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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 8 juillet 2020 1
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 8 juillet 2020 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 1/31
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUILLET 2020
********************
L'an deux mil vingt,
Le mercredi 8 juillet à 19h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
A la salle Joseph DESPAZE, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2020
Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX
Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD
ORDRE DU JOUR
COMPTE RENDU SEANCE DU 17 JUIN 2020
2020-037 : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2020
2020-038 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
2020-039 : SUBVENTION BUDGET ANNEXE DU FORT-MEDOC 2020
2020-040 : SUBVENTION BUDGET ANNEXE CULTUREL 2020
2020-041 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE DES COMMERCES 2020
2020-042 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU FORT MEDOC 2020
2020-043 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE CULTUREL 2020
2020-044 : PRESENTATION AGREGEE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
2020-045 : FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC)-DEMANDE DE SUBVENTION 2020 2020-046 : ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS A L’ACHAT GROUPE DE PLANTS DE LEGUME
2020-047 : RESTAURATION SCOLAIRE : MODALITES DE DEPLOEIMENT DES SERVICES EN LIGNE
2020-048 : RH | CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
2020-049 : RH | CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
2020-050 : RH | CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS
2020-051 : DESIGNATION DU DELEGUE LOCAL AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
2020-052 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MEDOC 2020-053 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)-PROPOSITION DE MEMBRES
2020-054 : CESSION D’UNE EMPRISE DE CHEMIN CADASTREE ZE 26 A LA SAFER
2020-055 : ACTUALISATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
2020-056 : MISE A DISPOSITION DU FORT MEDOC POUR UN EVENEMENT PRIVE : TARIF
NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT
Dominique FEDIEU *
Alain GUICHOUX
Marie-Christine SEGUIN *
Alain BLANCHARD *
Mireille JUNCK *
Jean-Luc NABET *
Bernadette COUILLAUD-BIBARD *
Claudie DUSSOUCHAUD *
Thierry LARTIGUE *
Joëlle ARAGON *
Stéphane LE BOT *
Denis BEAUGER *
Isabelle BOIS *
Katia PATARIN *
Aurélien DEBROSSE *
Coralie HAMON-GILLET *
Jean-Claude MARTIN
Priscilla GRIS *
Corinne FONTANILLE * COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 2/31
2020-057 : MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL D’ARTISANAT AU FORT MEDOC : CONVENTION
A 19h33, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Dix-neuf (19) membres du Conseil Municipal sont alors présents.
Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.
Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.
************************
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reporter l’examen du projet de compte-rendu de la séance du 17 juin 2020, ainsi que du projet de délibération référencée n°2020-056, MISE A DISPOSITION DU FORT MEDOC POUR UN EVENEMENT PRIVE : TARIF.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte cette modification de l’ordre du jour, désormais établi tel que suit :
2020-037 : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2020
2020-038 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
2020-039 : SUBVENTION BUDGET ANNEXE DU FORT-MEDOC 2020
2020-040 : SUBVENTION BUDGET ANNEXE CULTUREL 2020
2020-041 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE DES COMMERCES 2020
2020-042 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU FORT MEDOC 2020
2020-043 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE CULTUREL 2020
2020-044 : PRESENTATION AGREGEE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
2020-045 : FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC)-DEMANDE DE SUBVENTION 2020 2020-046 : ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS A l’ACHAT GROUPE DE PLANTS DE LEGUME
2020-047 : RESTAURATION SCOLAIRE : MODALITES DE DEPLOEIMENT DES SERVICES EN LIGNE
2020-048 : RH | CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
2020-049 : RH | CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
2020-050 : RH | CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS
2020-051 : DESIGNATION DU DELEGUE LOCAL AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
2020-052 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MEDOC 2020-053 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)-PROPOSITION DE MEMBRES
2020-054 : CESSION D’UNE EMPRISE DE CHEMIN CADASTREE ZE 26 A LA SAFER
2020-055 : ACTUALISATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
2020-056 : MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL D’ARTISANAT AU FORT MEDOC : CONVENTION
************************
2020-037
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le vote du Budget Primitif 2020 de la commune. En préambule, il souligne que le calendrier d’adoption ainsi que les prévisions budgétaires sont significativement impactés par le contexte de la pandémie Covid 19, et ceci de l’ordre d’environ moins 110.000 euros. Il ajoute que le vote du Budget au mois de juillet induit nécessairement une continuité, avec la poursuite des opérations d’investissement déjà engagées. Il rappelle qu’il n’est prévu aucune augmentation des taux de la fiscalité locale.
Lecture détaillée est faite par Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, du tableau de présentation du projet de Budget Primitif 2020, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement, puis du tableau de présentation, par opération et chapitre, des recettes et des dépenses de la section d'investissement.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote,
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2311-1, L. 2312-1 et L. 2312-2, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au Budget Primitif Principal,
Vu la séance de la commission finances en date du 1er juillet 2020,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder au vote du Budget Primitif, après lecture détaillée et qu’il ait été constaté que le Budget Primitif Principal 2020 s’équilibre, en recettes et en dépenses, et ceci en sections de fonctionnement et d’investissement,
Entendu la lecture détaillée du projet du Budget Primitif Principal pour l’exercice 2020, chapitre par chapitre, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le Budget Primitif Principal 2020, résumé ci-après, et selon le vote détaillé retranscrit ci-dessous : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 3/31
BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1) PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET 2020)
EVOLUTION
n/n-1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL A 568 408,77 560 035,12 -1,47%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILEES B 923 091,99 965 237,68 4,57%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS C 28 945,50 51 169,00 76,78%
065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE D 126 162,44 103 658,87 -17,84%
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE E=A+B+C+D 1 646 608,70 1 680 100,67 2,03%
66 CHARGES FINANCIERES F 39 337,60 43 215,65 9,86%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES G 35 394,34 61 020,14 72,40%
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT H=E+F+G 1 721 340,64 1 784 336,46 3,66%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT I 147 753,70 111 031,44 -24,85%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS J 7 377,40 9 671,36 31,09%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE K=I+J 155 131,10 120 702,80 -22,19%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT L=H+K 1 876 471,74 1 905 039,26 1,52%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2020 L 1 905 039,26 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 4/31
BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL-RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1) PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET 2020)
EVOLUTION
n/n-1
013 ATTENUATIONS DE CHARGES A 98 554,39 73 576,18 -25,34% 70 PRODUITS DES SERVICES B 136 054,47 97 670,77 -28,21% 73 IMPOTS ET TAXES C 969 922,00 994 542,34 2,54% 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS D 526 903,43 543 441,54 3,14% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE E 28 207,39 19 936,00 -29,32% 76 PRODUITS FINANCIERS F 84,23
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE G=A+B+C+D+E+F 1 759 641,68 1 729 251,06 -1,73%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS H 14 823,00 30 600,00 106,44%
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT I=G+H 1 774 464,68 1 759 851,06 -0,82%
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS J
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE K=J
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT L=I+K 1 774 464,68 1 759 851,06 -0,82%
R002/EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1 M 145 188,20
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2020 N=L+M 1 905 039,26 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 5/31
BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL-DEPENSES D'INVESTISSEMENT
OP.
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT
(BP+DM+RAR N-1) RAR au 31/12/2019
PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET 2020)
TOTAL
RAR 2019+VOTE
2020
ONA-
204132 SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES ONA 6 621,85 3 327,89 3 362,16 6 690,05
10001 VOIES ET RESEAUX A 5 459,35 5 459,35
10002 ELABORATION PLU B 6 281,39 6 281,39
10003 ACQUISITION MOBILIER MATERIEL C 121 214,83 3 500,00 55 021,03 58 521,03
10004 BATIMENTS COMMUNAUX D 1 396 010,96 1 085 933,10 39 861,07 1 125 794,17
10009 CIMETIERE E 34 379,28 34 379,28
10014 TRAVAUX VOIRIE VC DIVERS F 504 526,63 358 343,07 50 917,51 409 260,58
10015 REGIE AGRICOLE G 22 894,40 10 074,29 8 649,43 18 723,72
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT I=ONA+(A+…+ G) 2 051 268,67 1 461 178,35 203 931,22 1 665 109,57
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES J 6 373,33 6 373,33 6 373,33
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES K 122 670,19 145 824,20 145 824,20
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES L=J+K 129 043,52 152 197,53 152 197,53
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT M=I+L 2 180 312,19 1 461 178,35 356 128,75 1 817 307,10
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS N
041 OPERATIONS PATRIMONIALES O
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE P=N+O
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Q=M+P 2 180 312,19 1 461 178,35 356 128,75 1 817 307,10
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2020 R=Q 1 817 307,10 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 6/31
BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL-RECETTES D'INVESTISSEMENT
OP.
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT
(BP+DM+RAR N-1) RAR au 31/12/2019
PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET
2020)
TOTAL
RAR 2019+VOTE
2020
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A 1 813 383,08 590 347,25 15 615,70 605 962,95
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES B 597 300,56 259 300,56 66 630,25 325 930,81
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT C=A+B 2 410 683,64 849 647,81 82 245,95 931 893,76
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES-hors 1068 D 136 071,31 120 000,00 120 000,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE E 174 968,47 103 835,55 103 835,55
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION F 4 740,00 33 180,00 33 180,00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES G=D+E+F 315 779,78 257 015,55 257 015,55
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT H=C+G 2 726 463,42 849 647,81 339 261,50 1 188 909,31
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT I 147 753,70 111 031,44 111 031,44
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS J 7 377,40 9 671,36 9 671,36
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE L=I+J+K 155 131,10 120 702,80 120 702,80
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT M=H+L 2 881 594,52 849 647,81 459 964,30 1 309 612,11
R001/SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE N 507 694,99
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2020 O=M+N 1 817 307,10 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 7/31
DEPENSES (D)/RECETTES (R) FONCTIONNEMENT (F)/INVESTISSEMENT (I) CHAPITRE ou OPERATION VOTE POUR VOTE CONTRE ABSTENTION RESULTAT du VOTE
D F Chapitre 011
16 3 (JC MARTIN, P GRIS, C FONTANILLE)
ADOPTE
D F Chapitre 012 D F Chapitre 014
D F Chapitre 65 D F Chapitre 66
D F Chapitre 67 D F Chapitre 023 D F Chapitre 042
R F Chapitre 013
R F Chapitre 70 18 1 (C. FONTANILLE)
R F Chapitre 73
16
3 (JC MARTIN, P GRIS, C
FONTANILLE)
R F Chapitre 74
R F Chapitre 75 R F Chapitre 76 R F Chapitre 77
D I ONA-204132 D I OP-10001 D I OP-10002
D I OP-10003 D I OP-10004
D I OP-10009 D I OP-10014 D I OP-10015 1 (C. FONTANILLE) 2 (JC MATIN, P GRIS)
D I Chapitre 10
3 (JC MARTIN, P GRIS, C
FONTANILLE)
D I Chapitre 16
R I Chapitre 13 R I Chapitre 16 R I Chapitre 10
R I Compte 1068
R I Chapitre 024 R I Chapitre 21 R I Chapitre 040 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 8/31
2. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Budget Primitif Principal 2020, les membres suivants du Conseil Municipal : Dominique FEDIEU, Alain GUICHOUX, Marie-Christine SEGUIN, Alain BLANCHARD, Mireille JUNCK, Jean-Luc NABET, Bernadette COUILLAUD- BIBARD, Claudie DUSSOUCHAUD, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Stéphane LE BOT, Denis BEAUGER, Isabelle BOIS, Katia PATARIN, Aurélien DEBROSSE, Coralie HAMON-GILLET, Jean-Claude MARTIN, Priscilla GRIS, Corinne FONTANILLE.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-037, selon le vote retranscrit ci-dessus.
************************
2020-038
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur l’attribution de subventions aux associations locales pour l’exercice 2019. Il invite Madame Coralie HAMON-GILLET, Conseillère Municipal Déléguée, à procéder à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats, en précisant que chaque subvention fera l’objet d’un vote distinct. Madame Coralie HAMON-GILLET expose la liste des associations et les montants de subvention envisagés.
Madame Corinne FONTANILLE demande un complément d’information sur la subvention envisagée pour le club de l’Alerte Cussacaise. Monsieur le Maire indique que le Budget de l’association prévoit des dépenses supplémentaires liées à la création de l’équipe séniors et à des procédures de mutation de licence. Monsieur le Maire précise qu’aucun dossier n’a été refusé, et répond à Monsieur Denis BEAUGER qu’il n’y a pas de subvention prévue pour l’association franco-portugaise en raison de l’annulation de leur événement annuel au vu du contexte sanitaire. A la demande de Madame Priscilla GRIS, Monsieur le Maire confirme que le montant de la subvention du comité de jumelage est reconduit et indique que concernant les 3 Coups Médocains, comme de nombreuses associations, les activités sont impactées par la crise sanitaire, mais qu’un nouveau spectacle est en cours de préparation et que l’association développe aussi un projet avec le groupe de musique Hecoolage.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-037 du 8 juillet 2020, portant approbation du Budget Primitif Principal 2020, et affectant au compte n°6574 des crédits à hauteur de 15 570 EUROS, concernant l’enveloppe des subventions aux associations locales,
Considérant qu’il convient de préciser la répartition desdites subventions,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et s’agissant de la subvention à l’Harmonie Pauillacaise, sur proposition du 1er Adjoint au Maire, assurant la présidence du vote en ce qui la concerne,
1. DECIDE de verser les 15 570 EUROS inscrits au compte n°6574, selon la répartition arrêté ci-après :
ASSOCIATION BENEFICIAIRE MONTANT ATTRIBUE
ACCA 600,00 € ALERTE CUSSACAISE 2 500,00 € AMIS DE FORT MEDOC 750,00 € AMIS DE L'EGLISE 500,00 € ANCIENS COMBATTANTS 150,00 € C.A.L.A.I.N. 250,00 € CLUB LOISIRS ET TOURISME 700,00 € COLLEGE DE BELLEYME SECTION FOOTBALL 270,00 € COMITE DE JUMELAGE 2 000,00 € COMITE DES FETES 1 000,00 € CYCLO PEDESTRE 300,00 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 900,00 € HARMONIE UNION PAUILLACAISE 500,00 € HIRONDELLES DU MEDOC 400,00 € JEUNES SAPEURS POMPIERS MACAU MEDOC ESTUAIRE 150,00 € JEUNES SAPEURS POMPIERS CENTRE MEDOC 150,00 € KARATE CLUB CUSSAC 1 200,00 € LES 3 COUPS MEDOCAINS 300,00 € COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 9/31
LOS PETITS DOT VERDOT 350,00 € MEDOC HANDBALL 300,00 € MEDOC LAINE 1 500,00 € MOTO CLUB 500,00 € S.N.S.M. 300,00 € TOTAL DES SUBVENTIONS 15 570,00 €
2. DIT que les crédits nécessaires à la dépense ont bien été inscrit lors du vote du Budget Primitif Principal 2020.
3. PREND ACTE que chaque subvention a fait l’objet d’un vote distinct selon le détail ci-dessous :
SUBVENTION CONCERNEE PRESENTS VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION ACCA 19 19 19
ALERTE CUSSACAISE 17 (Mr LE BOT et Mme PATARIN absents) 17 17
AMIS DE FORT MEDOC 18 (Mr BLANCHARD absents) 18 18
AMIS DE L'EGLISE 19 19 19
ANCIENS COMBATTANTS 18 (Mme SEGUIN absente) 18 18
C.A.L.A.I.N. 19 19 19
CLUB LOISIRS ET TOURISME 19 19 19
COLLEGE DE BELLEYME SECTION FOOTBALL 19 19 19
COMITE DE JUMELAGE 16 (Mme SEGUIN, Mr BLANCHARD, Mme ARAGON absents) 16 16
COMITE DES FETES 16 (Mr BLANCHARD, Mme ARAGON, Mr BEAUGER absents) 16 16
CYCLO PEDESTRE 18 (Mme SEGUIN absente) 18 18
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 18 (Mme FONTANILLE absente) 18 18
HARMONIE UNION PAUILLACAISE 18 (Mr FEDIEU absent) 18 18
HIRONDELLES DU MEDOC 19 19 19
JEUNES SAPEURS POMPIERS MACAU MEDOC ESTUAIRE 19 19 19
JEUNES SAPEURS POMPIERS CENTRE MEDOC 19 19 19
KARATE CLUB CUSSAC 19 19 19
LES 3 COUPS MEDOCAINS 19 19 19
LOS PETITS DOT VERDOT 19 19 19
MEDOC HANDBALL 19 19 19
MEDOC LAINE 19 19 19
MOTO CLUB 19 19 19
S.N.S.M. 19 19 19
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-038, selon le vote retranscrit ci-dessus.
************************
2020-039
SUBVENTION BUDGET ANNEXE DU FORT-MEDOC 2020
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la subvention du Budget Annexe du Fort-Médoc 2020, provenant du Budget Principal. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation des éléments relatifs au versement d’une subvention au Budget Annexe du Fort Médoc, et précise que le montant de la subvention est nécessairement impacté par l’anticipation d’un déficit de recettes de billetterie, au regard du contexte sanitaire, notamment avec l’interruption des activités du tourisme fluvial dans le bassin de navigation.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 10/31
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2224-1 et L. 2224-2, Vu la délibération n°2020-037 du 8 juillet 2020, portant approbation du Budget Primitif Principal 2020, Vu la séance de la commission finances en date du 1er juillet 2020,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation des éléments relatifs au versement d’une subvention au Budget Annexe du Fort Médoc,
Considérant que pour faire face aux dépenses courantes et charges d’emprunts, il convient de verser une subvention exceptionnelle de 45 430,80 EUROS au Budget Annexe du Fort Médoc,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (Jean-Claude MARTIN ; Priscilla GRIS ; Corinne FONTANILLE) : 1. DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 45 430,80 EUROS au Budget Annexe du Fort-Médoc, pour faire face aux dépenses courantes et charges d’emprunts.
2. DIT que cette subvention est inscrite au Budget Primitif Principal 2020 au compte de dépense 67441.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-039 comme suit :
Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 3
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2020-040
SUBVENTION BUDGET ANNEXE CULTUREL 2020
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la subvention du Budget Annexe Culturel 2020, provenant du Budget Principal. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation des éléments relatifs au versement d’une subvention au Budget Annexe Culturel.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2224-1 et L. 2224-2, Vu la délibération n°2020-037 du 8 juillet 2020, portant approbation du Budget Primitif Principal 2020, Vu la séance de la commission finances en date du 1er juillet 2020,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation des éléments relatifs au versement d’une subvention au Budget Annexe Culturel,
Considérant que pour faire face aux dépenses courantes, il convient de verser une subvention exceptionnelle de 2 295,45 EUROS au Budget Annexe Culturel,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (Jean-Claude MARTIN ; Priscilla GRIS ; Corinne FONTANILLE) :
1. DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 2 295,45 EUROS au Budget Annexe Culturel, pour faire face aux dépenses courantes. 2. DIT que cette subvention est inscrite au Budget Primitif Principal 2020 au compte de dépense 67441
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-040 comme suit :
Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 3
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2020-041
BUDGET PRIMITIF ANNEXE DES COMMERCES 2020
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur le vote du Budget Primitif Annexe des Commerces 2020. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, donne lecture détaillée du projet de budget primitif, pour un vote chapitre par chapitre.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 11/31
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix, chapitre par chapitre,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2311-1, L. 2312-1 et L. 2312-2,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au Budget Primitif Annexe des Commerces,
Vu la séance de la commission finances en date du 1er juillet 2020,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder au vote du Budget Primitif, après lecture détaillée et qu’il ait été constaté que le Budget Primitif Annexe des Commerces 2020 s’équilibre, en recettes et en dépenses, et ceci en sections de fonctionnement et d’investissement,
Entendu la lecture détaillée du projet du Budget Primitif Annexe des Commerces pour l’exercice 2020, chapitre par chapitre,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (Jean-Claude MARTIN ; Priscilla GRIS ; Corinne FONTANILLE) :
1. APPROUVE le Budget Primitif Annexe des Commerces 2020, résumé ci-après : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 12/31
BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1) PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET 2020)
EVOLUTION
n/n-1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL A 7 677,06 4 915,17 -35,98% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE B 5 071,09 5 071,09 0,00%
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES C=A+B 12 748,15 9 986,26 -21,67%
66 CHARGES FINANCIERES D 7 757,09 7 621,51 -1,75%
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT E=C+D 20 505,24 17 607,77 -14,13%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 49 170,17
042 OPERATIONS d'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS G 17 390,92 16 976,83 -2,38%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE H=F+G 66 561,09 16 976,83 -74,49%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT I=E+H 87 066,33 34 584,60 -60,28%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2020 I 34 584,60
BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1) PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET 2020)
EVOLUTION
n/n-1
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE A 24 854,00 19 547,06 -21,35%
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES A 24 854,00 19 547,06 -21,35%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS B 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT C=A+B 24 854,00 19 547,06 -21,35%
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS D 4 617,20 4 617,20 0,00%
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D 4 617,20 4 617,20 0,00%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT E=C+D 29 471,20 24 164,26 -18,01%
R002/EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1 F 10 420,34
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2020 G=E+F 34 584,60 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 13/31
BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-DEPENSES D'INVESTISSEMENT
OP.
CHAP. LIBELLE CALCUL
BUDGET
PRECEDENT
(BP+DM+RAR N-
1)
RAR au
31/12/2019
PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET
2020)
TOTAL
RAR 2019+VOTE
2020
EVOLUTION
n/n-1
OP
00101 QUARTIER MONEINS A 9 064,03 3 568,06 -205,92 3 362,14 OP
00102 MAISON DE SANTE B 40 000,00 30 000,00 -472,97 29 527,03
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT C=A+B 49 064,03 33 568,06 32 889,17 -32,97%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES D 27 879,86 13 038,52 13 038,52 -53,23%
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES D 27 879,86 13 038,52 -53,23%
TOTAL DES DEPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT E=C+D 76 943,89 33 568,06 45 927,69 -40,31%
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS F 4 617,20 4 617,20 4 617,20
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE F 4 617,20 0,00 4 617,20 0,00%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT G=E+F 81 561,09 33 568,06 50 544,89 -38,03%
D001/DEFICIT D'EXECUTION NEGATIF REPORTE
OU ANTICIPE N 6 271,68
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2020 Y 56 816,57 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 14/31
BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-RECETTES D'INVESTISSEMENT
OP.
