouveau Code des marchés publics.
Article 13 : Conseils extra-municipaux
Il appartient au conseil municipal de fixer librement la dénomination, la composition et les
modalités de fonctionnement des conseils extra-municipal et de déterminer, par délibération, le
périmètre de chacun d'elles.
Les conseils extra-municipaux ont un rôle consultatif et d’initiative sans pouvoir de décision. Les
avis émis ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
CHAPITRE III : Tenue des séances du conseil municipal
Article 14 : Présidence
Le président procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la
parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met fin s’il y a lieu aux interruptions de
séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement
avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la
suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.
Article 15 : Quorum
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de
toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance,
cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à
délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure. Les
pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Article 16 : Mandats
Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président de séance lors de l’appel du nom
du conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle
participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance. __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se
retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur souhait de
se faire représenter.
Article 17 : Secrétariat de séance
Le secrétaire de séance assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des
pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration
du procès-verbal de séance.
Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus
à l’obligation de réserve.
Article 18 : Accès et tenue du public
Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne
peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisé par le président.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le
silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont
interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Article 19 : Enregistrement des débats
Article L. 2121-18 alinéa 3 CGCT : Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L.
2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Article 20 : Séance à huis clos
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal.
Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les
représentants de la presse doivent se retirer.
Article 21 : Police de l’assemblée
En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffamatoires …), le maire en dresse procès-verbal
et en saisit immédiatement le procureur de la République.
Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.
CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations
Article 22 : Déroulement de la séance __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame
la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le
procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet
d’une délibération.
Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une
importance capitale.
Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour.
Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance. Le maire rend compte des
décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux
dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Il aborde ensuite
les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette
présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint
compétent.
Article 23 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent.
Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du président
même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.
Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon
déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être
retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à
l’article 21.
Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire
soumise à délibération.
Article 24 : Débat d’orientation budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire aura lieu dans à partir du courant du mois de décembre de chaque
année, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à
cet effet. Il donnera lieu à délibération et sera enregistré au procès-verbal de séance.
Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et
des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement. __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Le rapport est mis à la disposition des conseillers 5 jours au moins avant la séance. Il est
accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur.
Article 25 : Suspension de séance
La suspension de séance est décidée par le président de séance. Le président peut mettre aux voix
toute demande émanant d’un conseiller ou d’un groupe de conseillers.
Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.
Article 26 : Amendements
Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises
au conseil municipal.
Les amendements ou contre-projets doivent être présentés par écrit au maire. Le conseil municipal
décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission
compétente.
Article 27 : Référendum local
Article 28 : Consultation des électeurs
Article 29 : Votes
Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Le conseil municipal vote de l’une des quatre manières suivantes :
à main levée, par assis et levé, au scrutin public par appel nominal, au scrutin secret, par
dispositif électronique.
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire
qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Le vote du compte administratif (cf. article L. 1612-12 CGCT) présenté annuellement par le maire
doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si
une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
Article 30 : Clôture de toute discussion
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le maire. Il
appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.
Un membre du conseil peut demander qu’il soit mis fin à toute discussion et qu’il soit procédé au
vote.
CHAPITRE V : Comptes rendus des débats et des décisions
Article 31 : Procès-verbaux __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Article L. 2121-23 CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par
tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l’ensemble des
délibérations.
Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du
procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique.
Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui
peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Article 32 : Comptes rendus
Article L. 2121-25 CGCT : Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Le compte rendu est affiché sur la porte de la mairie (ou dans le hall d’entrée …). Il présente une
synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.
Le compte rendu est tenu à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du public.
CHAPITRES VI : Dispositions diverses
Article 33 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Il est satisfait à toute demande de mise à disposition d’un local commun émise par des conseillers
n’appartenant pas à la majorité municipale dans un délai de 4 mois.
Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des
réunions publiques.
Dans les communes de 10.000 habitants et plus, les conseillers municipaux concernés peuvent à
leur demande, disposer d’un local administratif permanent.
Dans les communes de moins de 10.000 habitants et de plus de 3.500 habitants, la mise à
disposition d’un local administratif commun aux conseillers n’appartenant pas à la majorité
municipale peut être, dans la mesure où cela est compatible avec l’exécution des services publics,
soit permanente, soit temporaire. Dans ce dernier cas, en l’absence d’accord entre le maire et les
conseillers intéressés, la durée de la mise à disposition, la durée de mise à disposition ne peut être
inférieure à quatre heures par semaine, dont deux heures au moins pendant les heures ouvrables.
La répartition du temps d’occupation du local administratif mis à la disposition des conseillers
minoritaires entre leurs différents groupes est fixée d’un commun accord. En l’absence d’accord, le
maire procède à cette répartition en fonction de l’importance des groupes.
Le local est situé à l’adresse suivante : à l’étage de la mairie, 1er et 2ème bureau des adjoints.
Article 34 : Bulletin d’information générale __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Cette disposition ne rend pas obligatoire l’organisation d’une information générale sur l’activité de
la collectivité locale ; elle ne s’applique que lorsque celle-ci existe.
Aussi, dès lors que la commune diffuse un bulletin d’information générale, il doit être satisfait à
cette obligation.
La répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est
fixée par le conseil municipal.
Les publications visées peuvent se présenter sur papier ou sur support numérique, tels que les sites
internet.
Article 35 : Groupes politiques
Les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques par déclaration
adressée au maire, signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres.
Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais il ne pourra faire partie que d’un seul.
Tout groupe politique doit réunir au moins deux conseillers municipaux.
Un conseiller n’appartenant à aucun groupe reconnu peut toutefois s’inscrire au groupe des
non-inscrits s’il comporte au moins trois membres, ou s’apparenter à un groupe existant de son
choix avec l’agrément du président du groupe.
Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du maire. Le maire en donne
connaissance au conseil municipal qui suit cette information.
