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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 07 065 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le 08/07/2020
ID : 073-217303064-20200708-20_07_065-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloire
£ 7 23 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU DIMANCHE 5 JUILLET 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 15
Représentés : o
Absents : o
Date de convocation : 1*' juillet 2020
Date d'affichage : 1°" juillet 2020
L'an deux mil vingt, le cinq juillet à 15 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André RETORNAZ, doyen de l’assemblée.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RAMBAUD Marie-Pierre - RETORNAZ
Dominique - RIVAS Natacha - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - RETORNAZ
André - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Guy - MAGNIN Carine - CLAPPIER Pascal- POIROT Marie- COCHET Jean-Pierre - FALCOZ Corine - GRANGE Christian
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 20-07-065
Objet: Élection du Maire
Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la
séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus
âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Monsieur ROUGEAUX Jean-Pierre, après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu'il a pris la parole en tant que Maire de la commune de VALLOIRE cède
la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Monsieur André
RETORNAZ, en vue de procéder à l'élection du Maire.
Monsieur André RETORNAZ prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Monsieur André RETORNAZ propose de désigner Monsieur Jean-Marie MARTIN,
comme secrétaire.
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil
Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales.
Monsieur André RETORNAZ dénombre les conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du code général des collectivités
territoriales est atteint (8 conseillers présents au minimum). Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le 08/07/2020
ID : 073-217303064-20200708-20_07_065-DE
Monsieur André RETORNAZ, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-, L
2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 21224 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou
plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil
Municipal parmi ses membres … »,
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à
la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat
m'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu ».
Monsieur André RETORNAZ sollicite deux volontaires comme assesseurs : Pascal
CLAPPIER et Christian GRANGE acceptent de constituer le bureau.
Monsieur André RETORNAZ demande alors s'il y a des candidats.
Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX pose la candidature de Jean-Pierre ROUGEAUX au nom du groupe « Cap sur l'avenir de Valloire ».
Monsieur André RETORNAZ enregistre la candidature de Jean-Pierre ROUGEAUX et
invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du secrétaire et du doyen
de l'assemblée.
Monsieur André RETORNAZ proclame les résultats :
> nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
> nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
> nombre de bulletins blancs : 0
> suffrages exprimés : 15
> majorité requise : 8
Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX a obtenu : 15 voix
Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX ayant obtenu la majorité absolue des voix est
proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire sh à a Copie conforme
Transmission en Préfecture : les (a2 | Sts
Le Maire, Affichage: ©$ lesA LS
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le OX 1o+ (Lio
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.