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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 11
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 60 2023 Isolation Bibliotheque dEymoutiers engagement de la demarche et demande de subvention min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 60 2023 Isolation Bibliotheque dEymoutiers engagement de la demarche et demande de subvention min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Va
pass de rétepten en pleure
Communauté de Communes
097-2467 10368 20220028 DEL: 2023-DE
«
D Cléranam
lon:
2106/2028
dus Portes de Veste
Bale de canon prlecture: 2100/2029
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
28
septembre
2023
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:21
septembre
2023
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
35
24
5
29
29
1
Pour
Contre
Abstention
29
0
0
L_ Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michèle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DUMON
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MARQUES
Evelyne,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:TESSIER
Marie-Claude,
GRANDAUD
Gilbert.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BERTAND
Sylvaine
ayant
donné
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique,
COLIN
Juliana
ayant
donné
pouvoir
à SIMON
Philippe,
DELEFOSSE
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
LEVET
Elise,
GASHET
Gérald
ayant
donné
pouvoir
à
Evelyne
MARQUES,
GORA
Richard
ayant
donné
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie.
Membres
excusés
:COUPET
Georges,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MUZETTE
Thierry,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Isabel,
SUDRON
Frédérique.
Secrétaire
de
séance
:THEYS
Michel
INSTITUTION Délibération
n°
60
-2023
:
Isolation
Bibliothèque
d’Eymoutiers
engagement
de
la
démarche
et
demandes
de
subventions
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière
s’est
dotée
d’un
PCAET
avec
des
objectifs
ambitieux
notamment
de
- 50%
de
la
consommation
énergétique
à l’horizon
2050.
Cela
se
traduit
pour
la
collectivité
à être
exemplaire
dans
la
consommation
énergétique
de
ses
bâtiments.
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2023,
les
élus
communautaires
ont
inscrit
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
bibliothèque
située
à
Eymoutiers.
Cette
phase
de
travaux
intervient
suite
au
changement
du
mode
de
chauffage
fioul
à
une
chaufferie
à
granulé.
Il
convient
donc
de
poursuivre
cette
démarche
de
transition
écologique
par
l'isolation
du
plancher,
des
combles
et
par
le
changement
des
menuiseries
de
bâtiment
public
communautaire.
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20230928-DEL-60-2023-DE Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023
Le
budget
travaux
est
estimé
à
165
000
€
HT
découpé
comme
suit
:
ESTIMATION
APS
Lots
Désignation
%
Lot
n°01
MENUISERIES
EXTERIEURES
BOIS
30,3%
Lot
n°02
ISOLATION
EN
SOUS
FACE
DE
PLANCHER
BAS
59,4%
Lot
n°03
ISOLATION
DES
COMBLES
73%
Lot
n°04
REMPLACEMENT
DE
L'ECLAIRAGE
30%
Montant
total
H.T|
165
000,00
€ |_
100%
TVA.
à 10
%|
16
500,00
€
Montant
total
T.T.C|
481
500,00
€
Doivent
s'ajouter
à
ces
montants
le
montant
de
la
maitrise
d'œuvre
(10%)
et
de
la
mission
SPS
portant
au
total
le
coût
de
l'opération
à 183
000
euros
HT
Subventionnable
à 80
%
comme
suit
:
Dépenses
Recettes DETR
54
900
30%
Travaux
d'isolation
Fonds
Verts
54
900
30%
ibliot
e
ol
es
Frans
FPT
l'Dépanement
36 600
20%
Autofinancement
36
600
20%
Total
183
000
€
HT
|
Total
183
000
€HT
100%
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
“VALIDER
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
;
"DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023
;
“AUTORISER
Madame
la
Présidente
de
solliciter
les
demandes
de
subvention
auprès
des
différents
partenaires
suivant
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
“AUTORISER
Madame
la
Présidente
à lancer
les
procédures
de
marchés
publics
;
“AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait conforme.
À
Eymoutiers,
le 29
septembre
2023
87/20 EVMQUUÉRE
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
cte
ren
oO
le
ê
g
un
4 É ra" SEP.
me
2