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Compte-Rendu - CR Seance 5 fevrier 2020 1 Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 5 fevrier 2020 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 1/17

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2020

********************

L'an deux mil vingt,

Le 5 février à 19h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

A la Salle Joseph DESPAZE, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal :31 janvier 2020

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD

ORDRE

du

TABLEAU

NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

1 Dominique FEDIEU *

2 Alain GUICHOUX *

3 Marie-Christine SEGUIN *

4 Emile MEDINA *

5 Mélanie KOVACEVIC * 6 Alain BLANCHARD *

7 Bernadette COUILLAUD-BIBARD *

8 Claudie DUSSOUCHAUD *

9 Mireille JUNCK *

10 Thierry LARTIGUE *

11 Joëlle ARAGON *

12 Christophe MERGALET *

13 Stéphane LE BOT *

14 Cédric COUTURIER * Christophe MERGALET 15 Salima MAHFOUD * 16 Jean-Claude MARTIN *

17 Corinne FONTANILLE *

18 Jocelyn PEREZ * 19 Sandrine NICOLLEAU *COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 2/17

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2019

2020-001- MODIFICATION DU 5 DECEMBRE 2019 DES STATUTS DE LA CDC MEDOC ESTUAIRE -DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL 2020-002- ESPACE FRANCE SERVICES DE CUSSAC FORT MEDOC-CONVENTION PARTENARIALE DEPARTEMENTALE 2020-003- ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION UNIS CITE 2020-004- SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE-CONVENTION 2020-005- REGLEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET PRINCIPAL 2020-006- ENCAISSEMENT DE PARTICIPATION AUX REPAS DU JUMELAGE ET DES VŒUX DES AINES 2020-007- PROJET DE RESIDENCE SOCIALE EN CENTRE BOURG-AVIS DE PRINCIPE DU CONSEIL MUNICIPAL 2020-008- ZONE D’ACTIVITE DU RIOU-CESSION DE LA PARCELLE ZA 656- DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE 2020-009- DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE AU LIEU DIT COURTE-BOTTE

2020-010- GRILLE TARIFAIRE DU PONTON FORT MEDOC-FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE D’ANNULATION DE RESERVATION 2020-011- CREATION DU RESEAU DES SITES REMARQUABLES DE LA GIRONDE-ADHESION VIA GIRONDE TOURISME 2020-012- PROJET OPEN ART GO-ASSOCIATION SEMAINE DE l’ART-PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE ************************

A 19h33, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers.

Quatorze (14) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Un (1) est excusé : Monsieur Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Monsieur Christophe MERGALET. Quatre (4) sont absents : Madame Mélanie KOVACEVIC ; Madame Salima MAHFOUD ; Monsieur Jocelyn PEREZ ; Madame Sandrine NICOLLEAU.

Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

************************

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

************************

Sur proposition de Monsieur le Maire, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte une modification de l’ordre du jour, se traduisant par l’ajout de 4 motions, de telle sorte que l’ordre du jour est désormais fixé tel que suit :

COMPTE RENDU SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2019

2020-001- MODIFICATION DU 5 DECEMBRE 2019 DES STATUTS DE LA CDC MEDOC ESTUAIRE -DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL 2020-002- ESPACE FRANCE SERVICES DE CUSSAC FORT MEDOC-CONVENTION PARTENARIALE DEPARTEMENTALE 2020-003- ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION UNIS CITE 2020-004- SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE-CONVENTION 2020-005- REGLEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET PRINCIPAL 2020-006- ENCAISSEMENT DE PARTICIPATION AUX REPAS DU JUMELAGE ET DES VŒUX DES AINES 2020-007- PROJET DE RESIDENCE SOCIALE EN CENTRE BOURG-AVIS DE PRINCIPE DU CONSEIL MUNICIPAL 2020-008- ZONE D’ACTIVITE DU RIOU-CESSION DE LA PARCELLE ZA 656- DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE 2020-009- DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE AU LIEU DIT COURTE-BOTTE

2020-010- GRILLE TARIFAIRE DU PONTON FORT MEDOC-FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE D’ANNULATION DE RESERVATION 2020-011- CREATION DU RESEAU DES SITES REMARQUABLES DE LA GIRONDE-ADHESION VIA GIRONDE TOURISME 2020-012- PROJET OPEN ART GO-ASSOCIATION SEMAINE DE l’ART-PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE 2020-013-SOUTIEN A LA FILIERE VIN- MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUSSAC FORT MEDOC

2020-014- AUTONOMIE FISCALE ET LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES- MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUSSAC FORT MEDOC 2020-015- DEVIATION DU TAILLAN-MEDOC- MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUSSAC FORT MEDOC 2020-016- REFORMES DES RETRAITES – MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUSSAC FORT MEDOC

************************

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de la séance du 20 novembre 2019. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 20 novembre 2019. ************************COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 3/17

2020-001

MODIFICATION DU 5 DECEMBRE 2019 DES STATUTS DE LA CDC MEDOC ESTUAIRE -DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur les modifications des statuts de la CDC Médoc Estuaire, rectifiés par le Conseil Communautaire en date du 5 décembre 2019. Il précise que cette modification consiste à ce que la CDC prenne en charge les contributions des commune, obligatoires et volontaires, au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), et que par la suite les mécanismes de compensation seront précisés par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L. 5214-16 relatif à la définition des compétences exercées par les communautés de communes,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Médoc-Estuaire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2016-2906-66 datée du 29 juin 2016, portant mise en conformité des statuts, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2016-0112-80 datée du 1er décembre 2016, portant modifications des statuts n° 1, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-2311-103 datée du 23 novembre 2017, portant modifications des statuts n° 2, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018-2806-77 datée du 28 juin 2018, portant modifications des statuts n° 3, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2019-2609-84 datée du 26 septembre 2019, portant modifications des statuts n° 4, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2019-0512-118 datée du 5 décembre 2019, portant modifications des statuts n° 5, ci annexée,

Considérant que par délibération n°2019-0512-118 en date du 5 décembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé d’amender ses statuts tel que suit :

▪ L’article 3.3.6 « Défense incendie » est ainsi rédigé : « La Communauté de Communes assure la prise en charge des contributions communales prévues à l’article L. 1424-1-1 du CGCT et des contributions librement acceptées par les communes en 2018. Elle est compétente en matière de gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. » Considérant que le reste des statuts demeure inchangé,

Considérant que le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis sur la modification envisagée, suite à notification à la commune de Cussac Fort Médoc en date du 18 décembre 2019

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. APPROUVE dans les conditions susvisées les modifications des statuts de la CDC Médoc-Estuaire, étant entendu que lesdites modifications sont répertoriées dans la délibération n°2019-0512-118 datée du 5 décembre 2019, annexée à la présente délibération municipale.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-001 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0

