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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 07 071 election de 3 delegues titulaires et 3 delegues suppleants du conseil municipal en vue de l election senatoriale partielle du 27 septembre 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 16/07/2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Välloir €
z CT 32 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 6 juillet 2020
Date d’affichage : 6 juillet 2020
L'an deux mil vingt, le dix juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - MARTIN Jean-
Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - COCHET Jean-Pierre - GRANGE Christian Étaient représentés: Marie-Pierre RAMBAUD (donne procuration à Stéphanie FEUTRIER) - Béatrice BAILLY (donne procuration à Dominique RETORNAZ) - Pascal CLAPPIER (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX)
Madame Marie POIROT est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-07-071
Objet: Élection de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants du Conseil municipal en vue de l'élection sénatoriale partielle du 27 septembre 2020
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;
VU le décret n° 2020 -— 812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU l'arrêté du préfet de la Savoie du 2 juillet 2020
CONSIDERANT que doivent être élus simultanément sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.
CONSIDERANT que le quorum est atteint;
Le Conseil a choisi pour secrétaire Marie POIROT.
Le bureau électoral était présidé par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
I comprenait RETORNAZ André, COCHET Jean-Pierre, RIVAS Natacha et RETORNAZ
Dominique ;
Le Maire a présenté la liste des candidats délégués titulaires et suppléants.
ID : 073-217303064-202007 10-20_07_O_1-DE Liste Jean-Pierre ROUGEAUX :
5
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ROUGEAUX Jean-Pierre, Délégué titulaire
FALCOZ Corine, Déléguée titulaire
MARTIN Jean-Marie, Délégué titulaire
RETORNAZ André, Délégué suppléant
RIVAS Natacha, Déléguée suppléante
GRANGE Christian, Délégué suppléant
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020 ER
Affiché le 16/07/2020
ID : 073-217303064-20200710-20_07_0_1-DE
Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et
de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application
des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont
élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle
de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de
vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du Conseil Municipal, au
dépouillement du vote qui a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages nuls : o
Nombre de votes blancs : o
Nombre de suffrages exprimés : 15
Liste Jean-Pierre ROUGEAUX :
Ÿ_ Suffrages obtenus :15
Ÿ_ Nombre de délégués titulaires obtenus : 3
Ÿ__ Nombre de délégués suppléants obtenus : 3
Sont élus:
VVNNNYNVYYV
ROUGEAUX Jean-Pierre, Délégué titulaire
FALCOZ Corine, Déléguée titulaire
MARTIN Jean-Marie, Délégué titulaire
RETORNAZ André, Délégué suppléant
RIVAS Natacha, Déléguée suppléante
GRANGE Christian, Délégué suppléant
Les élus désignés délégués et suppléants ont tous accepté leur désignation.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : A b | o
Affichage : A6 (a?! si
Valloire, le_ 16 [ol Lot
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.