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Arrêté - ARRETE+EVE+2025+023
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+EVE+2025+023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté
EVE
2025/023
Nous,
Patrick
PROISY.
Maire
de
la Ville de
FACHES-THUMESNIL.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2131.1
à 9,
L 2213.1,
L 2213.22,
L
2213.3,
L2213.4,
L2213.5,
VU
le décret
n°2006-1658
du
21
décembre
2006,
modifié
le
1° juillet
2007,
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
VU
les dispositions
du
Plan
Vigipirate
et l'invitation
préfectorale
visant
à renforcer
les mesures
de
sécurité
et de
prévention
lors d'une
manifestation
publique,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
complétée
par la loi n°82-623
du 22 juillet 1982
et par la loi n°83-8
du 7 janvier
1983,
CONSIDÉRANT
l’organisation
de
la 4*"*
édition
des
Fanfaronnades,
dans
l'enceinte
du
Parc
Jean
Jaurès,
sis
rue Jean
Jaurès
à Faches-Thumesnil,
le samedi
5 juillet 2025,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
publique
du
parc
Jean
Jaurès
situé
rue
Jean
Jaurès
pour
permettre
le bon
déroulement
de
l'événement,
|
ARRETONS
Article
1 - Le
samedi
5 juillet 2025
de
7h00
à 02h00
le parc
Jean
Jaurès
sera
occupé
pour
la soirée
de
clôture
des
Fanfaronnades
organisée
par
la Municipalité.
Article
2 - La
Police
Municipale
et les Services
Municipaux
seront
chargés
de
l'ouverture
et de
la fermeture
du
parc. Article 3 - Les
Services
Techniques
de
la Ville procéderont
à la mise
en
place
des
panneaux
de
présignalisation
et à l'affichage
de
l'arrêté
aux
entrées
du
site, 48
heures
avant
l'événement.
Article 4 - L'organisateur devra
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour assurer
le bon
déroulement
de cet
événement.
|| veillera
à
la tranquillité
publique,
au
respect
et à l'application
des
règles,
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
nettoyage,
de
protection
de
l'environnement
et
de
sécurité
liées
à
son
organisation.
||
sera
responsable
de
toute
détérioration
ou
salissures
sur
le domaine
public
et devra
procéder,
à ses
frais,
à la remise
en
état.
Article
5 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
se
verront
poursuivis
devant
la juridiction
compétente.
Article
6 - Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Affaires
Culturelles,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 9 mai
2025.
P°
le Maire,
La
Conseillèré
Municipale
déléguée AÉfénémentiel
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr
ÉTROPOLÉ..
Arrêté
EVE
2025/023
MEL
MÉTRO!
268)