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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 1 12 RHJ Convention de gestion et d'entretien Document publié le Mardi 14 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 1 12 RHJ Convention de gestion et d'entretien)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

2 Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt cinq, le mardi 21 janvier ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle des fÍtes de Champdeniers , sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 14 Janvier 2025

Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur ATTOU Yves, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur CAILLET Patrick, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FAVREAU Jacky, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam

Pouvoirs :

Monsieur CLEMENT Philippe a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia Monsieur FRADIN Jacques a donnÈ pouvoir ‡ Madame GUITTON Sylvie Monsieur LEGERON Vincent a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BIRE Ludovic Madame SAUZE Magalie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DUMOULIN Guillaume

Absent(s) : Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame EVRARD Elisabeth, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Madame CARVALHO DA SILVA Marie-Isabelle

ExcusÈ(s) : Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MARSAULT Annie, Madame SAUZE Magalie

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D2025-1-12

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 32

Votants : 36

Objet : RHJ Convention de

gestion et d'entretien

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur VU la compétence exercée en matière de création et gestion des pôles structurants jeunesse VU les délibération n° D2021_2_2 et D2021_2_3 du Conseil communautaire en date du 16 février 2021 ;

Mme Danielle Taverneau, Vice-Présidente en charge de l'Enfance Jeunesse expose.

Deux-Sèvres Habitat a édifié une résidence habitat jeunes dans la commune de Coulonges-sur-l'Autize. La gestion de cet équipement a été confiée à l'association Un toit en Gâtine. Au sein de cet équipement, une salle d'activités est mise à disposition du Centre socio-culturel Les Uni Vers en Val de Gâtine, laquelle structure est soutenue financièrement la Communauté de communes Val de Gâtine au titre de ses statuts.

La convention de gestion et du bâtiment de la résidence habitat jeunes a pour but de définir les modalités contractuelles de gestion et de prise en charge des fluides, de l'entretien et de maintenance des espaces, dont la salle du pôle structurant jeunesse, entre la Communauté de communes Val de Gâtine, l'association Un toit en Gâtine et le CSC Les Uni Vers en Val de Gâtine.

Sauf dénonciation de la présente convention par l'une des parties, la présente convention restera en vigueur tant que les associations Un toit en Gâtine et le centre socio-culturel Les Unis Vers en Val de Gâtine auront en gestion le bâtiment de la résidence habitat jeunes et la salle du pôle structurant jeunesse en son sein.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité :- D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention de gestion et d'entretien précitée.

Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

La présente décision est suceptible de recours

devant le Tribunal Administratif dans un délai

de 2 mois à compter de sa notification.

Emis le 21/01/2025

PubliÈ le

Transmis en sous-prÈfecture le

Fait et délibéré, les jour,

mois et an ci-dessus.

Certifié conforme

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU 31/01/2025

31/01/2025