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Déliberation - DEL 2025 03 42
Déliberation - DEL 2026 03 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 03 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
Délibération n° 2026-03_10
Constitution
de la commission d'appel d'offres
Arrondissement de Fontainebleau
.-. L'an deux mil vingt, le vingt-un mars, à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal COnvoLAton : de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous 25/03/2026 la présidence Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.
Date Étaient Présents :
d'affichage :
25/03/2026 Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, BAUDON Marie-Laure, LEBLANC Alain, de
Nombre de LOUVIGNY Agathe, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire Ce ° MM. CAMMARATA Gérard, DUPONT Marie-Claude, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, SAVART Françoise, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, LAMOTE Vincent, En exercice : ROCHETEAU Annie, LEGENDRE Nathalie, RICHARD Didier (arrivée à 17h45), 27 VAPPEREAU Florence, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET Thomas, DALISSON (COLADANT) Aurélie, ADELON Tania, TRICARD Martin, GILBERT Louis, Présents : MOREIRA Fernando, Conseillers Municipaux,
27
Absents excusés :
Procurations :
0
DES Secrétaire de séance : Marie-Laure BAUDON
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
Considérant que se présentent à la candidature de membres de la commission d’appel d'offres,
LISTE A: Membres titulaires: Nathalie VILETTE, Martin TRICARD, Florence VAPPEREAU, Cyrille LAFEUIL,
Alain LEBLANC
LISTE B: Membres suppléants: Fabrice GILBERT, Françoise SAVART, Didier RICHARD, Hélène REBOUCO, Nathalie LEGENDRE
Le Conseil Municipal a procédé à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Membres titulaires
Nombre de votants : 27
Bulletins blancs ou nuls : O0
Nombre de suffrages exprimés : 27
LISTE A : 27 voix
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. Membres suppléants
Nombre de votants : 27
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
LISTE B : 27 voix
- a proclamé élus les membres titulaires suivants :
Nathalie VILETTE,
Martin TRICARD,
Florence VAPPEREAU,
Cyrille LAFEUIL,
Alain LEBLANC.
- a proclamé élus les membres suppléants suivants :
Fabrice GILBERT,
Françoise SAVART,
Didier RICHARD,
Hélène REBOUCO,
Nathalie LEGENDRE.
Fait et délibéré en séance du 31 mars 2026,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
devant