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Arrêté - 1821167
Arrêté - 2076358
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 2076358)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Laïe-Alontique = ns Re
DB 15
ARR 2025-087
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ARRETE DU MAIRE x
Mais de La ApRÈRORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-1 et L.3334-2 du
code la santé publique
Le Maire de la Commune de LA REGRIPPIERE
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3334-1 et L.3334-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2,
L.2214-4 et L.2542-8,
Vu l'arrêté de M. Le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.33335-1
et L.3335-4 du code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté municipal du 8 juillet 2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
Considérant la demande de Monsieur Michel HALLEREAU, pour l'association Le Club de
l’Espérance, en date du 13 novembre 2025, pour l’ouverture d’un débit de boissons à l'Espace Alain
Clouet — 11 rue du Stade 44330 La Regrippière, le samedi 22 novembre 2025 de 13h à 22h pour
l’organisation d’un concours de belote.
ARRETE
Article 1 — Monsieur Michel HALLEREAU, pour l'association Le Club de l’Espérance, est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie le samedi 22 novembre 2025 de 13h à
22h dans le cadre de l’organisation d’un concours de belote.
Article 2— À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire
ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons de 1° et 3ème
catégories, définies par l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Cette autorisation est limitée à cinq demandes par an.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié, affiché dans la commune de La Regrippière. Le
pétitionnaire devra le notifier sur le site.
Article 6 —- Madame la Secrétaire générale, Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Faït à LA REGRIPPIERE, le 13 novembre 2025
Le Maire,
Pascal EVIN
1, Place de l'Eglise - 41330 La Regripière - Tél 024033 63 4
contact @ nairie-laegrjppiere. fr