Dans les communes de 100.000 habitants et plus, les groupes peuvent disposer d’un local
administratif, de matériel de bureau, de personnel et de la prise en charge de leurs frais de
documentation, de courrier et de télécommunications.
Article 36 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
L'élection d'un maire n'entraîne pas, pour le conseil municipal, l'obligation de procéder à une
nouvelle désignation des délégués dans les organismes extérieurs.
Article 37 : Retrait d'une délégation à un adjoint
Un adjoint, privé de délégation par le maire et non maintenu dans ses fonctions d'adjoint (officier
d'état civil et officier de police judiciaire) par le conseil municipal, redevient simple conseiller
municipal.
Le conseil municipal peut décider que l'adjoint nouvellement élu occupera la même place que son
prédécesseur dans l'ordre du tableau.
Article 38 : Modification du règlement __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou
d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.
Article 39 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable au conseil municipal de CHICONI.
Il devra être adopté à chaque renouvellement du conseil municipal dans les six mois qui suivent son
installation.
Décision :
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal
DECIDE :
D’ADOPTER le présent règlement intérieur.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-014
Commissions municipales thématiques
Séance du 31 mars 2026 __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 14
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID Mdzououini, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme MAHAMOUDOU Laouia donne pouvoir à Mme SAID Zozofina, M. ISSOUFFI Ramadani donne pouvoir à M. NOURDINE Anthoumani, Mme CHAKA Fatima Said donne pouvoir à Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme TOIBIB Hifadhi donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said, M. ISSOUFFI Ramadani, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme TOIBIB Hifadhi
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Commissions municipales thématiques
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22;
Considérant que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à son examen ;
Considérant que ces commissions sont convoquées par le Maire, président de droit, et qu’elles désignent en leur sein un vice-président ;
Considérant que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de garantir l’expression pluraliste des élus ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 25
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
03/04/2026
Date d'affichage
03/04/2026
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Considérant les modalités de désignation des membres des commissions, soit par accord (liste unique), soit par scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;
Considérant que la création de commissions municipales permet :
d’optimiser la préparation des décisions du Conseil municipal ;
de renforcer le suivi des politiques publiques locales ;
d’assurer la représentation pluraliste des élus ;
de clarifier l’organisation et le fonctionnement interne du Conseil ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
DÉCIDE :
Article 1 : Création de 5 commissions municipales permanentes
Commission n°1 : Finances, administration générale et ressources
Compétente notamment en matière de : commande publique, affaires juridiques, état civil, finances, fiscalité, gestion du patrimoine, ressources humaines, services généraux et systèmes d’information.
Commission n°2 : Aménagement, urbanisme et cadre de vie
Compétente notamment en matière de : urbanisme, habitat, foncier, bâtiments, énergie, sécurité civile, espaces verts, infrastructures, circulation, propreté urbaine.
Commission n°3 : Affaires économiques, attractivité et relations internationales
Compétente notamment en matière de : développement économique, emploi, commerce, tourisme, attractivité territoriale et relations internationales.
Commission n°4 : Solidarités, santé
Compétente notamment en matière de : action sociale, petite enfance, personnes âgées, handicap, inclusion, politique de la ville, santé.
Commission n°5 : Éducation, culture, patrimoine et sports
Compétente notamment en matière de : éducation, culture, patrimoine, sports, jeunesse, loisirs et démocratie participative.
Article 2 : Composition des commissions
La composition des commissions est fixée dans le respect du principe de représentation proportionnelle des groupes politiques du Conseil municipal.
Les membres des commissions sont désignés par accord entre les groupes politiques (liste unique)
;
Les listes des membres des commissions sont ainsi arrêtées comme suit : __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
LES COMMISSIONS
Aménagement,
urbanisme et
cadre de vie
Finances,
administration
générale et
ressources
Solidarités, santé Éducation, culture, patrimoine et sports
Affaires
économiques,
attractivité et
relations
internationales
1 OMAR Yankoub MADI MOUSSA Houssoini SAID HALIDI Moirafou SAID HALIDI Moirafou IBRAHIM Nissoiti
2 NOURDINE Anthoumani OMAR Yankoub MADI-ASSANI Bibi Hadidja RANDRIAMAHENINA Rabrunot ANRIFADJATI Anli
3 ALI Mohamadi SAID Zozofina Daoud ISSOUFI Ramadani ABDOURAHAMANE Céline SAID HALIDI Ambdirahamane
4 SAID Zozofina Daoud SOUMAILA Abdallah MAHAMOUDOU Laouia BACAR Anrifina SOUMAILA Abdillah
5 MATTOIR Anouoir NOURDINE Ahthoumani DJOUMOI Toilianti TOIBIB Hifadhui ASSANI Hélène
6 MOINDZE Couraichia ASSANI Hélène TOUMBOU Mariama ASSANI Hélène MOHAMED Antuat
7 BACAR Anrifina CHAKA Fatima Said MOINDZE Couraichia SAID M’Dzouani BOINA Raim Rifay
8 SAID M’dzouani BOINA Raim Rifay MINIHADJI Roukia MADI MOUSSA Houssoini MADI-ASSANI Bibi Hadidja
Article 3 : Fonctionnement
Les commissions municipales sont présidées de droit par le Maire. Chaque commission désigne en son sein un vice-président.
Leur fonctionnement est régi par le règlement intérieur du Conseil municipal, notamment son article relatif au fonctionnement des commissions municipales.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-015
Indemnités du maire, adjoints, conseillers et délégués
Séance du 31 mars 2026 __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 15
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID Mdzououini, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme MAHAMOUDOU Laouia donne pouvoir à Mme SAID Zozofina, M. ISSOUFFI Ramadani donne pouvoir à M. NOURDINE Anthoumani, Mme CHAKA Fatima Said donne pouvoir à Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme TOIBIB Hifadhi donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said, M. ISSOUFFI Ramadani, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme TOIBIB Hifadhi
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Indemnités du maire, adjoints, conseillers et délégués
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-20-1, L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 ;
Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;
Vu la séance d’installation du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 au cours de laquelle ont été élus le Maire et les adjoints ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans la limite de l’enveloppe globale autorisée ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 25
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
03/04/2026
Date d'affichage
03/04/2026
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Considérant que le montant mensuel de référence correspondant à l’indice brut 1027 au 1er janvier 2026 est fixé à 4 110,52 € ;
Considérant les taux maximums applicables :
Maire : 58,30 % de l’indice brut 1027 ;
Adjoints : 23,32 % de l’indice brut 1027 ;
Conseillers : 6% de l’indice brut 1027 ;
Considérant que la commune compte :
huit (8) adjoints au Maire ;
trois (3) conseillers municipaux délégués ;
Considérant la volonté de Monsieur le Maire de percevoir une indemnité inférieure au taux maximal ;
Considérant que les indemnités proposées respectent l’enveloppe indemnitaire globale prévue par les textes en vigueur ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
DÉCIDE :
Article 1 : Fixation des indemnités
De fixer les indemnités de fonction pour l’exercice effectif des fonctions comme suit :
Maire : 51,80 % de l’indice brut 1027
Adjoints au Maire : 13,00 % de l’indice brut 1027
Conseillers municipaux délégués : 7,00 % de l’indice brut 1027
Conseillers municipaux : 4,00 % de l’indice brut 1027
Article 2 : Respect de l’enveloppe indemnitaire
De préciser que le montant global des indemnités allouées respecte l’enveloppe maximale autorisée par les articles L.2123-23 à L.2123-24 du CGCT.
Les indemnités de fonction seront versées mensuellement.
Elles seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice de la fonction publique.
Les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter de la date d’installation du Conseil municipal. __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-016
Election des représentants au conseil d'administration du CCAS
Séance du 31 mars 2026 __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 16
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID Mdzououini, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme MAHAMOUDOU Laouia donne pouvoir à Mme SAID Zozofina, M. ISSOUFFI Ramadani donne pouvoir à M. NOURDINE Anthoumani, Mme CHAKA Fatima Said donne pouvoir à Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme TOIBIB Hifadhi donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said, M. ISSOUFFI Ramadani, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme TOIBIB Hifadhi
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Election des représentants au conseil d'administration du CCAS
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-7 et R.123-8 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;
Vu la séance d’installation du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 au cours de laquelle ont été élus le Maire et les adjoints ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder à l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;
Considérant que le Conseil municipal doit fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 25
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
03/04/2026
Date d'affichage
03/04/2026
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Considérant que le Conseil d’Administration du CCAS est composé à parité : de membres élus en son sein par le Conseil municipal ;
de membres nommés par le Maire représentant la société civile ;
Considérant que le Maire est président de droit du CCAS ;
Considérant que l’élection des membres élus a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
DÉCIDE :
Article 1 : Fixation du nombre de membres élus
De fixer à six (6), sans compter le Maire membre de droit, le nombre des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration du CCAS.
Article 2 : Modalités de l’élection
De procéder à l’élection des membres du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS: au scrutin de liste ;
à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
sans panachage ni vote préférentiel ;
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder à un vote à main levée.
Article 3 : Résultat de l’élection
Après appel à candidatures et déroulement du scrutin, sont élus membres du Conseil d’Administration du CCAS :
M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou
Mme MOHAMED Antuat
Mme MOIDZE Couraichia
Mme MAHAMOUDOU Laouia
Mme TOUMBOU Mariama
Mme DJOUMOI Toilianti
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-017
Election des délégués au SMEAM
Séance du 9 avril 2026 __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 17
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID Mdzououini, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme MAHAMOUDOU Laouia donne pouvoir à Mme SAID Zozofina, M. ISSOUFFI Ramadani donne pouvoir à M. NOURDINE Anthoumani, Mme CHAKA Fatima Said donne pouvoir à Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme TOIBIB Hifadhi donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said, M. ISSOUFFI Ramadani, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme TOIBIB Hifadhi
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Election des délégués au SMEAM
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-33 du CGCT et Article L.5711-1 du CGCT relatives à la désignation des délégués au sein des établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes ;
Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;
Vu la séance d’installation du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 au cours de laquelle ont été élus le Maire et les adjoints ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SMEAM) ;
Considérant que le SMEAM, anciennement Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SIEAM), regroupe les communes de Mayotte pour l’exercice des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 25
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
03/04/2026
Date d'affichage
03/04/2026
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2026
Considérant que la commune doit être représentée au sein de cette instance par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;
Considérant que, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le scrutin est secret sauf décision contraire prise à l’unanimité ;
Considérant qu’en l’absence d’opposition et après accord du Conseil municipal, il a été décidé de procéder à un vote à main levée ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
DÉCIDE :
Article 1 : Modalités de désignation
De procéder à la désignation des représentants de la commune au Comité syndical du SMEAM : à la majorité absolue au premier tour ;
à la majorité relative si nécessaire ;
Et de ne pas recourir au scrutin secret, le Conseil municipal ayant décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Article 2 : Résultat de la désignation
Sont désignés représentants de la commune au Comité syndical du SMEAM :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
M. MADI-MOUSSA Houssoini Mme MOHAMED Antuat
M. SAID HALIDI Ambdirahamane M. MADI OUSSENI Mohamadi
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 28, Contre : 0, Abstention : 1) Pour : Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, M. SAID Mdzououini, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOUMBOU Mariama , Mme CHAKA Fatima Said (représentée par Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja), M. ISSOUFFI Ramadani (représenté par M. NOURDINE Anthoumani), Mme MAHAMOUDOU Laouia (représentée par Mme SAID Zozofina), Mme TOIBIB Hifadhi (représentée par M. MADI OUSSENI Mohamadi)
Contre :
Abstention : M. BOINA Raim Rifay
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-018
Election des délégués au syndicat mixte d'investissement et d'am
Séance du 9 avril 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 18
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID Mdzououini, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme MAHAMOUDOU Laouia donne pouvoir à Mme SAID Zozofina, M. ISSOUFFI Ramadani donne pouvoir à M. NOURDINE Anthoumani, Mme CHAKA Fatima Said donne pouvoir à Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme TOIBIB Hifadhi donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said, M. ISSOUFFI Ramadani, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme TOIBIB Hifadhi
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Election des délégués au syndicat mixte d'investissement et d'aménagement de Mayotte (SMIAM)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33, L.2121-21, L.5211-7 et L.5711-1 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Investissement et d’Aménagement de Mayotte (SMIAM) prévoyant la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune ;
Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;
Vu la séance d’installation du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 au cours de laquelle ont été élus le Maire et les adjoints ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein du Syndicat Mixte d’Investissement et d’Aménagement de Mayotte (SMIAM) ;
Considérant que cette désignation doit intervenir au scrutin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité des membres du Conseil municipal ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 25
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
03/04/2026
Date d'affichage
03/04/2026
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder à un vote à main levée ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : Modalités de désignation
De procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte d’Investissement et d’Aménagement de Mayotte (SMIAM).
