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Compte-Rendu - CR Seance 10 fevrier 2021 1 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 10 fevrier 2021 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 FEVRIER 2021 PAGE 1/4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 FEVRIER 2021

********************

L'an deux mil vingt et un,

Le 10 février à 18h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,

Dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire

A la salle Joseph DESPAZE, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 février 2021

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU SEANCE DU 13 JANVIER 2021

COMPTE RENDU SEANCE DU 20 JANVIER 2021

2021-007 : RETRAITEMENT PAYSAGER ET MODERNISATION DU DISPOSITIF D'ACCUEIL AU FORT MEDOC-DEMANDES DE SUBVENTION

A 18h33, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Seize (16) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Trois (3) sont excusés : Jean-Luc NABET qui a donné procuration à Bernadette COUILLAUD-BIBARD ; Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Dominique FEDIEU ; Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS.

Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

************************

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

************************

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter deux points complémentaires à l’ordre du jour relatif à des demandes de subvention. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte cette modification de l’ordre du jour, désormais établi tel que suit :

NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

Dominique FEDIEU *

Alain GUICHOUX *

Marie-Christine SEGUIN *

Alain BLANCHARD *

Mireille JUNCK *

Jean-Luc NABET * Bernadette COUILLAUD-BIBARD Bernadette COUILLAUD-BIBARD *

Claudie DUSSOUCHAUD *

Thierry LARTIGUE *

Joëlle ARAGON *

Stéphane LE BOT *

Denis BEAUGER *

Isabelle BOIS *

Katia PATARIN *

Aurélien DEBROSSE * Dominique FEDIEU Coralie HAMON-GILLET *

Jean-Claude MARTIN * Priscilla GRIS Priscilla GRIS *

Corinne FONTANILLE *COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 FEVRIER 2021 PAGE 2/4

COMPTE RENDU SEANCE DU 13 JANVIER 2021

COMPTE RENDU SEANCE DU 20 JANVIER 2021

2021-007 : RETRAITEMENT PAYSAGER ET MODERNISATION DU DISPOSITIF D'ACCUEIL AU FORT MEDOC-DEMANDES DE SUBVENTION 2021-008 : DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL DE DROIT COMMUN) -DEMANDE DE SUBVENTION 2021 2021-009 : RENOUVELLEMENT DE MENUISERIES-GROUPE SCOLAIRE ET CABINET MEDICAL-DEMANDES DE SUBVENTION ************************

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de la séance du 13 janvier 2021. Après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR dont 2 par procuration (Jean-Luc NABET qui a donné procuration à Bernadette COUILLAUD BIBARD ; Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Dominique FEDIEU) et 1 VOIX CONTRE par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS), le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 13 janvier 2021.

************************

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de la séance du 20 janvier 2021. Après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR dont 2 par procuration (Jean-Luc NABET qui a donné procuration à Bernadette COUILLAUD BIBARD ; Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Dominique FEDIEU) et 1 VOIX CONTRE par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS), le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 20 janvier 2021.

************************

2021-007

RETRAITEMENT PAYSAGER ET MODERNISATION DU DISPOSITIF D'ACCUEIL AU FORT MEDOC-DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération vise à permettre le dépôt de demandes de financement concernant le projet de retraitement paysager et de modernisation du dispositif d’accueil du Fort Médoc. Il présente la délibération et introduit les débats. Ainsi, il rappelle les principales composantes du programme et précise le plan de financement de l’opération.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan partenarial de gestion du Verrou de l’Estuaire (2019-2024),

Considérant qu’afin de répondre aux objectifs de préservation et de développement du site de Fort Médoc, la commune conduit un programme de retraitement paysager et de modernisation du dispositif d’accueil,

