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Arrêté - 2097152
Arrêté - 2079555
Arrêté - 2140085
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 2140085)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Loire-félantique
DB
6
ARR
2026-015
M aivie de La Ke cor
ère
ARRETE DU MAIRE
PORTANT'AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
à l’occasion
d’une
manifestation
publique
en
application
de
l’article
L.3334-1
et
L.3334-2
du
code
la santé
publique
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
REGRIPPIERE
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L3334-1
et
L.3334-2,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.33335-1
et
L.3335-4
du
code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
municipal
du
8 juillet
2024
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
Considérant
la
demande
de
Madame
Mélissa
THOMAS-PETITEAU,
pour
l'association
des
Parents
d’Elèves
de
l’école
Clément
Pellerin
- APE,
en
date
du
24
février
2026,
pour
l'ouverture
d’un
débit
de
boissons
dans
la
cour
du
restaurant
scolaire
— 4
rue
de
l’École
44330
La
Regrippière,
le
samedi
21
mars
de
10h
à
14h
pour
l’organisation
d’un
carnaval. ARRETE
Article
1
- Madame
Mélissa
THOMAS-PETITEAU
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
le
samedi
21
mars
de
10h
à
14h
à
l’occasion
de
l’organisation
d’un
carnaval. Article
2 —
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1, le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
de
1°
et
3ème
catégories,
définies
par
l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Article
3 — Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4 — Cette
autorisation
est
limitée
à cinq
demandes
par
an.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
dans
la
commune
de
La
Regrippière.
Le
pétitionnaire
devra
le notifier
sur
le site.
Article
6 —- Madame
la
Secrétaire
générale,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
LA
REGRIPPIERE,
le
24
février
2026
Le
Maire,
Pascal
EVIN
71, Place de V'Eplie - 44330 La Regripière - Tél 0240336814
contact @rairie-laregrippiere, fr