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Déliberation - Liste des délib 4 07 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délib 4 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Liste des délibérations du : Jeudi 4 juillet 2024 • Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire – Complément de la délibération du 23 février 2023 ; • Application du droit des sols / instruction des dossiers d’enseignes – Évolution de la convention GMVA / Commune.