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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 5 2 Convention d'objectifs et de financement avec Un Toit en Gâtine
Document publié le Mercredi 30 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 5 2 Convention d'objectifs et de financement avec Un Toit en Gâtine)
Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt cinq, le mardi 06 mai ‡ 20 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 30 Avril 2025
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur ATTOU Yves, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FAVREAU Jacky, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEGERON Vincent, Madame MARSAULT Annie, Monsieur MEEN Dominique, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Monsieur DEMOUGEOT Emmanuel
Pouvoirs :
Monsieur BIRE Ludovic a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur LEGERON Vincent Monsieur OLIVIER Pascal a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame BAILLY Christiane
Absent(s) : Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame EVRARD Elisabeth, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur POUSSARD Yves
ExcusÈ(s) : Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame CARVALHO DA SILVA Marie-Isabelle
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
Ce conseil se tient sans quorum en application de l'Article L2121-17du C.G.C.T. et fait suite ‡ la SÈance du 29 Avril 2025 annulÈe pour absence de quorum.
dÈlibÈration :
D2025-5-2
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 30
Votants : 33
Objet : Convention
d'objectifs et de
financement avec Un Toit
en G‚tine
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts et les compétences de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur VU le retrait de la décision B2024-36-1 du 09.12.2024 par le Bureau communautaire du 05.05.2025 relative à la convention d'objectifs et de financement avec l'Association Un Toit en Gâtine
Monsieur le Président, expose :
Mesdames et messieurs,
Deux-Sèvres Habitat a édifié une résidence habitat jeunes dans la commune de Coulonges-sur-l'Autize. La gestion de cet équipement a été confiée à l'association Un toit en Gâtine. Cette dernière s'engage à accueillir les jeunes du territoire de 18 à 30 ans en mobilité professionnelle afin de leur proposer une solution de logement au sein de la résidence habitat jeunes. Elle mettra en œuvre les moyens humains pour permettre à chaque jeune d'être reçu en entretien individuel afin d'élaborer son projet logement et l'accompagner pendant toute la durée de son séjour.
L'association s'engage à assurer la gestion de la résidence et à y développer :
- L'accueil et le conseil auprès des jeunes demandeurs de logement
- Une médiation auprès des jeunes dans le cadre de leur rapport locatif - L'organisation d'activités culturelles et de loisirs en direction des jeunes accueillis - Des actions d'animation globale
- La fourniture éventuelle d'un moyen de locomotion (location de cyclomoteurs) - Une aide individuelle aux résidents en exprimant le besoin
- Une orientation des jeunes vers les partenaires de l'action culturelle et sociale locale
La Communauté de communes Val de Gâtine a décidé de soutenir financièrement l'association Un toit en Gâtine pour la gestion de cette résidence, dans le cadre de sa compétence « Politique du logement et du cadre de vie ».
Il est proposé que l'aide accordée à l'association Un toit en Gâtine par la Communauté de communes Val de Gâtine s'élève à 3 000 euros par an.
La présente convention débute le 1er janvier 2025 pour se terminer au 31 décembre 2025. Passée sa date d'échéance, elle est reconduite tacitement deux fois.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité DE :
- VALIDER la convention avec l'association Un Toit en Gâtine
- AUTORISER le Président, ou son représentant par délégation à signer cette convention et tout document afférent - DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 06/05/2025
PubliÈ le
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU