unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 8 10 Ressources humaines Créations de poste

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC B20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE 202

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 8 10 Ressources humaines Créations de poste Document publié le Mardi 9 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 8 10 Ressources humaines Créations de poste)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

2 Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt cinq, le mardi 16 septembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 09 Septembre 2025

Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FAVREAU Jacky, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEGERON Vincent, Madame MARSAULT Annie, Monsieur MEEN Dominique, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Monsieur DEMOUGEOT Emmanuel

Pouvoirs :

Monsieur ATTOU Yves a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Madame CHAUSSERAY Francine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur OLIVIER Pascal Madame TAVERNEAU Danielle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc

Absent(s) : Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame EVRARD Elisabeth, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur POUSSARD Yves

ExcusÈ(s) : Monsieur ATTOU Yves, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame CARVALHO DA SILVA Marie- Isabelle

SecrÈtaire de SÈance : Madame Magalie SAUZE

dÈlibÈration :

D2025-8-10

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 34

Votants : 37

Objet : Ressources

humaines CrÈations de

poste

VU l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique ;

VU les articles L332-8-2 et L.332-9 du code Général de la Fonction Publique ; VU le budget ;

VU le tableau des emplois et des effectifs ;

CONSIDERANT la fin de contrat au 6 janvier 2026 de la responsable de développement économique dont les missions principales sont :

- Assister et conseiller les élus dans l'élaboration de la politique de développement économique ; - Accompagner et instruire sur un mode partenarial, les projets d'implantation, de création de développement des acteurs économiques ;

- Participer à la promotion économique du territoire pour renforcer l'attractivité. CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire du 15 juillet 2025 ;

Monsieur le Président expose :

Mesdames et messieurs,

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Le Président propose à l'assemblée la création des postes suivants à compter de ce jour :Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332 8 2° du Code Général de la Fonction publique (pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code).

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction de son profil et fixé conformément à la grille indiciaire du grade de référence.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE à l'unanimité de :

- CREER les postes proposés au tableau des effectifs

- MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

Le Secrétaire de séance

Magalie SAUZE

La présente décision est suceptible de recours

devant le Tribunal Administratif dans un délai

de 2 mois à compter de sa notification.

Emis le 16/09/2025, transmis en sous-prÈfecture et

rendu exÈcutoire le 17/09/2025

Fait et délibéré, les jour,

mois et an ci-dessus.

Certifié conforme

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU