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Déliberation - 048 forfait sorties pedag
Déliberation - 027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 027)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
S
LO
4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 059-215906470-20230615-23_027-DE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
'
07 juin
2023
DATE
D'AFFICHAGE
à
07 juin
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
à
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
|
15
NOMBRE
DE
VOTANTS
;
20
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
15 JUIN
2023
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Daniel DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jean-Luc
AVART
PRÉSENTS:
M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCO,
Mme
BINET,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
BECQUET,
M.
COURTIN,
Mme
SOLTYSIAK,
Mme
DELHAYE,
M.
BUCKMAN,
Mme
CADET,
M.
CHARLEMAGNE,
M.
PENEZ,
M.
BLIN,
ABSENTS:
Mme
CABRE
(procuration
à
Mme
BINET),
M.
VANPOPERINGHE
(procuration
à
M.
DAMBRICOURT),
Mme
SCOTTE,
M.
REVILLON
(procuration
à
M.
AVART),
M.
ODIEVRE,
Mme
WUYTS,
M.
MARIE
(procuration
à
M.
PENEZ),
Mme
MARQUAND
(procuration
à M.
BLIN).
N°2023/027
RENTREE
SCOLAIRE
2023/2024
—
FORFAIT
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
Le
Conseil,
Après
délibération,
Décide,
à l’unanimité,
d'allouer
aux
écoles
maternelles
et
primaires
publiques
et
privées
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
un
forfait
matériel
pédagogique
de
53
€
par
élève
domicilié
à WATTEN. Décide
que
le
forfait
matériel
pédagogique
alloué
aux
écoles
publiques
pour
les
enfants
scolarisés
en
section
spécialisée
sera
à
rembourser
par
leur
Commune
de
domicile.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à émettre
les titres
de
recettes
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
AK
HORS
EH
DICO
ORCH EE POUR
COPIE
CONFO
Le
Maire,
Le secrétaire
de
séancé
4
5
a 1
=
Daniel
DESCHO
Jean-Euc
AVART.