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le scrutin est en principe secret.
Toutefois, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder à un vote à main levée.
Article 2 : Résultat de la désignation
Après appel à candidatures, sont désignés :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
M. MADI OUSSENI Mohamadi M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot
Article 3 : Résultat du vote
• Nombre de votants : 29
• Contre : 0
• Abstentions : 2 (M. BOINA RIFFAY Rahim et M. SAID M’dzouani)
La désignation est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 27, Contre : 0, Abstention : 2) Pour : Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID- HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOUMBOU Mariama , Mme CHAKA Fatima Said (représentée par Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja), M. ISSOUFFI Ramadani (représenté par M. NOURDINE Anthoumani), Mme MAHAMOUDOU Laouia (représentée par Mme SAID Zozofina), Mme TOIBIB Hifadhi (représentée par M. MADI OUSSENI Mohamadi) Contre :
Abstention : M. BOINA Raim Rifay, M. SAID Mdzououini
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-019
Autorisation de prêt Préfinancement
Séance du 9 avril 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 19
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, Mme SAID Zozofina, M. SAID Mdzououini, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme MAHAMOUDOU Laouia donne pouvoir à Mme SAID Zozofina, M. ISSOUFFI Ramadani donne pouvoir à M. NOURDINE Anthoumani, Mme CHAKA Fatima Said donne pouvoir à Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme TOIBIB Hifadhi donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said, M. ISSOUFFI Ramadani, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme TOIBIB Hifadhi
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Autorisation de prêt : Préfinancement des projets structurants communaux
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2337-3 relative au recours à l’emprunt ;
Vu la délibération n° 10 du 09/04/2026 portant délégations des pouvoirs du conseil municipal au Maire ;
Considérant que la commune de Chiconi est engagée dans un programme global d’investissement visant à réparer les dommages causés par le cyclone CHIDO, à rétablir les services publics essentiels, ainsi qu’à poursuivre l’aménagement et le développement du territoire communal ;
Considérant que ce programme regroupe à la fois des opérations d’urgence post-cyclonique et des projets structurants inscrits dans le programme d’aménagement communal ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 25
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
03/04/2026
Date d'affichage
03/04/2026
../../....
../../....
REPUBLIQUE FRANCAISE __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Considérant que plusieurs de ces opérations bénéficient de financements attribués par l’État et par l’Union européenne ;
Considérant que ces financements sont versés sur présentation des états de dépenses effectivement réalisées ;
Considérant qu’en conséquence, la commune doit assurer l’avance de trésorerie nécessaire à la réalisation des opérations concernées ;
Considérant que, afin de garantir l’effectivité des opérations, le recours à un préfinancement apparaît indispensable pour permettre à la commune de disposer des ressources nécessaires afin d’engager rapidement les travaux, d’assurer la continuité des services publics et d’éviter tout retard dans la réalisation des opérations ;
Considérant l’accord de principe de Agence Française de Développement pour la mise en place d’un dispositif de préfinancement ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
Article 1 : D’autoriser le recours à un préfinancement destiné à couvrir les besoins temporaires de trésorerie liés aux opérations d’investissement subventionnées figurant dans le tableau annexé à la présente délibération, dans la limite des financements attribués et notifiés soit 21 358 904,61€.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à souscrire à une convention de préfinancement afférent à cette opération auprès de Agence Française de Développement ou de tout organisme habilité, dans les conditions les plus favorables pour la collectivité.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention de cession de créance professionnelle dite « Dailly » relative aux subventions attendues, permettant au prêteur de percevoir directement les versements des financeurs en remboursement du capital avancé.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, document ou pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Article 5 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 27, Contre : 0, Abstention : 2) Pour : Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ALI Mohamadi, M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. MADI OUSSENI Mohamadi, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, M. SAID Mdzououini, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOUMBOU Mariama , M. ISSOUFFI Ramadani (représenté par M. NOURDINE Anthoumani), Mme MAHAMOUDOU Laouia (représentée par Mme SAID Zozofina), Mme TOIBIB Hifadhi (représentée par M. MADI OUSSENI Mohamadi)
Abstention : Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme CHAKA Fatima Said (représentée par Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja)
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-020
Approbation du procès-verbal de la séance du 31_03_2026
Séance du 24 avril 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 20
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI
Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI
Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA
Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. MADI MOUSSA Houssoini donne pouvoir à M. OMAR Yankoub, M.
RANDRIAMAHENINA Rabrunot donne pouvoir à M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. ALI Mohamadi donne pouvoir à Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. SAID Mdzououini donne pouvoir à M. BOINA Raim Rifay
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said, M. MADI MOUSSA Houssoini, M.
RANDRIAMAHENINA Rabrunot, M. ALI Mohamadi, M. SAID Mdzououini
Etai(ent) excusé(s) :
M. ALI Mohamadi, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, M. SAID Mdzououini
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 31/03/2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-15 relatif à l’établissement du procès-verbal des séances du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 31 mars 2026, préalablement transmis aux membres du conseil ;
Considérant que ce procès-verbal retrace fidèlement les débats et les décisions intervenus lors de ladite séance ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’en approuver le contenu lors de la séance suivante ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 24
Nombre de suffrages : 28
Date de convocation
10/04/2026
Date d'affichage
12/04/2026
../../....
../../....
REPUBLIQUE FRANCAISE __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE:
• D’approuver le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 ;
• De prendre acte de l’absence d’observations ;
• D’autoriser Monsieur le Maire et le secrétaire de séance à signer ledit procès-verbal.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-021
Approbation du procès-verbal de la séance du 09_04_2026
Séance du 24 avril 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 20
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI
Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI
Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA
Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. MADI MOUSSA Houssoini donne pouvoir à M. OMAR Yankoub, M.
RANDRIAMAHENINA Rabrunot donne pouvoir à M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. ALI Mohamadi donne pouvoir à Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. SAID Mdzououini donne pouvoir à M. BOINA Raim Rifay
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said, M. MADI MOUSSA Houssoini, M.
RANDRIAMAHENINA Rabrunot, M. ALI Mohamadi, M. SAID Mdzououini
Etai(ent) excusé(s) :
M. ALI Mohamadi, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, M. SAID Mdzououini
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 9/04/2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-15 relatif à l’établissement du procès-verbal des séances du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 9 avril 2026, préalablement transmis aux membres du conseil ;
Considérant que ce procès-verbal retrace fidèlement les débats et les décisions intervenus lors de ladite séance ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’en approuver le contenu lors de la séance suivante ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 24
Nombre de suffrages : 28
Date de convocation
10/04/2026
Date d'affichage
12/04/2026
../../....
../../....
REPUBLIQUE FRANCAISE __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE :
• D’approuver le procès-verbal de la séance du 9 avril 2026 ;
• De prendre acte de l’absence d’observations ;
• D’autoriser Monsieur le Maire et le secrétaire de séance à signer ledit procès-verbal.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-022
Approbation du CFU 2025 de la Commune de Chiconi
Séance du 24 avril 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 22
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. NOURDINE Anthoumani.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi (A quitter la salle lors du vote), Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. MADI MOUSSA Houssoini donne pouvoir à M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot donne pouvoir à M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. ALI Mohamadi donne pouvoir à Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. SAID Mdzououini donne pouvoir à M. BOINA Raim Rifay
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said
Etai(ent) excusé(s) :
M. ALI Mohamadi, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, M. SAID Mdzououini
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Approbation du CFU 2025 de la Commune de Chiconi
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) s’inscrit dans le cadre de la réforme de la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales, dont l’objectif est de moderniser et de simplifier la présentation des comptes publics locaux, tout en renforçant leur lisibilité et leur cohérence.
Considérant que le CFU est prévu par l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, qui en a introduit l’expérimentation, puis par l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, qui organise sa généralisation progressive à l’ensemble des collectivités territoriales.
Considérant qu'il se substitue progressivement aux documents budgétaires traditionnels, dans le cadre du Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants relatifs à l’arrêté et à l’approbation des comptes, l’article L.2121-31 relatif au vote des comptes par
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 24
Nombre de suffrages : 27
Date de convocation
10/04/2026
Date d'affichage
12/04/2026
../../....
../../....
REPUBLIQUE FRANÇAISE __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
le conseil municipal, ainsi que les articles L.1612-14 et L.1612-15 relatifs aux conséquences d’un défaut d’adoption.
Considérant que le CFU est établi selon l’instruction budgétaire et comptable M57, qui permet une présentation unifiée des données budgétaires et comptables et renforce la qualité de l’information financière en produisant un document commun entre l’ordonnateur et le comptable public.
Considérant que ce document retrace l’exécution budgétaire de l’exercice, constate les résultats de clôture en section de fonctionnement et d’investissement, intègre les restes à réaliser et présente la situation patrimoniale de la collectivité.
Considérant que le CFU constitue un acte budgétaire obligatoire, soumis au vote du conseil municipal et devant être adopté au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice concerné.
Considérant qu'enfin que le maire présente le CFU au conseil municipal sans participer au vote, conformément aux règles applicables aux comptes administratifs, le conseil municipal étant seul compétent pour délibérer et approuver le document.
Le CFU de l'exercice 2025 du budget principal de la commune de Chiconi est arrêté avec les éléments suivants :
Section de fonctionnement
• Prévu en dépenses : 9 545 176,00€
• Réalisé en Dépenses : 8 924 234,99 €
• Prévu en recettes : 9 545 176,00 €
• Réalisé en recettes réelles : 9 882 334,39 €
Résultat de fonctionnement : + 958 099,40 €
Section d’investissement
• Prévu en dépenses : 22 208 862,66 €
• Dépenses réalisées : 9 803 425,84 €
• Prévue en Recettes : 22 208 862,66 €
• Réalisé en Recettes : 10 079 372,50 €
Résultat d’investissement : + 275 946,66 €
Restes à réaliser :
• Dépenses : 10 414 277,29 €
• Recettes : 15 574 464,53 €
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 275 946,66€
Fonctionnement : 958 099,40€
Résultat global : 1 234 046,06€
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le Compte financier Unique de l’exercice 2025 de la commune, tel qu’il a été présenté.
