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Conseil Municipal - DEL 2026 03 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 03 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
Commune de SOUPPES-SUR-LOING Fixation des indemnités de fonctions Département de Seine-et-Marne aux adjoints et aux conseillers délégués Arrondissement de Fontainebleau
L'an deux mil vingt, le vingt-un mars, à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal Date de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous EONMOCaeNs la présidence Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire 25/03/2026 P : ‘
Date Étaient Présents :
d'affichage :
25/03/2026 Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire
MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, BAUDON Marie-Laure, LEBLANC Alain, de
Nombre de LOUVIGNY Agathe, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire gonseillers MM. CAMMARATA Gérard, DUPONT Marie-Claude, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, SAVART Françoise, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, LAMOTE Vincent, En exercice : ROCHETEAU Annie, LEGENDRE Nathalie, RICHARD Didier (arrivée à 17h45), 27 VAPPEREAU Florence, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET Thomas, DALISSON (COLADANT) Aurélie, ADELON Tania, TRICARD Martin, GILBERT Louis, Présents : MOREIRA Fernando, Conseillers Municipaux,
27
Absents excusés :
Procurations :
0
Jatants ° Secrétaire de séance : Marie-Laure BAUDON
Les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants le taux de l'indernnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 58,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et celui d’un adjoint titulaire d'une délégation de fonction est fixé à 23,32 % maximum de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégué dans la limite des taux fixés par la loi et en respectant l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection du maire et de 6 adjoints au maire,
Vu les arrêtés de délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. Considérant que la commune compte 5 044 habitants (population totale - source INSEE - décembre 2025),
Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 58,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et celui d'un adjoint titulaire d’une délégation de fonction à 23,32 %,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
Article 1° : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
Maire : 58,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 1°" adjoint : 22 % de l'indice brut terminal de Féchelle indiciaire de la fonction publique ; 2° adjoint : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 3° adjoint : 22 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; & adjoint : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 5° adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 6° adjoint : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; Conseiller délégué 13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; Conseiller délégué 13 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Conseiller délégué 13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; Conseiller délégué 13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Article 2 : Les indemnités de fonction seront payées mensuellement et automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Melun TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION (Article L.2123-20-1-III du CGCT : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal »
Arrondissement de Fontainebleau
Commune de Souppes-sur-Loing
Population : 5 044 habitants (population totale - source INSEE - décembre 2025),
Montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé) :
Soit : indemnité (maximale) du Maire + total des indemnités (maximales) des adjoints = 10 063,75 €
Indemnités du maire :
Nom et prénom du bénéficiaire
% de l’indemnité
(allouée en % de l'indice brut
terminal de la fonction publique)
Total brut mensuel en
euros
CAPELLE Jean-Michel 58,3 % 2 396,13 €
Indemnités des adjoints et des conseillers déléqués
% de l'indemnité Total brut mensuel en
Nom et prénom des bénéficiaires (allouée en % de l’indice euros brut terminal de la
fonction publique
VILETTE Nathalie : 1° adjoint 22 904,20 € GILBERT Fabrice : 2ème adjoint 22 904,20 € BAUDON Marie-Laure3è"® adjoint 22% 904,20 € LEBLANC Alain : 4ème adjoint 22 % 904,20 € de LOUVIGNY Agathe : 5%"e adjoint 15 % 616,50 € ROBLAIN Maurice : 6ème adjoint 22 % 904,20 € VAPPEREAU Florence : conseiller délégué 13% 534,30 € LAFEUIL Cyrille : conseiller délégué 13% 534,30 € TRICARD Martin : conseiller délégué 13% 534,30 € REBOUCO Hélène : conseiller délégué 13% 534,30 €
Fait et délibéré en séance du 31 mars 2026,
d'un
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Administratif ©e Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage