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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM du 4 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du conseil, du 4 Juillet 2024 Début de séance 20h Nombre de conseillers En exercice 15 Présents 11 Votants 15 Présents : Grannec G, Le Nocher YŸ, Hémon F, Sitruk JC, Le Ray L, Cahet L, Fribourg P,Danibo C, Brulé G, Pailleux C, Charles P. Absents excusés : Olzer N, DemannezV, Peyre JJ, Le Brech G. Secrétaire de séance : Le Nocher Y. Le quorum est atteint avec la présence d’au moins 8 conseillers. La séance est présidée par Mr le maire. Présentation des différents scénarios d’avants projets de réaménagement du site de l'étang de La forêt par les services de GMVA. Délibération N°1 Objet : renouvellement de la convention ADS Le service ADS de GMVA nous aide à instruire les dossiers d'urbanisme. La convention pour 3 ans entre GMVA et la commune de Brandivy arrive à échéance. Le conseil municipal approuve le renouvèlement de la convention à unanimité. Délibération N°2 Objet : Délégation du conseil municipal au maire pour les demandes de subventions. Afin de pouvoir faire les demandes de subventions à tous moments et pour tous projets sans l’accord à chaque fois du conseil, le conseil municipal donne à l'unanimité délégation pour faire les demandes de subventions. Fin de séance à 22h. Yannick Le Nocher secrétaire de séance.