************************

2020-002

ESPACE FRANCE SERVICES DE CUSSAC FORT MEDOC-CONVENTION PARTENARIALE DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la convention partenariale départementale du réseau des France Services de la Gironde, dont Cussac-Fort-Médoc est partie intégrante. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de la délibération, en rappelant l’historique du projet cussacais, d’abord labellisé comme Maison de Services au Public. Il indique que le gouvernement a souhaité renforcer les espaces mutualisés de services au public, en créant une nouvelle génération de labélisation, par l’intermédiaire du réseau France Services. Il fait part à l’assemblée que parmi les 1340 MSAP répartis sur le territoire national, la MSAP de Cussac Fort Médoc s’est portée candidate pour devenir un Espace France Services, et qu’après réalisation d’un audit national, elle a été désignée comme tel parmi les 460 premiers Espaces France Services créés en France au 1er janvier 2020, dont 8 en Gironde.

Il souligne que cette évolution est significative sur trois points : le renfort du panel de services proposé à la population, notamment par l’intermédiaire de permanences des services fiscaux, la professionnalisation accrue des agents impliqués dans cette démarche avec des formations plus poussées, régulières et obligatoires, et enfin la pérennisation des financements avec l’octroi d’une subvention annuelle de 30.000 EUROS.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 4/17

Monsieur Jean-Claude MARTIN demandant des précisions sur la pérennité des financements. Monsieur Alain GUICHOUX indique que les financements sont certes garantis pour le moment jusqu’en 2022, mais ajoute que ce type de financement est développé par l’Etat depuis plus d’une quinzaine d’année pour accompagner ces structures combinant accueil physique et accompagnement numérique et regroupant en un même lieu plusieurs services. Il complète en précisant que le financement est garanti, dès lors que l’activité est conforme à la convention après évaluation. Madame Corinne FONTANILLE s’interrogeant sur le calendrier, Monsieur Alain GUICHOUX rappelle qu’il s’agit d’une signature sur une date unique au niveau national, mais que dans les faits l’obtention du label est effective depuis le 1er janvier 2020.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le modèle de convention départementale France Services et ses annexes, joints à la présente délibération,

Considérant que la commune s’est engagée dans un projet de création d’une Maison de Services au Public (MSAP) à Cussac-Fort-Médoc, qui a fait l’objet d’une reconnaissance institutionnelle par l’Etat à travers l’obtention de la labélisation MSAP en novembre 2017,

Considérant que la MSAP de Cussac Fort Médoc s’est depuis développée comme un guichet de proximité, permettant à l’ensemble de ses usagers d’engager toutes leurs démarches administratives, de manière simplifiée et dans un lieu unique, et que sa spécificité a été de proposer trois types de services : services municipaux au guichet du secrétariat de mairie, services postaux de l’agence postale communale, services des partenaires nationaux des MSAP (accueil de 1er niveau et accompagnement aux téléservices),

Considérant que sur la thématique de l’accessibilité des services au publics, le gouvernement a souhaité renforcer les moyens proposés aux citoyens pour favoriser l’accès aux droits et l’inclusion numérique de tous, ceci à travers un nouveau dispositif, les Espaces France Services,

Considérant que parmi les 1340 MSAP répartis sur le territoire national, la MSAP de Cussac Fort Médoc s’est portée candidate pour devenir un Espace France Services, et qu’après réalisation d’un audit national, elle a été désignée comme tel parmi les 460 premiers Espaces France Services créés en France au 1er janvier 2020, dont 8 dans le département de la gironde,

Considérant que la stratégie France Services vise plusieurs priorités :

• Un renforcement de l’offre de service avec 9 partenaires socles : Pôle emploi, Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, Caisse Nationale d’Allocations Familiales, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, Direction Générale des Finances Publiques, La Poste, le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Intérieur. L’offre des services socles est susceptible d’être complétée par l’apport de nouveaux partenaires, tant publics que privés. Dans ce cadre l’Espace France Services de Cussac Fort Médoc est support d’un partenariat avec les services territoriaux de l’action sociale du département de la Gironde et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la gironde (CAUE), notamment sur la base de permanences des travailleurs sociaux et de l’architecte conseil. L’offre de service enfin est fondé sur le développement de la médiation numérique, pour accompagner les usagers dans la réalisation de leurs démarches administratives dématérialisées. Les Espace France Services sont à ce titre un acteur clé de l’inclusion numérique et de la lutte contre l’illectronisme sur les territoires. • Un ancrage local privilégié et un renforcement du maillage territorial, afin de garantir à tous l’amélioration de l’accessibilité des services aux publics de l’Etat, mais aussi de l’ensemble des collectivités territoriales, ainsi que des différents opérateurs de services au publics désignés ci-dessus.

• Un engagement renforcé sur la résolution concrète des difficultés des usagers, étant entendu que l’accompagnement proposé ne se limite pas à une orientation vers le partenaire concerné, mais par un réel engagement d’accompagner le demandeur sur la résolution des difficultés rencontrées. Cette orientation est rendue possible par une formation renforcée et obligatoire des agents polyvalents aux démarches propres à chacun des partenaires, ainsi qu’à une relation privilégiée avec les interlocuteurs spécialisés désignés par chacun des opérateurs du bouquet de service.

• Un financement garanti, les modalités de financement permettant la pérennisation par l’Etat du financement auparavant délivré aux MSAP, puisque la contribution reçue par chaque Espace France Services est de 30 000 EUROS par an. Considérant qu’afin de déterminer les modalités contractuelles des relations prévalant entre l’ensemble des Espaces France Services de Gironde et l’ensemble des partenaires opérationnels et institutionnels, il a été proposé par l’Etat de procéder à la signature d’une convention départementale,

Entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. APPROUVE le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération, déterminant les conditions et modalités du fonctionnement des partenariats socles des Espaces France Services de gironde, ainsi que toutes les annexes, y compris la numéro 4, précisant lesCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 5/17

partenariats spécifiquement développés par l’Espace France Services de Cussac Fort Médoc avec le Département de la Gironde et le CAUE de la Gironde.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-002 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-003

ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION UNIS CITE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la validation d’une convention type, permettant l’accueil de volontaires en service civique. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de la délibération, en rappelant qu’il s’agit d’une démarche portée par UNIS-CITE, et que la convention consiste à ce que cette association mette à disposition des volontaires de la collectivité, dès lors qu’il y aurait une convergence entre les attentes de volontaires et celles de la collectivité. Monsieur le Maire ajoute que les missions proposées porteraient sur la promotion de l’éducation alimentaire et de la pratique du maraichage, domaine dans lequel les volontaires pourraient agir en qualité d’ambassadeur.

A la demande de Madame Bernadette COUILLAUD BIBARD, Monsieur le Maire précise que l’encadrement serait conjointement assuré d’une part par un suivi étroit des volontaires par une coordinatrice d’UNIS-CITE et au sein de la collectivité par des référents opérationnels sur le terrain.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Considérant que le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissements publics ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif,

Considérant qu’UNIS-CITE est une association ayant pour objet « d’animer et de développer des programmes de service civique volontaire pour les jeunes, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d’études et croyances, (les "volontaires d’Unis-Cité"), de mener en équipe pendant une période de sept mois et à temps plein, des projets de service à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir, et une ouverture sur la citoyenneté »,

Considérant qu’UNIS CITE déploie actuellement un programme de service civique sur le territoire du Médoc avec la mobilisation de 32 volontaires, et que ce programme d’actions de mobilisation citoyenne et d’insertion sociale et professionnelle au service de la jeunesse est entièrement financé par le Département de la Gironde via des Fonds Européens,

Considérant que parmi les thématiques prioritaires d’interventions (Environnement, Education pour tous, Mémoire et citoyenneté, Culture et loisirs, Solidarité, Santé, Sport, Développement international et aide humanitaire, Intervention d'urgence en cas de crise), le déploiement du projet alimentaire territorial permet de proposer à deux jeunes intervenant en équipe de déployer un projet transversal insistant sur les thèmes d’Environnement et d’Education pour tous,

Considérant qu’afin de permettre l’accueil des deux volontaires pour une durée de 6 mois jusqu’au 6 aout 2020, il convient de procéder à la signature d’une convention avec l’association Unis-Cité,

Entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. APPROUVE le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération, déterminant les conditions et modalités du partenariat établi avec l’association Unis-Cité pour permettre l’accueil par la commune de Cussac Fort Médoc de volontaires en service civique.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-003 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 6/17

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2020-004

SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE-CONVENTION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’actualisation de la convention d’adhésion au service de remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale, puisque l’offre de profil proposé pour des remplacements s’est élargie.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25,

Vu la délibération n°2015-004 du 14 janvier 2015, portant adhésion au service de remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde,

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG-FPT-33) propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire,

Considérant que depuis 2015, en application de la délibération susvisée, la commune de Cussac Fort Médoc adhère à ce service qui ne fonctionnait que pour la filière administrative, et que depuis le 13 février 2019, le CDG-FPT-33 a fait évoluer les modalités d’organisation de son service de renfort, qui désormais concerne toutes les catégories d’emplois (A-B-C) de l’ensemble des filières sauf sécurité,

Considérant que l’évolution de l’organisation du service de remplacement et de renfort du CDG-FPT-33 génère une nouvelle génération de convention,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. DECIDE de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, dans la continuité de la décision prise par délibération n°2015-004 du 14 janvier 2014. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion, telle qu’annexée à la présente délibération, et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune.

3. PRESCRIT en cas de nécessité l’inscription des crédits correspondant au budget communal.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-004 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-005

REGLEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif Principal. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Madame Marie-Christine SEGUIN procède à la présentation de la délibération en rappelant le cadre réglementaire et en précisant les inscriptions envisagées, notamment dans le domaine de la voirie, de la régie agricole et de l’équipement du restaurant scolaire.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 7/17

Considérant qu’en vertu de l’article susvisé, sur autorisation du Conseil Municipal, le Maire est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Considérant qu’une telle autorisation vise, dans l’attente du vote du budget primitif principal 2020, à préciser le montant et l’affectation des crédits, dont l’inscription est rendue nécessaire pour la conduite des opérations d’investissement de la commune,

Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 13 VOIX POUR dont 1 par procuration (Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Christophe MERGALET) et 2 ABSTENTIONS (Jean-Claude MARTIN ; Corinne FONTANILLE) :

1. AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif d’investissement pour l’année 2020, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour le Budget Principal de la Commune, dans la limite du plafond du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à savoir un plafond de 525 217,81 EUROS.

2. PRECISE le montant et l’affectation des crédits ouverts par la présente délibération, et ceci à hauteur de 82 573,03 EUROS, décomposés comme ci-dessous :

3 263,93 EUROS pour l’opération 10 001 (voies et réseaux) au compte 21 538 (autres réseaux)

10 257,12 EUROS pour l’opération 10 0003 (acquisition mobilier matériel) au compte 2188 (autres immobilisations corporelles) 8 000 EUROS pour l’opération 10 0003 (acquisition mobilier matériel) au compte 2182 (matériel de transports) 1 895, 21 EUROS pour l’opération 10 0004 (bâtiments communaux) au compte 21312 (bâtiments scolaires) 25 507, 34 EUROS pour l’opération 10 009 (cimetière communal) au compte 2116 (cimetière)

25 000 EUROS pour l’opération 10 014 (travaux de voirie vc divers) au compte 2152 (installation de voirie). 8 649,43 EUROS pour l’opération 10 015 (régie agricole) au compte 2158 (autres installations, matériel et outillages techniques).

3. PRECISE que les crédits susvisés seront inscrits au Budget Primitif 2020-Budget Principal lors de son adoption.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-005 comme suit :

Pour : 13 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 2

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2020-006

ENCAISSEMENT DE PARTICIPATION AUX REPAS DU JUMELAGE ET DES VŒUX DES AINES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’encaissement de participation aux repas du jumelage et des vœux des ainés. Il invite Monsieur Alain BLANCHARD, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain BLANCHARD procède à la présentation de la délibération.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant d’abord que dans le cadre du jumelage l’unissant à Mitsuse-Saga (Japon), la Commune a reçu une délégation du 17 au 20 octobre 2020, Considérant que l’accueil des visiteurs japonais s’est traduit par l’organisation d’un repas, avec inscription payante, le 17 octobre 2020, Considérant que les participants ont apporté une participation financière pour la prise en charge des repas et qu’il y a désormais lieu de procéder à l’encaissement des recettes ainsi générées, à hauteur de 184 EUROS,

Considérant par ailleurs que le traditionnel repas des aînés a été organisé le dimanche 12 janvier 2020 à la salle Joseph DESPAZE, Considérant que les participants ont apporté une participation financière pour la prise en charge des repas et qu’il y a désormais lieu de procéder à l’encaissement des recettes ainsi générées, à hauteur de 675 EUROS,

Entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 14 VOIX POUR dont 1 par procuration (Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Christophe MERGALET) et 1 ABSTENTION (Jean-Claude MARTIN) :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de ces recettes tel que suit : a. Pour le repas du jumelage, un montant de 184 EUROS, dont 20 EUROS en numéraire et 164 EUROS en chèque (4 pièces). b. Pour le repas des vœux des anciens, un montant de 675 EUROS, dont 0 EUROS en numéraire et 675 EUROS en chèque (20 pièces).