Décision __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
− Approuver le CFU 2025 du budget principal de la commune de Chiconi tel qu'il a été présenté.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 27, Contre : 0, Abstention : 0)
Pour : Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama , M. ALI Mohamadi (représenté par Mme MAHAMOUDOU Laouia), M. MADI MOUSSA Houssoini (représenté par M. OMAR Yankoub), M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot (représenté par M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou), M. SAID Mdzououini (représenté par M. BOINA Raim Rifay) Contre :
Abstention :
A quitter la salle et n'a pas pris part au vote : M. MADI OUSSENI Mohamadi
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-023
Approbation du CFU 2025 du Budget annexe Culture et Patrimoine
Séance du 24 avril 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 22
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi (A quitter la salle lors du vote), Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. MADI MOUSSA Houssoini donne pouvoir à M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot donne pouvoir à M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. ALI Mohamadi donne pouvoir à Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. SAID Mdzououini donne pouvoir à M. BOINA Raim Rifay
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said
Etai(ent) excusé(s) :
M. ALI Mohamadi, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, M. SAID Mdzououini
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Approbation du CFU 2025 du Budget annexe Culture et Patrimoine
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) s’inscrit dans le cadre de la réforme de la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales, dont l’objectif est de moderniser et de simplifier la présentation des comptes publics locaux, tout en renforçant leur lisibilité et leur cohérence.
Considérant que le CFU est prévu par l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, qui en a introduit l’expérimentation, puis par l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, qui organise sa généralisation progressive à l’ensemble des collectivités territoriales.
Considérant qu'il se substitue progressivement aux documents budgétaires traditionnels, dans le cadre du Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 24
Nombre de suffrages : 27
Date de convocation
10/04/2026
Date d'affichage
12/04/2026
../../....
../../....
REPUBLIQUE FRANCAISE __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
relatifs à l’arrêté et à l’approbation des comptes, l’article L.2121-31 relatif au vote des comptes par le conseil municipal, ainsi que les articles L.1612-14 et L.1612-15 relatifs aux conséquences d’un défaut d’adoption.
Considérant que le CFU est établi selon l’instruction budgétaire et comptable M57, qui permet une présentation unifiée des données budgétaires et comptables et renforce la qualité de l’information financière en produisant un document commun entre l’ordonnateur et le comptable public.
Considérant que ce document retrace l’exécution budgétaire de l’exercice, constate les résultats de clôture en section de fonctionnement et d’investissement, intègre les restes à réaliser et présente la situation patrimoniale de la collectivité.
Considérant que le CFU constitue un acte budgétaire obligatoire, soumis au vote du conseil municipal et devant être adopté au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice concerné.
Considérant qu'enfin que le maire présente le CFU au conseil municipal sans participer au vote, conformément aux règles applicables aux comptes administratifs, le conseil municipal étant seul compétent pour délibérer et approuver le document.
Le CFU de l'exercice 2025 du budget principal de la commune de Chiconi est arrêté avec les éléments suivants :
Section de fonctionnement
• Prévu en dépenses : 835 560,33€
• Réalisé en Dépenses : 606 054,44€
• Prévu en recettes : 835 560,33 €
• Réalisé en recettes réelles : 468 774,96 €
Résultat de fonctionnement : - 137 279,48 €
Section d’investissement
• Prévu en dépenses : 119 710,00 €
• Dépenses réalisées : 39 372,00 €
• Prévue en Recettes : 119 710,00€
• Réalisé en Recettes : 130 853,00€
Résultat d’investissement : + 91 481,00 €
Restes à réaliser :
• Dépenses : 91 481 €
• Recettes : 0 €
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 91 481€
Fonctionnement : - 137 279,48€
Résultat global : - 45 798,48€ __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le Compte financier Unique de l’exercice 2025 du Budget annexe, tel qu’il a été arrêté.
Décision
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
− Approuver le CFU 2025 du Budget annexe
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 24, Contre : 0, Abstention : 3)
Pour : Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama , M. ALI Mohamadi (représenté par Mme MAHAMOUDOU Laouia), M. MADI MOUSSA Houssoini (représenté par M. OMAR Yankoub), M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot (représenté par M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou)
Contre :
Abstention : M. BOINA Raim Rifay, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, M. SAID Mdzououini (représenté par M. BOINA Raim Rifay)
N'a pas pris part au vote : M. MADI OUSSENI Mohamadi
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-024
Reprise et affectation des resultats 2025
Séance du 24 avril 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 24
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI
Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI
Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA
Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. MADI MOUSSA Houssoini donne pouvoir à M. OMAR Yankoub, M.
RANDRIAMAHENINA Rabrunot donne pouvoir à M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. ALI Mohamadi donne pouvoir à Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. SAID Mdzououini donne pouvoir à M. BOINA Raim Rifay
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said
Etai(ent) excusé(s) :
M. ALI Mohamadi, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, M. SAID Mdzououini
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Reprise et affectation des résultats 2025
Le conseil municipal,
Vu la nomenclature M57 et aux règles budgétaires, notamment l’article L.2311-5 et l’article L.1612-12 du CGCT, à la suite de l’adoption du Compte financier unique 2025, il convient de procéder à la reprise et à l’affectation des résultats de l’exercice.
Considérant que le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture d’un éventuel besoin de financement de la section d’investissement.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2025,
Constatant que le CFU fait apparaître les résultats ci-dessous :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 24
Nombre de suffrages : 28
Date de convocation
10/04/2026
Date d'affichage
12/04/2026
../../....
../../....
REPUBLIQUE FRANCAISE __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Après en avoir délibéré le conseil municipal
DECIDE
• De constater les résultats de clôture de l’exercice 2025 ci-dessus ;
• D’approuver leur affectation comme suit :
- Affectation complémentaire (1068) 1 234 045,97€
• D’autoriser leur reprise dans le budget primitif 2026.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-025
Reprise et affectation 2025 annexe
Séance du 24 avril 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 25
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI
Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI
Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA
Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. MADI MOUSSA Houssoini donne pouvoir à M. OMAR Yankoub, M.
RANDRIAMAHENINA Rabrunot donne pouvoir à M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. ALI Mohamadi donne pouvoir à Mme MAHAMOUDOU
Laouia, M. SAID Mdzououini donne pouvoir à M. BOINA Raim Rifay
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said
Etai(ent) excusé(s) :
M. ALI Mohamadi, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, M. SAID Mdzououini
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Reprise et affectation des résultats 2025 du Budget annexe Culture et Patrimoine
Vu la nomenclature M57 et aux règles budgétaires, notamment l’article L.2311-5 et article L.1612-12 du CGCT, à la suite de l’adoption du Compte financier unique 2025, il convient de procéder à la reprise et à l’affectation des résultats de l’exercice.
