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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 69 2023 Vassimobilite engaggmentde la demarche et demande de subventions min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 69 2023 Vassimobilite engaggmentde la demarche et demande de subventions min)
Thèmes du document : Numérique, Transports, Mode, textile et habillement,
nf NZ NA ee
Ras de cn on pre
coaiecsnmes
RE
ES
025 €
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
télétransmission
EEE NE ARE SEP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
28
septembre
2023
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:21
septembre
2023
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
35
24
5
29
29
1
Pour
Contre
Abstention
29
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michèle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DUMON
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MARQUES
Evelyne,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:TESSIER
Marie-Claude,
GRANDAUD
Gilbert.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BERTAND
Sylvaine
ayant
donné
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique,
COLIN
Juliana
ayant
donné
pouvoir
à SIMON
Philippe,
DELEFOSSE
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
LEVET
Elise,
GASHET
Gérald
ayant
donné
pouvoir
à
Evelyne
MARQUES,
GORA
Richard
ayant
donné
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie.
Membres
excusés
:COUPET
Georges,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MUZETTE
Thierry,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Isabel,
SUDRON
Frédérique.
Secrétaire
de
séance
:THEYS
Michel
ENVIRONNEMENT Délibération
n°
69-2023
:Vassimobilité
engagement
de
la
démarche
et
demande
de
subventions
Monsieur
SIMON,
Vice-Président,
rappelle
que
la
Communauté
de
commune
des
Portes
de
Vassivière
est
lauréate
de
l'appel
à manifestation
d'intérêt
Avenir
Montagne
Mobilité,
afin
de
proposer
des
solutions
de
mobilité
alternatives
à l’autosolisme.
Lors
de
la
candidature
à
l’AMI
Avenir
Montagne
Mobilités,
le
plan
de
financement
prévisionnel
sollicitait
le
soutien
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
à hauteur
de
30%.
Toutefois,
la
collectivité
n'ayant
pas
mis
en
place
de
COM
(Contrat
Opérationnel
de
Mobilité),
celle-ci
se
voit
privée
de
subventionnement.
p.1/2 Accusé de réception en
préfecture
087-248718353-20230028-DEL-69-2023-DE Date de télétransmission : 29/09/2023
Aujourd’hui,
le
projet
de
plateforme
« Vassimobilité
»
est
financé
à
Hattetr'ue
sb
AP
/Etat.
La
collectivité
sollicite
un
financement
complémentaire
de
l’ordre
de
30%
au
titre
du
Fond
Vert
(Axe
3).
Le
plan
prévisionnel
de
l'opération
se
déclinerait
comme
suit
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Part
dans
le |
Solicité
ou
Co-financeurs
financement
acquis
total
(%)
Montant
en
€
HT
AMI
Avenir
Montagne
50%
Acquis
19
000€
Fond
Vert
30%
Sollicité
11
400€
Autofinancement
(20%
minimum
[20%
|
Engagé|
7 600€
Total
HT
100%
38
000€
Afin
de
mener
à bien
le
projet,
une
consultation
des
entreprises
a été
lancée
en
juillet
2023.
Considérant
que
l'analyse
des
offres
en
date
du
09/08/23
s’est
effectuée
conformément
aux
règlements
de
la
consultation,
le
classement
final
des
2 offres
a conduit
à retenir
l’entreprise
:
L'Agence
web
ADVENCY,
34
rue
Languedoc,
31000
Toulouse
—
Prestation
de
forfait
pour
la
création
d’une
plateforme
numérique
Le
montant
du
marché
s'élève
à €
23,226,00
TTC.
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
24/09/23
pour
;
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
:
*__ATTRIBUER
le
marché
pour
la
réalisation
de
la
plateforme
numérique
de
covoiturage
Vassimobilité
à l’entreprise
ADVENCY
pour
un
montant
de
€ 23,226,00€
TTC;
“VALIDER
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
;
“AUTORISER
Madame
la
Présidente
à déposer
une
demande
de
subvention
titre
du
Fond
Vert,
concernant
le
financement
de
la
plateforme
axe
quatre
pour
l'animation
et
l'incitation
au
covoiturage
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 29
septembre
2023
La Présidentef>0Mmrmun
A
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
e rendu
exécutalre
te:
2 9
SEP.
2023
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Fe
29"
2073