Procès Verbal - Proces verbal 2026 02 09

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Procès Verbal - Proces verbal 2026 02 09 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2026 02 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 09 FEVRIER 2026

à 18H30

MAIRIE D’ACHÈRES

PROCES VERBAL

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation de l'ordre du jour

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025 4. Approbation des décisions du Maire

5. Recrutement Secrétaire Général(e) de Mairie

6. Création d’emploi remplacement secrétaire de mairie : modification du tableau des effectifs 7. Approbation du devis de l’entreprise CAZIN (Pont des Berthes)

8. Approbation des demandes de subventions : Jeunes sapeurs-pompiers les Aix-Rians, la fabrique à sourires 9. Questions diverses

Etaient présents (8) : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain, CHOLLET Aurélien, FORATIER Pascale, FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude

Début de séance : 18h301. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Ghislain BERTHIN est désigné secrétaire de séance

2. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité

3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025 Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité

4. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre toute décision, comme suit :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; - Fixer, dans les limites d’un montant : de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite : de 5 000 € par sinistre ;

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum : fixé à 15 000 € par année civile. - Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. - Demander à tout organisme financeur, l’attribution de subvention à hauteur de 10 000 €

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales, le Maire rend compte à chaque séance des décisions qu’il a prises par délégation.

Date Objet Tiers Montant

HT

30/12/2025 Débouchage canalisation de pluviale Salle des fêtes Etablissements PARRA 431.91 €

30/12/2025 Ordinateur mairie BERGER LEVRAULT 964.00 €

06/01/2026 Changement des extincteurs de plus de 10 ans MDI Protection incendie 515.30 €

23/01/2026 Dépannage de la régulation du chauffage à la

cantine

PLOMBERIE DU HAUT

BERRY

89.00 €

23/01/2026 Remise à l’heure pendule thermostat école PLOMBERIE DU HAUT 89.00 €BERRY

30/01/2026 Cocktail vœux du conseil municipal CULINIA 500.00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les décisions du Maire

5. RECRUTEMENT SECRETAIRE GENERAL(E) DE MAIRIE

Présentation de l’annonce

Le Conseil Municipal approuve l’annonce à l’unanimité.

6. CREATION EMPLOI REMPLACEMENT SECRETAIRE DE MAIRIE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 313-1 ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la Collectivité,

Considérant le départ prochain en retraite de la Secrétaire Générale de Mairie,

A cet effet, il est nécessaire de créer :

A compter du 1er juin 2026 :

o Un poste relevant du cadre d’emploi d’Adjoint Administratif titulaire (relevant de la catégorie C) à temps non complet 28/35ème (Secrétaire Général(e) de mairie ou gestionnaire administrative). Dans l’hypothèse où ce poste ne pourrait être immédiatement pourvu par un fonctionnaire, il sera fait appel à un agent non titulaire conformément au Code Général de la Fonction Publique, sur la base d’un contrat relevant de l’article L.332-8 2°, pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l’indice brut 558, et à l’Indice Majoré 478. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer selon les conditions susvisées :

o Un poste relevant du cadre d’emploi d’Adjoint Administratif titulaire (relevant de la catégorie C) à temps non complet 28/35ème (Secrétaire Générale de mairie ou gestionnaire administrative).

7. DEVIS ENTREPRISE CAZIN : pont des BERTHES

Afin de reconstruire partiellement le pont des BERTHES suite à un accident, l’entreprise CAZIN a transmis un devis d’un montant de 3 094.59 € HT soit 3 713.51 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le devis de l’entreprise CAZIN pour un montant de 3 094.59 € HT soit 3 713.51 € TTC8. APPROBATION DEMANDES DE SUBVENTIONS JEUNES SAPEURS POMPIERS LES AIX-RIANS, LA FABRIQUE A SOURIRES

- SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS LES AIX – RIANS

La section des jeunes sapeurs-pompiers les Aix-Rians sollicitent une subvention pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’attribuer une subvention à la section des jeunes sapeurs-pompiers les Aix-Rians au titre de l’année 2026 d’un montant de 100 €

- ASSOCIATION « LA FABRIQUE A SOURIRES »

L’Association « La Fabrique à sourires » créée par l’équipe soignante de Pédiatrie de l’hôpital Jacques Cœur de Bourges, souhaite améliorer l’accueil, le bien-être des patients et de leur famille au sein du service.

L’Association « La Fabrique à sourires » sollicite une subvention au titre de l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’attribuer une subvention à l’Association « La Fabrique à sourires » au titre de l’année 2026 d’un montant de 50 €

9. QUESTIONS DIVERSES :

Pascale FORATIER indique qu’il y a un trou très dangereux route des Loges. Tous les conseillers signalent divers lieux dans Achères avec des trous.

Malgré le rebouchage tous les ans, les routes sont abimées par les intempéries.

Convention avec la société astronomique de Fussy demandant la mise à disposition d’une partie du terrain au stade d’Achères afin de réaliser les observations. Le conseil est d’accord sur le principe. Marie-Claude MELOT demande si l’accès au vestiaire est possible. C’est toujours le comité des fêtes qui gère le local.

L’étude d’un recrutement d’un agent d’entretien sera réalisée après le vote du budget.

Le nettoyage des fossés sera réalisé lorsqu’ils ne seront plus gorgés d’eau.

Fin de séance à 19H30