CHAP. LIBELLE CALCUL
BUDGET
PRECEDENT
(BP+DM+RAR N-
1)
RAR au
31/12/2019
PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET
2020)
TOTAL
RAR 2019+VOTE
2020
EVOLUTION
n/n-1
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE E 16 523,77 39 839,74 39 839,74 141,11%
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES G=D+E+F 16 523,77 39 839,74 141,11%
TOTAL DES RECETTES REELLES
D'INVESTISSEMENT H=C+G 16 523,77 39 839,74 141,11%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT I 49 170,17
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS J 17 390,92 16 976,83 16 976,83 -2,38%
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE L=I+J+K 66 561,09 16 976,83 -74,49%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT M=H+L 83 084,86 56 816,57 -31,62%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2020 O=M 56 816,57
2. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Budget Primitif Annexe des commerces 2020, les membres suivants du Conseil Municipal : Dominique FEDIEU, Alain GUICHOUX, Marie-Christine SEGUIN, Alain BLANCHARD, Mireille JUNCK, Jean-Luc NABET, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Claudie DUSSOUCHAUD, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Stéphane LE BOT, Denis BEAUGER, Isabelle BOIS, Katia PATARIN, Aurélien DEBROSSE, Coralie HAMON-GILLET, Jean-Claude MARTIN, Priscilla GRIS, Corinne FONTANILLE.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-041 comme suit :
Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 3 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 15/31
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2020-042
BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU FORT MEDOC 2020
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur le vote du Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2020. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, donne lecture détaillée du projet de budget primitif, pour un vote chapitre par chapitre.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix, chapitre par chapitre,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2311-1, L. 2312-1 et L. 2312-2, Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au Budget Primitif Annexe du Fort Médoc, Vu la séance de la commission finances en date du 1er juillet 2020,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder au vote du Budget Primitif, après lecture détaillée et qu’il ait été constaté que le Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2020 s’équilibre, en recettes et en dépenses, et ceci en sections de fonctionnement et d’investissement,
Entendu la lecture détaillée du projet du Budget Primitif Annexe du Fort Médoc pour l’exercice 2020, chapitre par chapitre, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2020, résumé ci-après, et selon le vote détaillé retranscrit ci-dessous : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 16/31
BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC
BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1) PROPOSITIONS NOUVELLES (VOTE-BUDGET 2020) EVOLUTION n/n-1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL A 20 017,68 26 439,81 32,08% 012 CHARGES DE PERSONNEL et ASSIMILEES B 52 824,00 32 914,53 -37,69% 065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE C 4 900,00 4 400,00 -10,20%
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES D=A+B+C 77 741,68 63 754,34 -17,99%
66 CHARGES FINANCIERES E 4 181,03 3 963,80 -5,20%
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT F=D+E 81 922,71 67 718,14 -17,34%
23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT G 64 985,79 28 212,18 -56,59%
042 OPERATIONS d'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS H 11 980,44 13 857,07 15,66%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I=G+H 76 966,23 42 069,25 -45,34%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT J=I+F 158 888,94 109 787,39 -30,90%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2020 J 109 787,39
BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC
BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1) PROPOSITIONS NOUVELLES (VOTE-BUDGET 2020) EVOLUTION n/n-1
70 PRODUITS DES SERVICES A 74 691,81 32 748,49 -56,16% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE B 3 150,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES C=A+B 77 841,81 32 748,49 -57,93%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS D 12 000,00 45 430,80 278,59%
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT E=D+C 89 841,81 78 179,29 -12,98%
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS F 19 685,55 19 023,78 -3,36%
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE F 19 685,55 19 023,78 -3,36%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT G=E+F 109 527,36 97 203,07 -11,25%
R002/EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1 H 12 584,32
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2020 I=G+H 109 787,39 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 17/31
BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC
BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-DEPENSES D'INVESTISSEMENT
OP.
CHAP. LIBELLE CALCUL
BUDGET
PRECEDENT
(BP+DM+RAR N-
1)
RAR au
31/12/2019
PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET
2020)
TOTAL
RAR 2019+VOTE
2020
EVOLUTION
n/n-1
OP 10004 ACQUISITION MATERIELLE A 2 014,50 6 000,00 8 014,50
OP 10007 CORPS DE GARDE/PORTE ROYALE B 6 177,09 2 003,39 2 003,39
OP 10015 PONTON ESTUAIRE D 10 361,66 15 982,04 -15 982,04 0,00
OP 10016 ACCUEIL FORT MEDOC E 24 000,00 6 000,00 4 361,66 10 361,66
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT H=(A+…+G) 40 538,75 23 996,54 -3 616,99 20 379,55 -49,73%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES I 25 806,97 26 662,46 26 662,46 3,31%
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES I 25 806,97 26 662,46 26 662,46 3,31%
TOTAL DES DEPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT J=H+I 66 345,72 23 045,47 47 042,01 -29,10%
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS K 17 970,09 19 023,78 19 023,78 5,86%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE K 17 970,09 19 023,78 19 023,78 5,86%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT L=J+K 84 315,81 42 069,25 66 065,79 -21,64%
D001/SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE M 10 562,14
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2020 N=L+M 76 627,93 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 18/31
BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC
BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-RECETTES D'INVESTISSEMENT
OP.
CHAP. LIBELLE CALCUL
BUDGET
PRECEDENT
(BP+DM+RAR N-1)
RAR au 31/12/2019
PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET
2020)
TOTAL
RAR 2019+VOTE
2020
EVOLUTION
n/n-1
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A 69 372,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT A 69 372,00 0,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE B 23 550,23 0,00 34 558,68 34 558,68 46,74%
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES C=A+B 23 550,23 0,00 34 558,68 34 558,68 46,74%
TOTAL DES RECETTES REELLES
D'INVESTISSEMENT D=A+C 92 922,23 0,00 34 558,68 34 558,68 -62,81%
21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 64 985,79 0,00 28 212,18 28 212,18 -56,59%
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS F 14 683,74 0,00 13 857,07 13 857,07 -5,63%
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE G=E+F 79 669,53 0,00 42 069,25 42 069,25 -47,20%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT H=D+G 172 591,76 RAR 76 627,93 76 627,93 -55,60%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2020 I= 76 627,93 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 19/31
2. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2020, les membres suivants du Conseil Municipal :
Dominique FEDIEU, Alain GUICHOUX, Marie-Christine SEGUIN, Alain BLANCHARD, Mireille JUNCK, Jean-Luc NABET, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Claudie DUSSOUCHAUD, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Stéphane LE BOT, Denis BEAUGER, Isabelle BOIS, Katia PATARIN, Aurélien DEBROSSE, Coralie HAMON-GILLET, Jean-Claude MARTIN, Priscilla GRIS, Corinne FONTANILLE
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-042, selon le vote retranscrit ci-dessus.