Considérant qu’il s’agit tout d’abord d’améliorer les conditions d’accueil physique des visiteurs, en dotant le Fort-Médoc "d'une porte d'entrée" accessible et efficace, adaptée à la fréquentation du site, qui se développe notamment suite à l’implantation d’un ponton par la CDC Médoc Estuaire, Considérant qu’il s’agit ensuite de favoriser la mise en tourisme du site, en envisageant l’ensemble des équipements à créer comme favorisant la connexion du site à son environnement territorial élargi, en l’intégrant dans les destinations "Verrou", "Estuaire", "Vignobles", "UNESCO", "Médoc". Considérant enfin qu’au-delà de la modernisation du dispositif d’accueil, l’enjeu est de permettre le retraitement paysager du site, compte-tenu que dans leurs formes actuelles le bâtiment d’accueil, les zones de circulation, de stationnement, y compris un des ponts menant à la porte royale, contribuent à dévaloriser les perspectives paysagères donnant notamment sur ladite porte royale, Considérant que dans ce contexte et au vu des objectifs susvisés, après réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, échanges avec les prescripteurs et financeurs potentiels du projet, et révision de la surface du projet de bâtiment d’accueil à 150m2, il a été défini que le programme définitif de modernisation du dispositif d’accueil du public au Fort-Médoc comporte les opérations suivantes : - Retraitement de l’entrée du site 224 325.34 EUROS HT, dont 144 899,14 EUROS HT liés à l’aménagement d’une aire de stationnement. - Retraitement du cheminement entre l’accueil et la porte royale 207 527,77 EUROS HT.

- Implantation d’un bâtiment d’accueil et des sanitaires 547 519,22 EUROS HT.

- Aménagement d’un sentier naturel 26 900,01 EUROS HT.

Considérant qu’en cumulé le programme correspond à une enveloppe de 1 006 272,34 EUROS HT, et que s’agissant de la maîtrise d’œuvre, elle est évaluée à 105 023,22 EUROS HT,

Considérant qu’il s’agit par la présente de solliciter des subventions auprès du département de la Gironde et de la Région Nouvelle Aquitaine et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR dont 2 par procuration (Jean-Luc NABET qui a donné procuration à Bernadette COUILLAUD BIBARD ; Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Dominique FEDIEU) et 1 VOIX CONTRE par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS) :

1. APPROUVE le plan de financement suivant des travaux de requalification paysagère et de modernisation du dispositif d’accueil du Fort Médoc :COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 FEVRIER 2021 PAGE 3/4

DEPENSES EUROS HT RECETTES EUROS HT

TRAVAUX-RETRAITEMENT ENTREE SITE 224 325,34 SUBVENTION DETR 150 000 TRAVAUX-RETRAITEMENT CHEMINEMENT ACCUEIL PORTE ROYALE 207 527,77 SUBVENTION FOND LEADER 75 000 TRAVAUX-IMPLANTATION BÂTIMENT d’ACCUEIL ET SANITAIRES 547 519,22 DEPARTEMENT GIRONDE 290 000 TRAVAUX-AMENAGEMENT SENTIER NATUREL 26 900,01 REGION NOUVELLE AQUITAINE 290 000 MAITRISE D’ŒUVRE 105 023,22 DRAC NOUVELLE AQUITAINE 80 000 Commune de Cussac Fort Médoc 226 295,56

TOTAL HT 1 111 295,56 TOTAL HT 1 111 295,56

2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention auprès du département de la Gironde, de la Région Nouvelle Aquitaine, de la DRAC Nouvelle Aquitaine ainsi qu’au titre des fonds leader par l’intermédiaire du Syndicat Mixte du PNR du Médoc. 3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-007 comme suit :

Pour : 18 (dont 2 procurations) Contre : 1 par procuration Abstention : 0

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2021-008

DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL DE DROIT COMMUN) -DEMANDE DE SUBVENTION 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération vise à permettre le dépôt d’une demande de financement complémentaire pour le programme d’aménagement des espaces publics de la Place du Général de Gaulle, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Il présente la délibération et introduit les débats.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite des différentes opérations de revitalisation du centre bourg, et pour accompagner l’implantation de l’Espace France Services dans l’ancien presbytère, dont la réhabilitation se finalise, il convient de préciser la programmation des travaux de réaménagement des espaces publics concomitants de la Place du Général de Gaulle, afin d’assurer la mise aux normes et la sécurisation des espaces publics, Considérant que la maîtrise d’œuvre a proposé un programme d’aménagement en deux tranches, pour un montant cumulé de 414 934,20 EUROS, dont 306 063 EUROS en tranche ferme et 108 871,20 EUROS en tranche optionnelle,

