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Déliberation - 2024 027 Echange parcelles
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027 Echange parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 els
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE eee EU Goer DÉPARTEMENT DU NORD ID : 059-215906470-20240415-2024_027-DE COMMUNE DE WATTEN
DATE DE CONVOCATION : 05 avri2024
DATE D'AFFICHAGE : O5 avril 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23
NOMBRE DE CONSEILLERS PRÉSENTS ‘17
NOMBRE DE VOTANTS ‘22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 avril 2024 à 19h00
PRÉSIDENCE DE SÉANCE : Monsieur Daniel DESCHODT, Maire
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Bernard VANPOPERINGHE
PRÉSENTS : M. AVART, M. DUCROCOQ, M. DAMBRICOURT, M. VANPOPERINGHE, Mme BECQUET, M. CHARLEMAGNE, Mme SOLTYSIAK, Mme SCOTTE, M. BUCKMAN, Mme DELHAYE, M. ODIEVRE, Mme CABRE, M, PENEZ, M. BLIN, M. MARIE, Mme VOET,
ABSENTS : Mme ROUSSEELLE {procuration à M. AVART), M. COURTIN {procuration à M. BUCKMAN), Mme WUYTS (procuration à Mme BECQUET), Mme BINET (procuration à Mme CABRE), M. REVILLON, Mme CADET (procuration à M. DUCROCQ).
N°2024/027 ECHANGE DE PARCELLES COMMUNE/M. POTDEVIN
Suite à la réalisation de la Maison de archers, il convient de régulariser l'échange de terrains
entre la commune et M. POTDEVIN, rue Saint Antoine,
Une délibération avait été prise en ce sens en date du 1° juillet 2010.
Compte tenu de l’ancienneté de ladite délibération, il convient de l'actualiser en y
mentionnant également la prise en charge totale par la commune des frais inhérents à cet acte, La
provision s'élève à 800€.
Ilest demandé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à cet échange de terrains et à prendre en charge la totalité des frais qui y sont liés, L'échange sera régularisé auprès de Maître Pierre GUFFROY, notaire à Bourbourg,
Le Conseil,
Après délibération, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à procéder à cet échange de terrains et à prendre en charge la totalité des frais qui y sont liés.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS,
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POUR COPIE CONFORME
Le Secrétaire de séance À LÉ
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Bernard VANPOPERINGHE,