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-006 comme suit :

Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 1COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 8/17

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2020-007

PROJET DE RESIDENCE SOCIALE EN CENTRE BOURG-AVIS DE PRINCIPE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur un avis de principe à propos du déploiement d’un projet de Résidence Sociale en centre bourg par Gironde Habitat. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de la délibération, en indiquant que la réhabilitation de la salle Joseph DESPAZE était notamment motivée par la nécessité de séparer fonctionnellement la salle polyvalente du bâtiment adjacent, dit ancienne maison des associations. Il ajoute que dans la continuité des travaux du cabinet médical, de la salle polyvalente et de l’espace France services, se posait le devenir dudit bâtiment et qu’en l’espèce il serait opportun de privilégier la possibilité de le valoriser à travers un partenariat avec Gironde Habitat, sans générer d’intervention financière de la commune pour conduire sa nécessaire réhabilitation.

Monsieur le Maire expose le principe d’une résidence sociale, permettant d’accompagner les résidents dans des logements de transition, et ceci afin de répondre à des situations sociales complexes, pouvant intervenir à la suite d’un incident dans le parcours de vie des bénéficiaires. Il ajoute que l’Etat et le département de la Gironde, souhaitant compléter le dispositif existant sur le territoire par l’émergence de nouvelles résidences sociales, sont favorables à ce que Gironde Habitat et la commune noue un partenariat pour l’implantation d’une résidence sociale d’une dizaine de logements à Cussac Fort Médoc. Il précise que les partenaires demandent à la commune de se positionner officiellement, même si d’autres étapes demeurent à venir, qui conduiraient notamment le Conseil Municipal à examiner les conditions de cession du bâtiment. Il informe l’assemblée que des discussions ont été amorcées avec les associations qui aujourd’hui occupent le bâtiment, afin de trouver des solutions, étant entendu qu’une occupation des lieux jusqu’à juin 2021 est garantie de manière transitoire.

Monsieur Jean-Claude MARTIN fait part de son regret que la population ne soit pas associée à ce projet et déclare ne pas souhaiter participer au vote. Monsieur le Maire indique que d’autres projets impliquent une participation citoyenne, mais qu’un tel projet de structure d’hébergement est de nature différente, même si un travail participatif sera mené pour prévoir l’usage d’espaces communs de la résidence sociale. Il ajoute ne pas se souvenir de débats participatifs sur des projets de logements sociaux, menés lors de précédentes mandatures.

Madame Corinne FONTANILLE s’interroge sur le calendrier de présentation du projet et demande pourquoi maintenant et en quoi cela est engageant. Monsieur Alain GUICHOUX indique qu’il convient de continuer d’avancer, et que la prochaine équipe décidera ou pas de poursuivre. Monsieur le Maire poursuit qu’il est important d’ancrer le projet vis-à-vis des partenaires qui sont demandeurs, et qu’il n’est pas possible de refuser un acte de transparence par la présentation de l’avancement de ce projet, et en même temps de reprocher le manque de transparence.

Interpellé par Madame Corinne FONTANILLE et Monsieur Jean-Claude MARTIN sur le calendrier électoral, Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’arrêter de travailler et que les éléments disponibles sur ce dossier nécessitent d’en informer le Conseil Municipal et de se positionner sur le fond.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’en 2018 s’est achevé le programme de gros travaux et de mise en conformité de la salle polyvalente, désormais Salle Joseph DESPAZE,

Considérant que la motivation première à la conduite de ce programme était constituée des prescriptions formulées par la commission de sécurité sur la nécessité de procéder en application de la réglementation à la séparation fonctionnelle de la salle polyvalente et de l’ancienne salle des fêtes,

Considérant que consécutivement à l’achèvement du programme de réhabilitation de la Salle Joseph DESPAZE, il est nécessaire de déployer une stratégie sur le devenir de l’ancienne salle des fêtes,

Considérant qu’au regard des caractéristiques et de l’état du bâti, en envisager la restructuration complète représente une opération que la commune ne peut pas conduire seule, et qu’il est plus opportun de travailler à un partenariat pour valoriser ce bâtiment au cœur du bourg,

Considérant que dans cette perspective l’hypothèse d’y implanter une résidence sociale a été étudié et reçu un premier niveau de validation par les services de l’Etat, du Département, de Gironde Habitat et de l’association laïque du Prado,

Considérant qu’une résidence sociale est une solution de logement meublé temporaire, qui peut être proposée à des ménages ayant des revenus limités ou rencontrant des difficultés d’accès au logement ordinaire, pour des raisons économiques mais aussi sociales, et pour lesquels un accompagnement social peut s’avérer nécessaire,

Considérant que ce type de dispositif permet de répondre aux besoins temporaires de logement, notamment lorsque les personnes concernées rencontrent des difficultés qui peuvent être liées à une situation de rupture familiale, à un incident sur leur logement existant ou à une rupture particulière dans leur parcours de vie,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 9/17

Considérant que les partenaires précités émettent un avis favorable sur la faisabilité de l’aménagement du bâtiment de l’ancienne salle des fêtes en une résidence sociale, qui ainsi pourrait après réhabilitation proposer une offre de 11 logements T1bis/T1/T2 avec des espaces communs,

Considérant que les mêmes partenaires, et notamment l’Etat et le Département de la Gironde, considèrent que l’implantation d’une résidence sociale dans ce bâtiment pourrait constituer une opportunité de renforcer l’offre sociale de logement sur le territoire médocain, en complément d’une structure existante à Lesparre,

Considérant enfin qu’en lien avec les partenaires précités, et au-delà de la vocation sociale d’un projet de résidence sociale, la commune de Cussac Fort Médoc doit examiner avec attention l’intérêt d’envisager l’implantation d’une résidence sociale en centre bourg, et ceci pour plusieurs raisons : - La capacité d’un tel projet à permettre la valorisation d’un bâti existant.

- Le potentiel de ce projet à contribuer à la poursuite de la revitalisation du centre-bourg.

- Les possibilités de partenariat qu’une telle structure peut générer, à travers son animation sociale.

