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Déliberation - 042 RODP
Déliberation - 2026 042 vente parcelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 042 vente parcelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/08/2028
É
Reçu
en
préfecture le 04/08/2026
x
COMM UNE
DE WATTEN
D : 059-215906470-202607/66-26
042-DE
DATE DE CONVOCATION
;
3G juin 2026
DATE D’AFFICHAGE
:
30 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE
:
23
NOMBRE DE CONSEILLERS PRÉSENTS
:
16
NOMBRE DE VOTANTS
!
23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 à 19h00 .
PRÉSIDENCE DE SÉANCE : Monsieur Eric BLIN, Maire SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Carole BOSQUET PRÉSENTS : M. MARIE Freddy, M, DEU Yannick, Mme GUILBERT Maggy, Mme BOSQUET Carole, Mme DARSY Nadia, M, DUCATEZ Nicolas, Mme GUILBERT Valérie, M. LECAT Gilles, Mme LEGRAND Delphine, Mme
LISE Juliette,
Mme VOET
Evelyne,
M.
AVART jean-Luc,
M.
BUCKMAN
Rudolph,
Mme
CADET
Delphine, M, DUCROCQ Joël. ABSENTS :
Mme TEMPERVILLE Christine {procuration à
Mme LEGRAND Delphine},
M. BERTHELEMY
Matthieu
{procuration
à
M.
DUCATEZ
Nicolas),
M.
COUSIN
Jean-Marie
(procuration
à
M.
MARIE
Freddy},
Mme
LEBLANC
Vanessa
(procuration
à
Mme
DARSY
Nadia},
M.
LEHMANN
Woffgang
{procuration à M. BLIN Eric), M. VANGROOTENBRUELE Alvin (procuration à Mme GUILBERT Maggy), M, DESCHOPT Daniel {procuration à M, AVART Jean-Luc). N°2026/042
VENTE D'UNE PARCELLE 10 CHEMIN ROYAL
Les propriétaires du 10 chemin royal ont adressé une demande écrite d’achat du terrain communal jouxtant leur propriété. 1} s'agit d’une partie de la parcelle référencée A1330 d’une superficie de 240m? (surface totale de ia parcelle avant division : 6 300m°). Elle est occupée depuis plus de 30 ans, avec accord de la Municipalité, par les propriétaires qui en bénéficient à titre gratuit et à usage de jardin d'ornement. Comme l’impose la loi en cas de vente d’un bien communal, l'avis des domaines a été sollicité.
La
valeur vénale fixée par les domaines s'élève 2 400€ pour les 240m° soit 10€/m°. L'ensemble des frais liés à cette vente et notamment les frais de géomètre et de notaire, sont à la charge de l'acquéreur, Compte-tenu de la nature du terrain {jardin), de la durée d'occupation et du soin qui y est apporté, Monsieur le Maire sollicite l'accord des élus pour vendre cette parcelle au prix indiqué. Le Conseil, Après délibération, à l'unanimité,
-_
Autorise Monsieur le Maire à vendre cette parcelle au prix indiqué par les Domaines.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS,
LÉLLSESSEELSECELEE)
POUR COPIE CONFORME
La Secrétaire de Séance,
Le Maire,
Carole BOSQUET,
LZ
ESS
Eric BLIN.
04/08/2026