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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - MODIFICATION DELIBERATION 2026 02 11.01 Remplacement Secretaire Mairie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ot 8-211800016-20260504-2026-04-05-31-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/05/2026]
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- six, le 27 avril à 18 heures trente
Exercice :11 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 22 avril
S'est réuni en session Ordinaire dans la salle de la bibliothèque
sous la présidence de Monsieur DUPUY Jérôme
Nombre de présents : 10 PRÉSENTS : DUPUY Jérôme, GARNIER Marie-Agnès, BERTHIN Ghislain, ROLLAND Isabelle , PINAULT Julie, JOUANIN Amandine, MAILLET Guillaume, GAGNEPAIN Maximilien, DE SANDE Pauline, LAUDET Bastien
Nombre votants :11 Absent excusé : BESLAY Benoît donne procuration à DUPUY Jérôme
Publication :
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : JOUANIN Amandine
Date de mise en ligne :
04/05/2026
13. Modification de la délibération n°2026-02-11-01 du 09 février 2026 « création d'emploi remplacement
de la secrétaire de mairie, modification du tableau des effectifs »
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le tableau actuel des effectifs de la Collectivité,
Pour les besoins de la commune, le conseil municipal
Par délibération du 09 février 2026, a créé un poste relevant du cadre d'emploi d’adjoint administratif terri-
torial titulaire (Catégorie C) à temps non complet 28/35°"° pour exercer les fonctions de gestionnaire admi-
nistrative ou secrétaire de mairie
Il convient de transformer ce poste à compter du 1° juin 2026 en un poste d’adjoint administratif territo-
rial titulaire (Catégorie C) à temps non complet 28/35°"° pour exercer les fonctions de gestionnaire admi-
nistrative.
Le conseil municipal décide à l’unanimité
De transformer à compter du 1° juin 2026 :
Un poste relevant du cadre d'emploi d’adjoint administratif territorial titulaire (Catégorie C) pour exercer
les fonctions de gestionnaire administrative ou secrétaire de mairie à temps non complet 28/35°"° en un
poste d’adjoint administratif territorial titulaire (Catégorie C) à temps non complet 28/35?" pour exercer
les fonctions de gestionnaire administrative.
Copie certifiée conforme,
Achères, le 29/04/2026
La Secrétaire de séance
JOUANIN Amandine
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