Considérant en effet que le fonctionnement d’une résidence sociale suppose la mobilisation d’un travailleur de l’intervention sociale et familiale, qui, dans le contexte cussacais, pourrait développer des projets en lien avec les jardins partagés, étant entendu par ailleurs que dans les espaces communs, la commune demanderait à ce que la cuisine de la résidence sociale puisse être un lieu ouvert pour organiser des ateliers de cuisine, mêlant les résidents et les habitants, d’ores et déjà mobilisés dans le cadre de la démarche alimentaire territoriale,

Considérant qu’afin de poursuivre les échanges avec les partenaires précités sur cette opération, il convient préalablement de porter à connaissance du Conseil Municipal, pour recueillir son avis préalable, étant entendu que l’assemblée délibérante aurait alors à se prononcer ultérieurement sur les modalités financières et juridiques de l’affaire, étant entendu que Gironde Habitat s’est positionné comme potentiel acquéreur de l’ensemble immobilier concerné, et que l’association Laïque du Prado aurait vocation alors à agir en qualité de gestionnaire du dispositif de résidence sociale,

Considérant enfin que les associations actuellement utilisatrices des locaux ont été informées de ces discussions préalables, et qu’au regard des éléments de calendrier, la mise à disposition des locaux pourrait se poursuivre dans les conditions actuelles au moins jusqu’en 2021,

Entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 13 VOIX POUR dont 1 par procuration (Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Christophe MERGALET) ; 1 VOIX CONTRE (Corinne FONTANILLE) et 1 ABSTENTION (Jean-Claude MARTIN) :

1. DONNE un avis favorable à la poursuite des discussions avec les services de l’Etat, du Département, de Gironde Habitat et de l’association laïque du Prado, afin d’envisager un projet d’implantation d’une résidence sociale à Cussac Fort Médoc, dans le bâtiment dit de l’ancienne salle des fêtes.

2. CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les partenaires précités pour arrêter définitivement le montage juridique et financier qui pourrait permettre la concrétisation de cette affaire, sur laquelle le Conseil Municipal aurait alors à se prononcer à nouveau, notamment quant à la cession de l’ensemble immobilier concerné à Gironde Habitat.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-007comme suit :

Pour : 13 (dont 1 procuration) Contre : 1 Abstentions : 1

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2020-008

ZONE D’ACTIVITE DU RIOU-CESSION DE LA PARCELLE ZA 656-DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la cession de la parcelle ZA 656, limitrophe de la Zone Artisanale du Riou, situé en zone UX du PLU qui est une zone équipée destinée à permettre la pérennisation de l’activité économique.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de la délibération et rappelle les différents projets envisagés sur la parcelle, qui n’ont pu au final se traduire par une réalisation concrète. Il précise la démarche des porteurs du projet, souhaitant ouvrir un commerce de fleuristes, qui sont engagés pour réussir.

Monsieur Jean Claude MARTIN déclare ne pas souhaiter participer au vote, car il considère qu’il n’est pas possible de céder un terrain n’appartenant pas à la commune. Il argue que le transfert de la zone d’activité a entraîné le transfert du terrain.

Monsieur le Maire répond que le terrain appartient bien à la commune.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de France Domaine n° 2019-33146V3571 en date du 9 janvier 2020,

Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle n° ZA 656 d’une superficie de 948 m2 dans la Zone Artisanale du Riou, et qu’il s’agit d’un terrain à bâtir en zone d’activités,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 10/17

Considérant que des porteurs de projet, Madame Sandrine CASTET et Monsieur Sébastien COIFFARD, agissant par l’intermédiaire d’une SCI dénommée COIFFARD-CASTET, ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition de ladite parcelle, en vue d’y implanter un commerce de fleurs, Considérant qu’au regard de la disponibilité de ce terrain et du projet commercial des intéressés, il est opportun d’envisager la cession de ladite parcelle à ladite SCI, et qu’après consultation des domaines, le prix de vente soit fixé à 30 euros du mètre carré, soit un total de 28 440 EUROS, Entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 14 VOIX POUR dont 1 par procuration (Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Christophe MERGALET) et 1 ABSTENTION (Jean-Claude MARTIN) :

1. DECIDE la vente de la parcelle ZA 656 d’une superficie de 948 m2 au prix de 28 440 EUROS à la SCI COIFFARD-CASTET. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, c’est-à-dire à accomplir toute démarche, demander toute autorisation, constituer ou abandonner toute servitude, signer tout acte nécessaire à l’aboutissement de ce dossier, y compris l’acte authentique dressé par notaire.

3. PRECISE que la recette liée à l’opération de cession sera inscrite au Budget Principal de la Commune.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-008 comme suit :

Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 1

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2020-009

DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE AU LIEU DIT COURTE-BOTTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la dénomination d’une voie communale au lieudit Courte-Botte. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de la délibération et précise le lieu, implanté après le carrefour du chemin de la lande.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que toute voie ouverte à la circulation publique a vocation à être dénommée, et ceci dans un souci de garantir la bonne distribution des secours et des services, ainsi que de faciliter la vie administrative et pratique des riverains, Considérant que pour répondre aux demandes des services fiscaux et après consultation des riverains concernés, il apparaît opportun de dénommer la portion de voie publique située au lieu-dit Courte-Botte, de le notifier aux riverains et de procéder à la pose de la signalisation correspondante,

Entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. DECIDE d’attribuer le nom de « Chemin de Courte-Botte » à la portion de voie publique située au lieu-dit Courte-Botte.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-009 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-010

GRILLE TARIFAIRE DU PONTON FORT MEDOC-FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE D’ANNULATION DE RESERVATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la création d’un tarif complémentaire à la grille tarifaire du ponton Fort-Médoc. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de la délibération, en indiquant qu’un Yatch privé n’ayant pas honoré une réservation du ponton, un accord a été trouvé pour une indemnité à hauteur de 500 euros, et qu’afin de percevoir la recette, il convient de compléter la grille tarifaire.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 11/17

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2016-052 du 28 juin 2016 fixant les tarifs en vigueur au Fort Médoc, complétée par les délibérations n°2018-050 du 11 juillet 2018 et n°2019-029 du 15 mai 2019,

Considérant qu’il convient de compléter la grille tarifaire en vigueur, pour fixer le montant de l’indemnité d’annulation de réservation du ponton Fort-Médoc, dans le cas où un opérateur procédant à une réservation du ponton l’annulerait de sa propre initiative sans respecter un délai de prévenance,

Considérant qu’il est proposé de fixer le montant de cette indemnité à 416,67 EUROS HT, soit en l’état 500 EUROS TTC.

Entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. DÉCIDE de fixer le montant de l’indemnité d’annulation de réservation à 416,67 EUROS HT.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-010 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-011

CREATION DU RESEAU DES SITES REMARQUABLES DE LA GIRONDE-ADHESION VIA GIRONDE TOURISME

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’adhésion au réseau des sites remarquables de la Gironde, qui est un partenariat impulsé par gironde tourisme, consistant à conduire de actions de communication par regroupement des moyens, en vue d’un renforcement mutuel des notoriétés des sites concernés.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2019-060 du 18 septembre 2019, approuvant le plan de gestion, de conservation et de développement durable du Verrou de l’Estuaire pour la période 2019-2024,

Considérant que le Fort Médoc est une composante du Verrou de l’Estuaire, ensemble patrimonial constitué avec la Citadelle de Blaye et le Fort Pâté, et que ledit ensemble fait partie du bien en série Fortifications de Vauban, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis juillet 2008,

Considérant que dans le cadre du plan de gestion, de conservation et de développement durable du Verrou de l’Estuaire pour la période 2019-2024, il est prévu au titre de la fiche action n°4 de renforcer l’attractivité du Verrou de l’Estuaire, via la valorisation touristique et culturelle, et contribuer au rayonnement des Sites Majeurs Vauban,

Considérant qu’il est à ce titre prévu d’intégrer le Verrou de l’Estuaire dans le projet porté par Gironde Tourisme pour la création d’un réseau des grands sites touristiques girondins, afin d'en accroître la promotion dans le but d'accueillir un plus grand nombre de visiteurs,

Considérant que le schéma départemental durable du tourisme 2017-2021 fait du patrimoine une priorité dans son axe 3, au même titre que le vignoble et l’écotourisme et qu’en complément du travail de valorisation du patrimoine local des territoires (moulins, bastides, phares, etc…), ce dernier prévoit la création d’un réseau des sites remarquables de la Gironde à la fois pour fédérer et pour accroître la notoriété de la destination,

Considérant qu’après un travail de concertation mené conjointement auprès des principaux acteurs par le Département et Gironde Tourisme, il est proposé d’entrer dans une phase active de mise en œuvre du réseau des sites remarquables sur la période 2020-2022,

Considérant que les conditions retenues pour l’appartenance à ce réseau sont les suivantes :

- Être adhérent de Gironde Tourisme,

- Afficher une reconnaissance de la valeur patrimoniale (UNESCO, Michelin, Monument National, etc…), - Ouvrir a minima de Pâques à Toussaint,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 12/17

- Recevoir au moins 10.000 visiteurs/an,

- Disposer d’un accueil permanent ou saisonnier des visiteurs,

- Transmettre ses données de fréquentation annuellement à Gironde Tourisme.

Considérant que la priorité sera également donnée aux échanges entre les acteurs qui se réuniront au moins deux fois par an et coopéreront ensemble autour des objectifs suivants :

- Améliorer les conditions d’accueil des visiteurs,

- Favoriser l’accueil des personnes en situation de handicap de de fragilité,

- Déployer des actions de développement durable du site et du territoire,

- Mettre en œuvre une démarche de progrès adaptée aux objectifs de chaque site (obtention éventuelle d’une marque).

Considérant que dès 2020, Gironde Tourisme propose un plan de promotion du réseau, dont les principales actions seront :

- La création d’une brochure et d’une Publicité sur Lieu de Vente (PLV) spécifique pour une diffusion à large échelle, - À l’instar de la filière vignoble (Bordeaux Wine Trip), création de supports Facebook et Instagram spécifiques sur le thème de la valorisation du patrimoine d’exception,

- Dans le cadre du mois de la Gironde à Paris, en mai, organisation d’une soirée de lancement à la Maison de la Nouvelle Aquitaine : presse, institutionnels, réseaux,

- Gestion d’accueils presse spécifiques (objectif : un voyage de presse thématique en 2021),

- Invitation à participer à la bourse aux dépliants (2 avril 2020 à Rauzan) pour tous les membres, - La collection automne/hiver de Gironde Tourisme mettra le réseau des sites à l’honneur,

- Une publicité dans le nouveaux Guide Bordeaux Wine Trip et le Guide du Routard spécial vignobles bordelais.

Considérant que Gironde Tourisme affectera chaque année la somme de 10 000€ pour la promotion de ce réseau et qu’il est demandé à chaque participant une contribution financière de 500€ en complément de l’adhésion à Gironde Tourisme dont le montant est actuellement fixé à 200€,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. DÉCIDE de participer au réseau des sites remarquables de la Gironde pour un montant de 500€ annuel et d’adhérer à Gironde Tourisme pour un montant de 200€ annuel.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette participation et cette adhésion. 3. DIT que les fonds nécessaires au paiement seront inscrits sur les crédits ouverts à cet effet pour les exercices 2020 et suivants.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-011 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-012

PROJET OPEN ART GO-ASSOCIATION SEMAINE DE l’ART-PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le projet Open Art Go, consistant à développer une visite du Fort Médoc avec les outils de la réalité augmentée et de modules ludiques. Il invite Monsieur Christophe MERGALET, Conseiller Municipal délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Christophe MERGALET procède à la présentation de la délibération, en rappelant que les visiteurs auront la possibilité d’utiliser l’application directement depuis un smartphone. Madame Marie Christine SEGUIN ajoute qu’il s’agit d’un outil permettant de renforcer l’attractivité du site.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2019-060 du 18 septembre 2019, approuvant le plan de gestion, de conservation et de développement durable du Verrou de l’Estuaire pour la période 2019-2024,

Considérant que le Fort Médoc est une composante du Verrou de l’Estuaire, ensemble patrimonial constitué avec la Citadelle de Blaye et le Fort Pâté, et que ledit ensemble fait partie du bien en série Fortifications de Vauban, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis juillet 2008,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 13/17

Considérant que dans le cadre du plan de gestion, de conservation et de développement durable du Verrou de l’Estuaire pour la période 2019-2024, il est prévu au titre de la fiche action n°8 de développer la compréhension du Verrou de l’Estuaire par la poursuite d’un projet ambitieux de médiation culturelle et patrimoniale pour tous,

Considérant qu’il est à ce titre prévu de diversifier les parcours de visite du Fort Médoc, autour de 3 axes : diversification selon les publics visés, diversification selon les médias utilisés, et diversification selon les thématiques abordés,

Considérant qu’au titre de la diversification des médias utilisés, et en complément de la signalétique d’interprétation physiquement présente sur le site, l’ambition fixée impliquait une réflexion sur un projet d’application numérique ou de réalité augmentée,

Considérant que dans cette perspective, l’association la Semaine de l’Art a développé un projet intitulé Open Art Go, qui vise avec le soutien financier de la Direction Régionales des Affaires Culturelles, de l’Europe par l’intermédiaire des fonds LEADER et de la Région Nouvelle Aquitaine, à développer une application smartphone pour partir à la découverte du patrimoine historique et culturel, en utilisant les technologies de la gamification et de la réalité augmentée pour permettre une visite guidée et sensorielle de monuments historiques, dont le Fort Médoc a été identifié comme un site pilote,

Considérant que plusieurs points d’intérêts ont été identifiés pour proposer des contenus aux futurs utilisateurs de l’application smartphone, et en l’espèce dans une première version, la mise en valeur de la porte royale et du magasin à poudre, la reconstitution des casernements nord et une proposition de lecture du verrou de l’Estuaire depuis les berges de la Gironde,

Considérant que pour ce projet dont le budget prévisionnel est établi à 120 000 EUROS, les fonds LEADER, la Région et la DRAC concourent à hauteur cumulé de 75 000 EUROS, et que le reste des dépenses est pris en charge sur fond propre de l’association et par le mécénat, et que s’agissant de la commune une participation financière est sollicitée à hauteur de 6 000 EUROS dans le cadre de la cession de droits intellectuels, liés aux modules spécifiquement développés à propos du Fort Médoc,

Entendu l’exposé de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. APPROUVE le principe d’une participation financière de la commune à hauteur de 6 000 EUROS, pour financer la cession de droits intellectuels liés à la mise à disposition des publics de Fort Médoc du contenu relatif au Fort Médoc par l’intermédiaire de l’application développé par l’association La Semaine de l’Art.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-012 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-013

SOUTIEN A LA FILIERE VIN- MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUSSAC FORT MEDOC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le vote d’une motion de soutien à la filière du vin, confrontée aux répercussions des mesures de rétorsions commerciales prises par les USA en réponse au conflit du secteur de l’aéronautique.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France,

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur,

Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale,

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur,

Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires,

Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique,

Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises et que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 14/17

Considérant l’importance des activités vini-viticoles dans la structuration de l’économie de notre territoire, et a fortiori pour notre commune,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. DEMANDE à Monsieur le Président de la République de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales, et de reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-013 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-014

AUTONOMIE FISCALE ET LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES- MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUSSAC FORT MEDOC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le vote d’une motion de défense de l’autonomie financière des collectivités, en soutient aux départements mais également pour la libre administration des communes.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans sa réunion pleinière du 18 novembre dernier, le Conseil Départemental de la Gironde a adopté une motion en faveur de l’autonomie fiscale des Départements de la libre administration des collectivités, dans les termes suivants :

Les Présidents des Départements de France réunis en congrès à Bourges les 16, 17 et 18 octobre ont refusé le projet de réforme fiscale imposé par le Gouvernement.

A cette occasion nous avons réaffirmé, dans une unité transpartisane, notre demande du respect impératif de notre autonomie fiscale et de la libre administration de nos collectivités.

Dans une absence d’écoute et d’attention confondantes, l’Etat s’entête depuis plusieurs mois, et s’apprête à concrétiser dans un Projet de Loi de Finances, la mort lente par asphyxie financière des Départements.

Avec force leçons de vertu en matière de gestion financière, alors que le déficit national abyssal est essentiellement creusé par l’État lui- même, celui-ci s’en prend aux collectivités locales et plus particulièrement au Département.

Pourtant, la réalité voudrait qu’il reconnaisse qu’il doit au titre de la solidarité nationale à l’ensemble des Départements de France la somme de 9 milliards d’€, correspondant au montant du reste à charge laissé à nos collectivités pour assumer le paiement des allocations individuelles de solidarité qui constituent des droits républicains : Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Il faut y ajouter 2 milliards d’€ au titre des Mineurs Non Accompagnés que nous avons l’obligation légale d’accueillir.

Face à ces montants colossaux, il nous accorde seulement 250 millions d’€ pour solde de tout compte, en nous demandant par ailleurs de trouver dans les finances de nos collectivités 1,6 milliards d’€ à répartir entre nous pour compenser les écarts de richesse.

De même, il n’assume pas certaines charges relevant de sa compétence, dont les Départements sont amenés à compenser la carence : prise en charge pédopsychiatrique d’enfants sous protection, PCH 24/24 au domicile faute de places en établissements spécialisés correspondant aux parcours de vue de personnes handicapées, ...

Au total, c’est ainsi 142 millions d’euros qu’il doit au seul Département de la Gironde.

De façon parfaitement contradictoire, l’Etat nous propose par ailleurs des contrats pour assumer des actions nouvelles et les charges qui vont avec, tout en contraignant l’évolution de nos dépenses de fonctionnement via un « Pacte de Cahors » qui n’a de pacte que le nom.

Parallèlement, il s’attaque à nos recettes, en refusant le déplafonnement du taux des DMTO, et en nous privant d’autonomie fiscale. Alors qu’il retire la taxe d’habitation des recettes des communes, et au lieu de leur apporter une recette de substitution, il fait des Départements un dégât collatéral en leur subtilisant la taxe sur le foncier bâti. Celle-ci est remplacé par une fraction de TVA, dont la dynamique et le caractère aléatoire sont sensiblement différents du foncier bâti.

En étouffant nos recettes, il nous prive des moyens nécessaires aux services que nous devons à la population de notre département.

En contraignant nos dépenses, il nie la dynamique démographique de la Gironde, ces 20.000 habitants de plus par an que nous accueillons et pour lesquels nous devons déployer toujours plus d’actions et de constructions.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 15/17

En serrant le nœud de la corde qu’il manie pour nous étrangler financièrement, il nous contraint dans notre action en faveur des plus fragiles, il nous empêche d’agir en faveur de la correction des déséquilibres entre territoires ruraux et urbains.

Aujourd’hui, ce n’est pas notre collectivité qu’il sanctionne, ce sont les Girondines et les Girondins qu’il pénalise : collégiens, personnes âgées ou en situation de handicap, personnes en insertion, pompiers, ....

Demain, il ne fera qu’accentuer ce sentiment d’abandon qu’ont traduit avec violence les Gilets Jaunes, entre populations précaires ou modestes et secteur en déprise d’emplois et de services.

Dans ce contexte, la Gironde continuera le combat, auprès d’autres Départements :

• Pour une décentralisation qui ne soit pas un jeu de dupes,

• Pour son autonomie fiscale, pour sa souveraineté et sa libre administration,

• Pour tout simplement assumer correctement les compétences légales qui sont les nôtres, et être à la hauteur des besoins des Girondines et des Girondins que nous représentons. »

Considérant que le département est l’institution garante des solidarités territoriales et de la cohésion sociale, et que sont à ce titre essentielles son action en faveur des plus fragiles et son intervention pour la correction des déséquilibres entre territoires ruraux et urbains, Considérant que la contrainte financière que l’Etat fait peser sur les départements, et a fortiori celui de la Gironde en croissance démographique, pénalise les Girondines et les Girondins, car affaiblir les départements, c’est renforcer la dynamique d’abandon des populations et collectivités rurales,

Considérant que dans ce contexte, au-delà de la solidarité qu’il convient d’exprimer avec les préoccupations des départements, il nous faut réaffirmer notre attachement fondamental à l’autonomie fiscale et la libre administration des collectivités territoriales, qui sont le socle de la démocratie locale,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. EXPRIME sa pleine solidarité avec les préoccupations exprimées par le Conseil Départemental de la Gironde, dans sa motion du 18 novembre 2019, et exprime également ses propres préoccupations, car affaiblir les départements, c’est renforcer l’abandon des territoires ruraux.

2. RAPPELLE le profond attachement de la commune de Cussac Fort Médoc aux principes d’autonomie fiscale et de libre administration des collectivités territoriales, qui sont le socle de la démocratie locale telle que définie par la constitution de la république française.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-014 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-015

DEVIATION DU TAILLAN-MEDOC- MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUSSAC FORT MEDOC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le vote d’une motion de soutien au projet de déviation du Taillan Médoc.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’aménagement d’une déviation de la RD 1215, sous maîtrise d’ouvrage du Conseil départemental de la Gironde, allant du Taillan- Médoc jusqu’à Castelnau-de-Médoc, a vocation à fluidifier les axes desservant le Nord du Médoc et ainsi à faciliter le développement économique, à réduire le trafic notamment traversant les centres urbains pour assurer la sécurité des usagers et préserver leur environnement, tant quant à la qualité de l’air que des nuisances sonores,

Considérant que précédemment, notamment dans une motion adoptée à l’unanimité en décembre 2018, le Conseil Municipal a affirmé son attachement à la réalisation dans les meilleurs délais des travaux de la déviation du Taillan Médoc, et son soutien aux solutions proposées par le Département de la Gironde pour procéder aux aménagements nécessaires au désenclavement et développement du médoc, ceci bien entendu dans le respect des enjeux environnementaux,

Considérant que plus globalement, le plan d’aménagement routier du médoc prévoit aussi pour plus de sécurité et de fluidité routière le prolongement des deux fois deux voies entre Arsac et Castelnau, l’élargissement à trois voies alternées entre Saint-Laurent et Nodris, le contournement de Lesparre,

Considérant qu’en 2019 les travaux de la déviation du Taillan-Médoc ont pu enfin reprendre, la commune de Cussac Fort Médoc ne peut aujourd’hui que s’émouvoir des nouvelles actions engagées visant à en empêcher la réalisation définitive, car c’est à nouveau les populations et acteursCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 16/17

économiques de notre presqu’ile qui seraient impactés, ceci par un nouveau blocage de ce dossier, alors même que toutes les mesures de compensation environnementale ont fait l’objet d’un avis favorable du Conseil National de protection de la Nature et que Madame la Préfète a autorisé par arrêté la reprise des travaux,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. RAPPELLE son attachement à la réalisation définitive des travaux de déviation du Taillan Médoc, qui comme les autres aménagements de la RD 1215 planifiés par le Département, permettent d’améliorer la fluidité et la sécurité des conditions d’accès de nos territoires médocains.

2. DENONCE le cynisme de toutes les actions conduites pour bloquer le déploiement des actions du plan départemental d’aménagement routier du médoc, ceci au détriment des populations médocaines méprisées, alors même que toutes les garanties environnementales sont apportées.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-015 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-016

REFORMES DES RETRAITES – MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUSSAC FORT MEDOC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la réforme des retraites. Il invite Monsieur Stéphane LE BOT, Conseiller Délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Stéphane LE BOT procède à la présentation de la délibération.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que :

Le conseil municipal de Cussac-Fort-Médoc exprime son inquiétude face à la réforme des retraites engagée par le gouvernement. Nous partageons l'avis du Conseil d'Etat sur les imprécisions des textes, sur le financement à long terme de cette réforme.

Aussi nous déplorons l'abandon du système de retraite par répartition, issu du programme du Conseil National de la Résistance. Nous exprimons notre réticence sur le choix de financement qui reposerait sur un nouvel allongement de la durée de cotisation et nous déplorons toute économie qui serait faite aussi au détriment des retraités.

Nous dénonçons la règle d'or, c'est à dire le financement à moyens constants des retraites, qui amènera nécessairement à la baisse automatique des petites pensions, ou fera reculer mécaniquement l'âge de départ, du fait de l'augmentation du nombre de pensionnés et de l'inflation. Cette règle devrait au contraire garantir le montant des pensions et en ce sens nous reprenons les préconisations et remarques du Conseil d'Etat. De plus, les doutes sur les simulations présentées par le Gouvernement sont aujourd'hui largement partagés.

Nous exprimons aussi notre désapprobation au Gouvernement quant à la suppression d'un critère primordial au travers de la loi Pénicaud : la pénibilité en termes de port de charges lourdes, de postures pénibles, de vibrations mécaniques et de risques chimiques. Les femmes les plus impactées par le chômage et les temps partiels, seront durement pénalisées par cette réforme et recevront des pensions considérablement amoindries.

Ces questions nous les relayons car elles proviennent de l'inquiétude de nos populations, de toute catégorie sociale et professionnelle. Les enseignants, ou les professionnels de santé nous ont déjà fait part des dangers que cette réforme fait apparaître pour l'avenir.

D'autre part, nous appelons le Gouvernement à prendre en compte le rôle actif des retraités dans la vie de nos territoires, comme dans notre village. Ils siègent et animent bénévolement nos associations, contribuent aux actions de prévention et sont parties prenantes dans les assemblées locales.

Aussi, alors que la retraite moyenne des Français avoisine les 1000 euros (le seuil de pauvreté est de 1041 euros pour une personne seule), les retraités ont dans le même temps subi la hausse de la CSG sur les retraites supérieures à 1000 euros et la baisse de l'APL. Des baisses qui ont précarisé certains d'entre eux.

Entendu l’exposé de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 14 VOIX POUR dont 1 par procuration (Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Christophe MERGALET) et 1 ABSTENTION (Marie-Christine SEGUIN) :COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2020 PAGE 17/17

1. DEMANDE au Gouvernement de prendre la mesure du climat social qui s'est dégradé et de rétablir le dialogue avec les organisations syndicales et les Français.

2. DEMANDE également la tenue d'Etats Généraux des retraites, qui outre le futur système, devront examiner l'évolution des pensions actuelles.

3. DEMANDE le retrait du projet, qui face à ce constat ne peut être maintenu en l’état.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-016 comme suit :

Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 1

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21h15