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Arrêté - 1821167
Arrêté - 2115281
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 2115281)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
L aire-Allhntique
DB
4
ARR
2026-008
M asie
de La
Feegr
prière
ARRETE DU MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D’ OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
à l’occasion
d’une
manifestation
publique
en
application
de
l’article
L.3334-1
et
L.3334-2
du
code
la santé
publique
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
REGRIPPIERE
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L3334-1
et
L.3334-2,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.33335-1
et
L.3335-4
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
municipal
du 8
juillet
2024
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Hervé
DABIN,
en
date
du
21
janvier
2026,
pour
l'ouverture
d’un
débit
de
boissons
à
l'Espace
Alain
Clouet
—
11
rue
du
Stade
44330
La
Regrippière,
le
samedi
31
janvier
de
19h
à 2h
le dimanche
1°
février
pour
l’organisation
d’un
concert.
ARRETE
Article
1 —- Monsieur
Hervé
DABIN
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"°
catégorie
le samedi
31 janvier
2026
à 19h
à 2h
le dimanche
1°
février
à l’occasion
de
l’organisation
d’un
concert.
Article
2—
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée à
l'article
1,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
de
1°°
et
3ème
catégories,
définies
par
l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Article
3 —- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 — Cette
autorisation
est
limitée
à cinq
demandes
par
an.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
dans
la
commune
de
La
Regrippière.
Le
pétitionnaire
devra
le notifier
sur
le site.
Article
6 —- Madame
la
Secrétaire
générale,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
LA
REGRIPPIERE,
le
21
janvier
2026
Le
Maire,
Pascal
EVIN
11, Place
de
V Eglise
- 44330
La Kegripière
-
Jél 024033%
contact @ nairie-laregripiere. fr