Considérant que le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture d’un éventuel besoin de financement de la section d’investissement.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le CFU fait apparaître les résultats ci-dessous :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 24
Nombre de suffrages : 28
Date de convocation
10/04/2026
Date d'affichage
12/04/2026
../../....
../../....
REPUBLIQUE FRANCAISE __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Après en avoir délibéré le conseil municipal
DECIDE
• De constater les résultats de clôture de l’exercice 2025 ;
• D’approuver leur affectation telle que présentée ci-dessus
• D’autoriser leur reprise dans le budget primitif 2026.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-026
Fixation des taux de la fiscalité
Séance du 24 avril 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 26
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI
Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI
Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA
Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. MADI MOUSSA Houssoini donne pouvoir à M. OMAR Yankoub, M.
RANDRIAMAHENINA Rabrunot donne pouvoir à M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. ALI Mohamadi donne pouvoir à Mme MAHAMOUDOU
Laouia, M. SAID Mdzououini donne pouvoir à M. BOINA Raim Rifay
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said
Etai(ent) excusé(s) :
M. ALI Mohamadi, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, M. SAID Mdzououini
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Fixation des taux de la fiscalité locale 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2331-3 relatif aux ressources fiscales des communes ;
Vu le Code général des impôts et ses dispositions relatives aux taxes directes locales ;
Vu la nécessité pour le Conseil municipal de fixer chaque année les taux des taxes locales dans le cadre du vote du budget primitif ;
Vu l’état n°1259 devant être transmis à l’administration fiscale ;
Considérant que la commune de Chiconi a fait le choix de maintenir une stabilité fiscale depuis 2019, sans augmentation des taux ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 24
Nombre de suffrages : 28
Date de convocation
10/04/2026
Date d'affichage
12/04/2026
../../....
../../....
REPUBLIQUE FRANCAISE __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Considérant que ce maintien traduit une volonté de préserver le pouvoir d’achat des contribuables, de maîtriser les équilibres budgétaires sans accroître la pression fiscale, tout en impliquant une dépendance accrue aux dotations compensatrices ;
Considérant les bases fiscales prévisionnelles pour l’année 2026 :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 2 905 000 €
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 198 600 €
• Taxe d’habitation (TH) : 1 190 000 €
Considérant que la reconduction des taux actuels permet d’estimer les produits fiscaux suivants :
• TFPB : 353 539 €
• TFPNB : 14 835 €
• TH : 495 635 €
Soit un produit total des taxes à taux voté de : 864 009 € ;
Considérant que, en intégrant les ressources fiscales indépendantes des taux (allocations compensatrices, coefficient correcteur, etc.), le produit fiscal global prévisionnel s’élève à : 2 512 354 € ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE
• Fixer les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 12,17 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 7,47 %
- Taxe d’habitation (TH) : 41,65 %
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-027
Vote du Budget Primitif 2026 Commune de Chiconi
Séance du 24 avril 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 27
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI
Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI
Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA
Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. MADI MOUSSA Houssoini donne pouvoir à M. OMAR Yankoub, M.
RANDRIAMAHENINA Rabrunot donne pouvoir à M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. ALI Mohamadi donne pouvoir à Mme MAHAMOUDOU
Laouia, M. SAID Mdzououini donne pouvoir à M. BOINA Raim Rifay
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said
Etai(ent) excusé(s) :
M. ALI Mohamadi, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, M. SAID Mdzououini
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Vote du Budget Primitif 2026
Le Conseil municipal de la commune de Chiconi,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-2 relatif au principe d’équilibre budgétaire et l’article L.2312-1 relatif à l’obligation de vote du budget primitif ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que le Conseil municipal du 31 mars 2026 a tenu le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) pour l’exercice 2026 ;
Considérant que cette étape obligatoire a permis d’exposer :
• l’environnement économique et financier,
• les orientations budgétaires de l’État concernant le secteur public local,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 24
Nombre de suffrages : 28
Date de convocation
10/04/2026
Date d'affichage
12/04/2026
../../....
../../....
REPUBLIQUE FRANCAISE __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
• la situation financière et les projets de la collectivité ;
Considérant que le Budget Primitif 2026 constitue la deuxième étape de la procédure budgétaire après le DOB et qu’il est soumis au vote du Conseil municipal ;
Considérant que les collectivités territoriales doivent adopter leur budget au plus tard le 15 avril, ou le 30 avril en cas de renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant que le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune, présentées par sections, chapitres et articles ;
Considérant que les collectivités territoriales doivent voter leur budget en équilibre réel pour chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif 2026, incluant le budget annexe « Culture et Patrimoine », retrace l’ensemble des opérations financières de la commune ;
Considérant les propositions du Budget Primitif 2026 :
Section de fonctionnement :
• Dépenses : 9 479 732,83 €
• Recettes : 9 479 732,83 €
Section d’investissement (hors RAR) :
• Dépenses : 12 982 244,59 € (plus 10 414 277,29 € de RAR)
• Recettes : 7 822 057,35 € (plus 15 574 464,53 € de RAR)
Considérant que le budget est présenté en équilibre réel ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE
Article 1 :
Voter le Budget Primitif 2026 tel que présenté.
Article 2 :
Arrête le budget comme suit, en intégrant les restes à réaliser (RAR) :
Section de fonctionnement :
• Dépenses : 9 479 732,83 €
• Recettes : 9 479 732,83 €
Section d’investissement :
• Dépenses : 23 396 521,88 € (dont 10 414 277,29 € de RAR)
• Recettes : 23 396 521,88 € (dont 15 574 464,53 € de RAR)
Article 3 :
Autorise l’exécution du budget conformément aux crédits inscrits.