Considérant qu’outre les financement précédemment sollicités, l’opération est susceptible d’être présentée au Titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local dite de droit de commun, en vue de l’examen d’une demande de subvention d’investissement 2021,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR dont 2 par procuration (Jean-Luc NABET qui a donné procuration à Bernadette COUILLAUD BIBARD ; Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Dominique FEDIEU) et 1 ABSTENTION par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS) :

1. APPROUVE le plan de financement suivant des travaux d’aménagement des espaces publics de la Place Général de Gaulle :

DEPENSES EUROS HT RECETTES EUROS HT

TRANCHE FERME 306 063 SUBVENTION en instruction CD33 137 500 TRANCHE OPTIONELLE 108 871,20 SUBVENTION DETR en cours de dépôt 62 500 SUBVENTION au titre DSIL droit commun 2021 131 947.36

Commune de Cussac Fort Médoc 82 986,84

TOTAL HT 414 934,20 TOTAL HT 414 934,20 2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention susvisée auprès de l’Etat au titre du DSIL 2021 et d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-008 comme suit :

Pour : 18 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 1 par procuration

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2021-009

RENOUVELLEMENT DE MENUISERIES-GROUPE SCOLAIRE ET CABINET MEDICAL-DEMANDES DE SUBVENTIONCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 FEVRIER 2021 PAGE 4/4

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération vise à permettre le dépôt de demandes de financement concernant des travaux d’amélioration de la performance énergétique de bâtiments municipaux, à travers une opération de renouvellement de menuiseries du bâtiment scolaire dit de l’ancienne mairie et de la façade sud de l’étage du cabinet médical.

A la demande de Madame Corinne FONTANILLE, Monsieur le Maire précise que le calendrier prévisionnel des travaux concernerait l’année en cours, avec des ajustements selon les possibilités de financement. Il précise qu’il s’agit de se positionner sur deux dispositifs de financement, celui de la Dotation au Soutien à l’Investissement Local fléché Rénovation Energétique et celui du soutien aux travaux dans les écoles du Département.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux constitue une priorité, et que dans ce cadre, il convient de prévoir le renouvellement de menuiseries et des volets associés, pour disposer de solutions à double vitrage permettant d’améliorer la performance énergétique, en complément des travaux d’isolation des combles précédemment menés sur le groupe scolaire, et des travaux de réhabilitation du cabinet médical,

Considérant que dans ce cadre, une enveloppe globale de travaux a été définie à hauteur de 92 524,11 EUROS HT, pour remplacer d’une part les trois fenêtres restant à renouveler dans le cabinet médical, soit un sous total de 12 652,11 EUROS HT, et d’autre part l’ensemble des menuiseries simple vitrage des locaux scolaires dit de l’ancienne mairie, soit un sous-total de 79 872 EUROS HT,

Considérant qu’au titre du programme Travaux dans les Ecoles, le Département de la Gironde est susceptible d’accompagner l'exécution d'une telle opération, à hauteur maximale de 50% des dépenses, pour un montant total plafonné à 22 000 EUROS HT, Considérant qu’en appliquant le Coefficient Départemental de Solidarité (1,14) la subvention peut atteindre un montant maximum de 12 540 EUROS, Considérant qu’outre les financement précédemment sollicités, l’opération est susceptible d’être présentée au Titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local dite rénovation énergétique, en vue de l’examen d’une demande de subvention d’investissement 2021,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR dont 2 par procuration (Jean-Luc NABET qui a donné procuration à Bernadette COUILLAUD BIBARD ; Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Dominique FEDIEU) et 1 ABSTENTION par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS) :

1. ADOPTE le projet et son plan de financement tel que présenté ci-dessous :

2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, selon ledit plan de financement, la demande de subvention susvisée, d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-009 comme suit :

Pour : 18 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 1 par procuration

************************

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 18h51

Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT)

TRAVAUX MENSUIERIES cabinet médical 12 652,11 Département de la GIRONDE 12 540 TRAVAUX MENSUIERIES groupe scolaire

Bâtiment dit de l’ancienne mairie

79 872 DSIL rénovation énergétique 61 479,28

Commune de Cussac Fort Médoc 18 504,83

TOTAL HT 92 524,11 TOTAL HT 92 524,11