DEPENSES (D) RECETTES (R)
FONCTIONNEMENT (F) INVESTISSEMENT (I)
CHAPITRE
ou
OPERATION
VOTE POUR VOTE CONTRE ABSTENTION RESULTAT
du
VOTE
D F Chapitre 011 18 1 (C. FONTANILLE) D F Chapitre 012
D F Chapitre 65
16 3 (JC MARTIN, P GRIS, C FONTANILLE) D F Chapitre 66
D F Chapitre 23
D F Chapitre 042
R F Chapitre 70 18 1 (C. FONTANILLE) R F Chapitre 77
16 3 (JC MARTIN, P GRIS, C FONTANILLE)
R F Chapitre 042
D I OP 10004
D I OP 10007
D I OP 10010
D I OP 10015
D I OP 10016
D I Chapitre 16
D I Chapitre 040
R I Compte 1068
R I Chapitre 21
R I Chapitre 040 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 20/31
2020-043
BUDGET PRIMITIF ANNEXE CULTUREL 2020
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur le vote du Budget Primitif Annexe du Culturel 2020. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, donne lecture détaillée du projet de budget primitif, pour un vote chapitre par chapitre.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix, chapitre par chapitre,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2311-1, L. 2312-1 et L. 2312-2, Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au Budget Primitif Annexe Culturel,
Vu la séance de la commission finances en date du 1er juillet 2020,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder au vote du Budget Primitif, après lecture détaillée et qu’il ait été constaté que le Budget Primitif Annexe Culturel 2020 s’équilibre, en recettes et en dépenses, et ceci en section de fonctionnement, aucune inscription ne concernant la section d’investissement,
Entendu la lecture détaillée du projet du Budget Primitif Annexe Culturel pour l’exercice 2020, chapitre par chapitre, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (Jean-Claude MARTIN ; Priscilla GRIS ; Corinne FONTANILLE) :
APPROUVE le Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2020, résumé ci-après : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 21/31
BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET ANNEXE CULTUREL
BUDGET ANNEXE CULTUREL-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1) PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET 2020)
EVOLUTION
n/n-1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL A 36 866,92 6 145,99 -83,33%
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES A 36 866,92 6 145,99 -83,33%
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT A 36 866,92 6 145,99 -83,33%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE B 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT C=A+B 36 866,92 6 145,99 -83,33%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2020 C 6 145,99
BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET ANNEXE CULTUREL
BUDGET ANNEXE CULTUREL-RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1) PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET 2020)
EVOLUTION
n/n-1
70 PRODUITS DES SERVICES A 10 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE B 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES C=A+B 10 000,00 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS D 24 500,00 2 295,45 -90,63%
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT E=C+D 34 500,00 2 295,45 -93,35%
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE F 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT G=E+F 34 500,00 2 295,45 -93,35%
R002/EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1 H 3 850,54
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2020 I=G+F 6 145,99 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 22/31
2. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Budget Primitif Annexe Culturel 2020, les membres suivants du Conseil Municipal : Dominique FEDIEU, Alain GUICHOUX, Marie-Christine SEGUIN, Alain BLANCHARD, Mireille JUNCK, Jean-Luc NABET, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Claudie DUSSOUCHAUD, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Stéphane LE BOT, Denis BEAUGER, Isabelle BOIS, Katia PATARIN, Aurélien DEBROSSE, Coralie HAMON-GILLET, Jean-Claude MARTIN, Priscilla GRIS, Corinne FONTANILLE
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-043 comme suit :
Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 3
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2020-044
PRESENTATION AGREGEE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la présentation agrégée des Budgets Primitifs 2019. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, Sans qu’il soit procédé à un vote spécifique,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-037 du 8 juillet 2020, portant approbation du Budget Primitif Principal 2020, Vu la délibération n°2020-041 du 8 juillet 2020, portant approbation du Budget Primitif Annexe des Commerces 2020, Vu la délibération n°2020-042 du 8 juillet 2020, portant approbation du Budget Primitif Annexe du Fort-Médoc 2020, Vu la délibération n°2020-043 du 8 juillet 2020, portant approbation du Budget Annexe Culturel 2020,
Sans qu’il soit procédé à un vote spécifique,
1. PREND ACTE qu’à la suite de l’approbation de l’ensemble des Budgets Primitifs 2020, la présentation agrégée du Budget Principal et des Budgets Annexes (Budget Annexe des Commerces, Budget Annexe du Fort-Médoc, Budget Annexe Culturel) produit les totaux suivaux : PRESENTATION AGREGEE 2020
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (BUDGET ANNEXE DES
COMMERCES, BUDGET ANNEXE DU FORT-MEDOC, BUDGET ANNEXE
CULTUREL)
Cumul Sections Fonctionnement Cumul Sections Investissement
Total compte recettes 2 055 557.24 2 055 557.24 Total compte dépenses 1 950 751.60 1 950 751.60 La délibération N°2020-044 ne fait pas l’objet d’un vote spécifique.
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2020-045
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC)-DEMANDE DE SUBVENTION 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur une demande de subvention auprès du département au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes pour l’année 2020. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, expose les modalités de financement et les projets d’investissement concernés par la demande.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Département a décidé de reconduire le dispositif du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes pour l’année 2020,
Considérant que les opérations éligibles concernent les opérations d’investissement (travaux, voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier) et que le taux de subvention ne peut dépasser 80% du coût HT,
Considérant d’abord que le budget principal prévoit en investissement des acquisitions matérielles pour un montant de 16 789,58 euros, reparties tel que suit : (1 défibrillateur pour 1544 euros HT, cuve du composteur pour 1000 euros HT, 4 vestiaires pour 513,76 euros HT, 1 four vapeur 10 niveaux pour 5659 euros HT, 1 piano de cuisson pour 2055,58 euros HT, 50 barrières de sécurité pour 1984 euros HT, mobilier restaurant scolaire (10 tables anti-bruit) pour 2217,24 euros HT, 2 chariots d'entretien pour 1558 euros HT, 1 tablette numérique pour pointage cantine pour 258 euros HT), mais également des travaux pour un montant de 3 098,69 euros (remplacement du plancher bureau périsco pour 3098,69 euros HT). COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 23/31
Considérant que la somme attribuable à la Commune au titre du FDAEC est définie par la prise en compte de divers critères, tels que notamment la longueur de voirie, le potentiel financier et l’effort fiscal par habitants, et atteint pour l’année 2020 un montant de 15 734 EUROS, Considérant que le total des opérations présentées atteint 19 888,27 EUROS HT, ce qui consiste à appliquer un taux de subvention global de 79,11 %, inférieur au plafond de 80% fixé par le Département,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. DECIDE d’affecter la subvention départementale au titre du FDAEC d’un montant de 15 734 EUROS aux opérations susvisées.
2. APPROUVE en conséquence le plan de financement suivant :
3. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention du FDAEC 2020 auprès du Département de la Gironde et d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-045 comme suit :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
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2020-046
ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS A L’ACHAT GROUPE DE PLANTS DE LEGUME
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’encaissement de participations des habitants ayant bénéficié d’un achat groupé de plants de légume, opération conduite durant la période de confinement pour contribuer à l’autonomie alimentaire du territoire. Il invite Monsieur Stéphane LE BOT, Conseiller Municipal Délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats. Monsieur Stéphane LE BOT rappelle les objectifs et modalités de l’opération concernée et précise les montants d’encaissement.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que durant la période dite du confinement, un achat groupé de plants de légume a été organisé, avec une distribution aux participants le jeudi 7 mai 2020 à la salle Joseph DESPAZE,
Considérant que les participants ont apporté une participation financière correspondant aux plants de légume commandés et qu’il y a désormais lieu de procéder à l’encaissement des recettes ainsi générées, à hauteur de 2258,26 EUROS,
Entendu l’exposé de Monsieur le Conseiller Délégué,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de ces recettes d’un montant de 2258,26 EUROS, dont 469.54 EUROS en numéraire et 1788.72 EUROS en chèque (110 pièces).
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-046 comme suit :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
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2020-047
RESTAURATION SCOLAIRE : MODALITES DE DEPLOEIMENT DES SERVICES EN LIGNE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur les modalités de déploiement des services en ligne pour la restauration scolaire. Il précise à l’assemblée que la mise en place du portail famille vise à facilite la gestion administrative, tant pour les familles que pour les services municipaux et qu’il convient d’instaurer un tarif dit d’urgence, pour gérer les cas d’annulation et d’inscription tardive.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT)
ACQUISITIONS MATERIELLES 16 789,58 SUBVENTION FDAEC (CD33) 15 734 TRAVAUX BATIMENTS 3 098,69 Autofinancement 4 154,27 TOTAL HT 19 888,27 TOTAL HT 19 888,27 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 24/31
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°2019-073 du mercredi 20 novembre 2019, portant restauration scolaire-grille tarifaire applicable au 1er janvier 2020,
Considérant que le développement du projet de restauration scolaire de la commune repose sur les orientations suivantes :
- Développement d’une offre de repas avec une part croissance de produits issus de l’agriculture biologique, matérialisée par le passage au 2ème niveau de la certification ECOCERT et l’instauration d’un circuit court municipal, dans le cadre de la régie agricole. - Développement d’un plan d’action pour l’éducation alimentaire des convives et la lutte contre le gaspillage alimentaire. - Renforcement de l’accessibilité au service, avec une tarification sociale de la restauration scolaire depuis le 1er janvier 2020. - Modernisation des équipements en cuisine et en salle, et études en cours portant sur la restructuration du restaurant scolaire. - Simplification du fonctionnement administratif, avec possibilité de prélèvement automatique et désormais de services en ligne.
Considérant que le déploiement de services en ligne est doublement motivé :
- Pour faciliter la vie pratique des familles, qui disposeront d’un outil en ligne pour suivre et modifier leur réservation et leur consommation, avec la possibilité de procéder à un paiement en ligne.
- Pour rationaliser la gestion interne, la mise en place de services en ligne permettant de supprimer ou de simplifier des tâches.
Considérant que le fonctionnement consiste à proposer des réservations en ligne et en amont, qui peuvent être établis dès la rentrée, dès lors que la fréquentation de la cantine est régulière, tout en permettant d’effectuer des modifications avec un délai de prévenance de 48h00.
Considérant que s’agissant de la restauration scolaire, les bornes à l’entrée de l’école ne seront plus utilisées.
Considérant qu’en cas d’annulation sans justificatif ou de réservation tardive, il convient d’instaurer un tarif dit d’urgence, dont il est proposé qu’il soit fixé au tarif plafond de la grille tarifaire, soit 2.75 EUROS,
Considérant qu’afin de permettre à chacun de s’approprier ce changement, et en cohérence avec la démarche de médiation administrative menée au sein de l’espace France Service, un accompagnement est proposé en cas de nécessité pour réaliser les démarches sur place,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. PREND ACTE qu’il est informé que dans le cadre des délégations accordées, Monsieur le Maire a pris la décision de conclure un contrat avec la société CARTE + pour le déploiement de ces services, ce qui représente un investissement de 2 523.50 EUROS HT. 2. FIXE le montant du tarif dit d’urgence à 2,75 EUROS, c’est-à-dire le prix unitaire du repas appliqué sur la facture en cas d’annulation (sauf pour motif médical justifié) ou d’inscription tardive, étant entendu que le reste des dispositions tarifaires est inchangé. 3. AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches et signer les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-047 comme suit :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
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2020-048
RH | CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 2000 à 10.000 habitants, en précisant les éléments du cadre réglementaire.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version consolidée à la présente date, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment dans ses articles 34 et 53, et ceci dans sa version consolidée à la présente date,
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, dans sa version consolidée à la présente date,
Considérant qu’en vertu du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987, le directeur général des services (DGS) des communes de 2 000 habitants ou plus est chargé, sous l’autorité du maire, de diriger les services de la commune et d’en coordonner l’organisation, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 25/31
Considérant qu’au regard des besoins de coordination des services municipaux intervenant dans le déploiement opérationnel des politiques publiques municipales, y compris mais non exclusivement en ce qui concerne l’Espace France Services, le plan de gestion UNESCO et le projet alimentaire territorial, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants, à temps complet,
Considérant que les emplois fonctionnels sont une catégorie d’emploi dont l’occupation est temporaire, et que leur instauration par le législateur vise à permettre à l’autorité territoriale de formaliser une relation de confiance avec les agents les occupant, au regard des mission spécifiques de direction confiées, mais aussi des conditions dans lesquelles il peut être mis fin aux fonctions sur l’emploi fonctionnel,
Considérant que ledit emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative aux grades d’attaché ou d’attaché principal, par la voie d’une procédure de détachement pour une durée initiale ne pouvant excéder 5 années, et renouvelable par périodes n’excédant pas cette durée, ou le cas échéant, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, par le biais du recrutement d’un agent contractuel,
Considérant que l’agent recruté sur l’emploi fonctionnel, lorsqu’il est fonctionnaire, est classé sur l’échelle de l’emploi fonctionnel à l’échelon doté d’un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’il détient dans son grade, étant étendu que ledit agent bénéficie d’une double carrière : celle correspondant à son grade d’origine et celle relative à l’emploi fonctionnel occupé, et qu’en matière de rémunération, il bénéficie du traitement après service fait, des autres composantes obligatoires, notamment du supplément familial et de la nouvelle bonification indiciaire afférente à la fonction, et le cas échant, est éligible au régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité, dès lors que les délibérations l’instaurant le prévoit expressément,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 17 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Jean-Claude MARTIN ; Priscilla GRIS) :
1. DECIDE de créer à la date de la présente délibération, un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet. 2. COMPLETE, en ce sens, le tableau des effectifs de la collectivité.
3. PRESCRIT l’inscription budgétaire des crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-048 comme suit :
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 2
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2020-049
RESSOURCES HUMAINES | CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la création d’un emploi d’adjoint technique territorial, pour renforcer la structuration des services techniques municipaux.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, dans sa version consolidée à la date de la présente délibération,
Considérant que les besoins de service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps complet, de catégorie C, dans la filière technique pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent des services,
Considérant que les missions principales dudit agent technique sont initialement fixées tel que suit : conduite d’engins d’entretien, notamment épareuse et tracteur, veille mécanique, référent sécurité au travail, missions polyvalentes du service technique municipal, sans que la description ici faite ne soit prescriptive pour la définition des missions de l’agent, qui sont fixés selon les nécessités de service dans le respect du cadre d’emploi d’adjoint technique,
Considérant que le présent poste est créé à temps complet à compter de la présente délibération, étant entendu que cet emploi sera occupé par un agent du grade d’adjoint technique, emploi dont la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné, et que ledit agent, stagiaire ou titulaire, sera le cas échéant éligible au régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité,
Considérant qu’il convient de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité et que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront, en conséquence, inscrits au Budget, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 26/31
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 17 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Jean-Claude MARTIN ; Priscilla GRIS) :
1. DECIDE de créer à la date de la présente délibération, un emploi d’adjoint technique territorial, grade d’adjoint technique, permanent et à temps complet.
2. COMPLETE, en ce sens, le tableau des effectifs de la collectivité.
3. PRESCRIT l’inscription budgétaire des crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-049 comme suit :
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 2
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2020-050
RESSOURCES HUMAINES | CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la création d’emploi non permanents, dont l’objectif est de répondre aux besoins temporaires et saisonniers d’accroissement d’activité de la collectivité.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment en son article 3, alinéa 1,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, dans sa version consolidée à la date de la présente délibération,
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, dans sa version consolidée à la date de la présente délibération,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, dans sa version consolidée à la date de la présente délibération,
Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, dans sa version consolidée à la date de la présente délibération,
Considérant que les besoins de service du Fort Médoc nécessitent du fait de la nature saisonnière des activités la création d’un emploi non- permanent à temps complet, de catégorie C, dans la filière patrimoine pour assurer les fonctions d’agent d’accueil pour la suite de la saison touristique, pour une quotité hebdomadaire de travail plafonné à 35h00, au titre de l’article 3. alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Considérant qu’en raison des besoins circonstanciés au sein des services techniques du pôles école entretien, il est opportun de procéder au recrutement d’un agent contractuel à temps non complet, au titre de l’article 3. alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Considérant que pour répondre à d’éventuels besoin de renfort au sein du pôle école entretien, liée à l’évolution des règles sanitaires, il est opportun de permettre le cas échéant le recrutement d’agents contractuels à temps non complet, en contrat saisonnier, au titre de l’article 3. alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Considérant que pour assurer des actes de distribution de publications municipales (bulletin, circulaires, flyers…), il est opportun de permettre le recrutement d’agents contractuels à temps non complet, au titre de l’article 3. Al. 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Considérant qu’en raison des besoins circonstanciés de service de l’école d’art, de musique et de langues, il est opportun de permettre le recrutement de trois agents contractuels, au titre de l’article 3. alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Considérant qu’en raison des besoins circonstanciés du service de l’école multisports, il est opportun de permettre le recrutement d’un agent contractuel exerçant les missions d’éducateur sportif, au titre de l’article 3. Al. 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 17 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Jean-Claude MARTIN ; Priscilla GRIS) : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 27/31
1. DECIDE de créer à compter de la présente délibération, les emplois non permanents suivants : - Un emploi d’adjoint du patrimoine à temps complet, afin de répondre au besoin saisonnier du Fort Médoc. - Un emploi d’adjoint technique à temps non complet au sein du pôle école entretien, afin de répondre au besoin d’accroissement temporaire d’activité.
- Trois emplois d’assistants territoriaux d'enseignement artistique et un emploi d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, à temps non complet, afin de répondre à l’accroissement temporaire d’activité de l’école de musique et de l’école multisports.
- Un emploi d’adjoint technique à temps non complet, pour permettre le recrutement temporaire d’un agent en charge des actes de distribution de publications municipales
2. DECIDE de créer quatre emplois d’adjoint technique à temps non complet et saisonnier au sein du pôle école entretien, afin de répondre en cas de besoin de renforcement des équipes, dès lors que cela serait rendu nécessaire par l’application de règles sanitaires spécifiques. 3. PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération desdits agents contractuels ont été inscrits au Budget Primitif 2020. Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-050 comme suit :
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 2
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2020-051
DESIGNATION DU DELEGUE LOCAL AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la désignation du délégué local au Centre National d’Action Sociale (CNAS), association ayant vocation à œuvrer pour le mieux-être des personnels territoriaux.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Centre National d’Action Sociale (CNAS) est une association qui a vocation à œuvrer pour le mieux-être des personnels territoriaux, en assurant la mise en œuvre de services et de prestations de nature à faciliter l’harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale, Considérant que la commune de Cussac Fort Médoc est membre de ladite association, et que deux délégués, 1 agent et 1 élu, ont vocation à représenter la collectivité dans les instances du CNAS,
Considérant qu’il convient de désigner l’élu délégué au CNAS,
Considérant la candidature d’Isabelle BOIS,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. DESIGNE Isabelle BOIS en qualité de délégués élu au CNAS.
2. PRESCRIT la transmission de la présente décision aux instances du CNAS
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-051 comme suit :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
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2020-052
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MEDOC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la désignation des délégués au sein des instances du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Médoc.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional (PNR) du Médoc a vocation à protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ; à contribuer à l'aménagement du territoire ; à contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de vie ; à contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public et à réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche,
Considérant que la commune est invitée par les instances du PNR à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, et d’en informer la Communauté de Commune Médoc Estuaire, afin que cette dernière arrête la liste des représentants de son territoire, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 28/31
Considérant que le délégué sera appelé à participer aux décisions de l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Parc et aux commissions thématiques dans lesquelles seront élaborés les modalités de mise en œuvre du programme d’actions du Parc,
Considérant que ce délégué sera le représentant de la Commune auprès du Parc et le relais du Parc auprès des instances communales et qu’il jouera donc un rôle important dans la mobilisation de tous les acteurs autour de ce bien commun qu’est le territoire du Parc naturel régional, son patrimoine, son projet,
Considérant la candidature de Dominique FEDIEU en tant que délégué titulaire et la candidature de Alain GUICHOUX en tant que délégué suppléant,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. DESIGNE Dominique FEDIEU en qualité de délégué titulaire de la Commune au Syndicat Mixte du Parc naturel régional Médoc et de Alain GUICHOUX en qualité de délégué suppléant.
2. PRESCRIT la transmission de la présente décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Médoc Estuaire. 3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet. Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-052 comme suit :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
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2020-053
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)-PROPOSITION DE MEMBRES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur les propositions de membres que le conseil municipal doit adresser à la Direction Générale des Finances Publiques, en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1650,
Considérant qu’en application de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune, et qu’elle est composée du Maire ou d’un Adjoint Délégué, Président de la commission, et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes de plus de 2 000 habitants,
Considérant que la CCID tient une place centrale dans la fiscalité directe locale, puisqu’elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale, et qu’elle participe également à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels,
Considérant que dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune, la désignation des délégués est effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques,
Considérant que ladite désignation est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal, au nombre de 32 s’agissant de Cussac Fort Médoc,
Considérant que pour être commissaire, est notamment fixée une condition d’inscription aux rôles de fiscalité directe locale de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises), étant entendu qu’ont été supprimées d’anciennes dispositions réglementaires qui rendaient obligatoire au minimum les désignations parmi les commissaires d’une personne propriétaire de bois (dans les communes comportant un territoire boisé de plus de 100 hectares) et d’une personne domiciliée hors de la commune,
Considérant que les conditions à remplir par les personnes proposées pour être commissaires sont les suivantes :
- être âgés de 18 ans au moins ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
- jouir de leurs droits civils ; COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 29/31
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ;
- être familiarisés avec les circonstances locales ;
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Considérant que l’ordre des personnes sur la liste proposée par le Conseil Municipal n’a qu’une valeur indicative et qu’il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. DRESSE la liste suivante des personnes proposées pour siéger au sein de la CCID, qui à titre indicatif sera transmise à l’aide du tableau ci-annexé au directeur départemental ou régional des finances publiques :
Dominique FEDIEU-Marie Christine SEGUIN-Alain GUICHOUX-Isabelle BOIS-Claudie DUSSOUCHAUD-Thierry LARTIGUE-Priscilla GRIS- Stéphane LE BOT-Christophe MERGALET-Corinne FONTANILLE-Mireille JUNCK-Jacques BOUTEILLER-Emile MEDINA-Alain BLANCHARD- Christian BRUN-Maurice MEYRE-Pierrette SEGOIN-Jean-Luc NABET-Joelle ARAGON-Katia PATARIN-Brigitte CANTON-LAMOUSSE-Denis BEAUGER-Michel BONNET-Pascale HOUNZA-Sofia FERREIRA NEVES-Jean-Pierre SALORT-Michèle COUSSEAU-Philippe CASTEL-André-Jean PORTIER-Jean-Jacques MESRINE-Olivier MANIZAN-Christophe DRUESNES.
2. PRESCRIT la transmission de ladite liste au directeur départemental ou régional des finances publiques
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-053 comme suit :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
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2020-054
CESSION D’UNE EMPRISE DE CHEMIN CADASTREE ZE 26 A LA SAFER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la cession d’une emprise de chemin au profit de la SAFER. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Monsieur Alain GUICHOUX procède à l’exposé de la situation, en précisant que la SAFER dispose de la faculté de substituer un candidat de son choix.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1311-1 et suivants ainsi que son article L.2131-4,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2 et son article L.1212-6,
Vu le Code Civil, notamment son article 710-1,
Vu l’avis de France Domaine n° 2020-33146V0397 en date du 12 février 2020,
Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle n° ZE 26, et qu’il s’agit d’une emprise de terrain en nature de chemin, appartenant au domaine privé de la commune au lieu-dit « Bois de Sus » à Cussac Fort Médoc,
Considérant qu’il s’agit d’envisager la cession d’un détachement parcellaire au profit de la SAFER, qui dispose de la faculté de substituer un candidat de son choix, et que ledit détachement ZE26p est d’une superficie de 637 m2 en zone agricole,
Considérant que s’agissant des conditions financières proposées par la SAFER, le prix de cession est fixé à 5 euros du mètre carré, soit un total de 3185 euros,
Considérant que la cession sera établie par acte administratif, et que le Maire de la commune est habilité à recevoir et authentifier les actes en vue de leur publication au fichier immobilier, et que dans le cas où la commune est partie à l’acte, elle est représentée par un adjoint dans l’ordre du tableau,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Corinne FONTANILLE) :
1. DECIDE la vente de la parcelle ZE 26p d’une superficie de 637 m2 au prix de 3 185 EUROS à la SAFER. 2. AUTORISE l’intermédiation de la SAFER afin de sélectionner les acquéreurs des parcelles eu égard aux critères qui lui sont imposés par les code rural, et conformément à ses missions.
3. AUTORISE Monsieur le Maire à authentifier les actes de vente afférents, lesquels seront soumis aux formalités de publicité foncière en vue de leur opposabilité aux tiers. COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 30/31
4. DESIGNE Monsieur Alain GUICHOUX en sa qualité de 1er adjoint pour représenter la Commune dans les actes de vente reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative
5. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération 6. PRECISE que la recette liée à l’opération de cession sera inscrite au Budget Principal de la Commune.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-054 comme suit :
Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 1
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2020-055
ACTUALISATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’actualisation du Plan Communal de Sauvegarde. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Monsieur Alain GUICHOUX rappelle à l’assemblée que les objectifs, le contenu et les modalités d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Il précise que l’actualisation présentée est motivée par l’intégration de la gestion des risques liés aux activités nucléaires de la centrale du Blayais. Il ajoute que cette mise à jour a également permis de mettre en place un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), qui vise à présenter à la population la diversité des risques existants sur le territoire et les moyens de prévention à adopter pour y faire face. Il ajoute enfin que l’actualisation du Plan Communal de Sauvegarde a également été l’occasion au vu du contexte sanitaire d’intégrer la gestion des risques liés aux épidémies.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L. 2212-2, alinéa 5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment en son article L. 731-3,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2015 portant approbation des dispositions générales « Organisation de la Réponse de Sécurité Civile » (ORSEC) du Département de la Gironde,
Vu l’arrêté conjoint des Préfets de Gironde et de Charente, du 30 mai 2018 portant approbation de l’extension du périmètre du PPI de 10 à 20 kilomètres autour du centre nucléaire de production et d’électricité du Blayais,
Vu l’arrêté conjoint des Préfets de Gironde et de Charente, du 2 mai 2019 portant approbation du Plan Particulier d’Intervention (PPI) du centre nucléaire de production d’électricité du Blayais,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2011-022 en date du 9 mars 2011, approuvant le Plan Communal de Sauvegarde actuellement en vigueur, et l’arrêté du 10 mars 2011 pris pour le rendre exécutoire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019-045 en date du 17 juillet 2019, prescrivant la révision du Plan Communal de Sauvegarde, afin notamment d’intégrer la gestion du risque nucléaire, suite à la modification du Plan Particulier d’Intervention du CNPE du Blayais,
Considérant que la commune de Cussac Fort Médoc est dotée depuis 2011 d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), qui est un dispositif d’organisation en matière de gestion de crise et de mobilisation des moyens présents dans la commune pour faire face aux catastrophes et aux sinistres majeurs,
Considérant que le PCS est composé de mesures d’information, d’alerte, de protection et de soutien aux populations présentes sur le territoire communal et qu’il a vocation à compléter et appuyer les actions des services de secours, de sécurité et de santé publics de l’Etat (dispositif-ORSEC),
Considérant que le périmètre du PPI du Centre de Nucléaire de Production d’Electricité du Blayais a été étendu de 10 à 20 kilomètres autour de la centrale, et qu’en conséquence il est nécessaire d’envisager la révision du Plan Communal de Sauvegarde pour intégrer la gestion de ce risque,
Considérant que par délibération n°2019-045, le Conseil Municipal a prescrit non seulement d’intégrer le risque susvisé, mais également d’évaluer les dispositions existantes pour en permettre l’optimisation, concernant notamment l’organisation opérationnelle et les dispositifs d’information et d’alerte des populations, et qu’au regard des retours d’expérience, il est apparu nécessaire d’intégrer également la gestion du risque sanitaire,
Entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. PREND ACTE de l’actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), en ce qu’il intègre les dispositions relatives à la gestion des risques nucléaire et sanitaire, et qu’il a fait l’objet d’une mise à jour des dispositions utiles à son bon fonctionnement, y compris par l’établissement du Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM), le PCS et le DICRIM étant porté à la connaissance de l’assemblée par la présente délibération.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-055 comme suit : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2020 PAGE 31/31
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
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2020-056
MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL D’ARTISANAT AU FORT MEDOC : CONVENTION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur une convention de mise à disposition d’un local d’artisanat au Fort Médoc. Il invite Monsieur Jean-Luc NABET, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Monsieur Jean Luc NABET présente le projet d’installation au Fort Médoc d’un gréeur, ancien métier spécialisé dans le cordage des mats. Il précise les modalités de la mise à disposition du local d’artisanat, ainsi qu’il présente l’intérêt d’accueillir cet artisan pour dynamiser l’expérience de visite du Fort Médoc. A la demande de Madame Corinne FONTANILLE, Monsieur Jean Luc NABET indique que le gréeur utilise du petit matériel et des cordes, pour réaliser ses activités de valorisation de ce savoir-faire.
Madame Bernadette COUILLAUD BIBARD souhaite faire part à l’assemblée de son regret que cet ancien logement soit transformé en local d’artisanat car elle considère qu’il constituait une solution pour aider des personnes en difficulté de logement. Monsieur le Maire lui indique que ce local est peu adapté à la location, et qu’il n’est pas souhaitable de le conserver en tant que logement.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il est opportun d’envisager un partenariat entre la commune de Cussac-Fort-Médoc et un artisan pour permettre la promotion de l’activité de gréeur, spécialiste de la pose des agrès d'un navire, et en contrepartie de contribuer à l’animation du site auprès de ses publics,
Considérant que l’établissement d’un tel partenariat implique la mise à disposition d’un local d’artisanat au Fort Médoc, et qu’un ancien appartement à l’étage du Corps de Garde principal constitue un local à même de pouvoir répondre aux besoins de l’artisan,
Considérant qu’il convient de dresser par convention les modalités de ce partenariat, étant entendu que celui-ci s’effectue sans contrepartie financière,
Entendu l’exposé de Monsieur L’Adjoint au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Bernadette COUILLAUD BIBARD) :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’il :
1. APPROUVE les dispositions de la convention ci-annexée, établissant les modalités du partenariat et permettant la mise à disposition gracieuse du local désigné, pour la conduite des activités artisanales de gréeur aux jours et horaires d’ouverture du site. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-056 comme suit :
Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 1
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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21h27