VOTE : Adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-028
Vote du Budget Primitif 2026 Budget annexe Culture et Patrimoine
Séance du 24 avril 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 28
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI
Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI
Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA
Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. MADI MOUSSA Houssoini donne pouvoir à M. OMAR Yankoub, M.
RANDRIAMAHENINA Rabrunot donne pouvoir à M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. ALI Mohamadi donne pouvoir à Mme MAHAMOUDOU
Laouia, M. SAID Mdzououini donne pouvoir à M. BOINA Raim Rifay
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said
Etai(ent) excusé(s) :
M. ALI Mohamadi, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, M. SAID Mdzououini
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Vote du Budget Primitif 2026 Budget annexe Culture et Patrimoine
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-2 relatif au principe d’équilibre budgétaire et l’article L.2312-1 relatif à l’obligation de vote du budget primitif ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que le Conseil municipal du 31 mars 2026 a tenu le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) pour l’exercice 2026 ;
Considérant que cette étape obligatoire a permis d’exposer :
• l’environnement économique et financier,
• les orientations budgétaires de l’État concernant le secteur public local,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 24
Nombre de suffrages : 28
Date de convocation
10/04/2026
Date d'affichage
12/04/2026
../../....
../../....
REPUBLIQUE FRANCAISE __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
• la situation financière et les projets de la collectivité ;
Considérant que le Budget Primitif 2026 constitue la deuxième étape de la procédure budgétaire après le DOB et qu’il est soumis au vote du Conseil municipal ;
Considérant que les collectivités territoriales doivent adopter leur budget au plus tard le 15 avril, ou le 30 avril en cas de renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant que le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles ;
Considérant que les collectivités territoriales doivent voter leur budget en équilibre réel pour chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif 2026 du budget annexe « Culture et Patrimoine » retrace l’ensemble des opérations liées aux actions culturelles et à la valorisation du patrimoine communal ;
Considérant les propositions du Budget Primitif 2026 :
Section de fonctionnement :
• Dépenses : 763 818,26 €
• Recettes : 763 818,26 €
Section d’investissement (hors RAR) :
• Dépenses : 0,00 €
• Recettes : 91 481,00 €
Considérant que le budget est présenté en équilibre réel ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE
Article 1 :
Adopte le Budget Primitif 2026 du budget annexe « Culture et Patrimoine ».
Article 2 :
Arrête le budget comme suit, en intégrant les restes à réaliser (RAR) :
Section de fonctionnement :
• Dépenses : 763 818,26 €
• Recettes : 763 818,26 €
Section d’investissement :
• Dépenses : 91 481,00 € (dont 91 481,00 € de RAR)
• Recettes : 91 481,00 € (dont 0 € de RAR)
Article 3 :
Autorise l’exécution du budget conformément aux crédits inscrits. __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 25, Contre : 0, Abstention : 3)
Pour : Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama , M. ALI Mohamadi (représenté par Mme MAHAMOUDOU Laouia), M. MADI MOUSSA Houssoini (représenté par M. OMAR Yankoub), M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot (représenté par M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou)
Contre :
Abstention : M. BOINA Raim Rifay, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, M. SAID Mdzououini (représenté par M. BOINA Raim Rifay)
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire, Acte n° 2026-029
Modification de l'objet de la délibération n°17 du 9 avril 2026
Séance du 24 avril 2026 __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Numéro interne de l'acte : 29
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. BACAR Anrifina, M. BOINA Raim Rifay, Mme DJOUMOI Toilianti, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MADI-ASSANI Bibi Hadidja, Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. MATTOIR Anouoir, Mme MINIHADJI Roukia, Mme MOHAMED Antuat, Mme MOINDZE Couraïchia, M. NOURDINE Anthoumani, M. OMAR Yankoub, Mme SAID Zozofina, Mme SAID HALIDI Moirafou, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. SOUMAILA Abdallah, Mme TOIBIB Hifadhi, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. MADI MOUSSA Houssoini donne pouvoir à M. OMAR Yankoub, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot donne pouvoir à M. SAINDOU DIMASSI Mouftahou, M. ALI Mohamadi donne pouvoir à Mme MAHAMOUDOU Laouia, M. SAID Mdzououini donne pouvoir à M. BOINA Raim Rifay
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAKA Fatima Said
Etai(ent) excusé(s) :
M. ALI Mohamadi, M. MADI MOUSSA Houssoini, M. RANDRIAMAHENINA Rabrunot, M. SAID Mdzououini
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. OMAR Yankoub
Objet : Modification de l'objet de la délibération n°17 du 9 avril 2026 - Élection des délégués au SMEAM (devenu LEMA)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°17 du 9 avril 2026 portant élection des délégués de la commune au sein du
Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SMEAM) ;
Considérant que cette structure a fait évoluer sa dénomination pour devenir le syndicat dénommé
LEMA ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 24
Nombre de suffrages : 28
Date de convocation
10/04/2026
Date d'affichage
12/04/2026
../../....
../../....
REPUBLIQUE FRANCAISE __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2026
Considérant que cette évolution est de nature formelle et n’entraîne aucune modification ni des
compétences exercées, ni de la représentation de la commune ;
Considérant qu’il convient, dans un souci de sécurité juridique et de cohérence des actes de la
collectivité, de modifier l’objet de la délibération n°17 du 9 avril 2026 afin de tenir compte de cette
nouvelle dénomination ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
DÉCIDE :
• D’approuver la modification de l’objet de la délibération n°17 du 9 avril 2026, en
substituant la mention : « Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SMEAM)
» par : « LEMA ».
• De rappeler que sont désignés représentants de la commune au Comité syndical du LEMA :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
M. MADI-MOUSSA Houssoini Mme MOHAMED Antuat
M. SAID HALIDI Ambdirahamane M. MADI OUSSENI Mohamadi
• De confirmer l’ensemble des désignations opérées dans ladite délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire,