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Déliberation - DL 260321 027 Elections membres élus CCAS tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260321 027 Elections membres élus CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NN
An
SET es La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ID : 081-218102713-20260321-DL260321027-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DESbTEmERAnoNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
Délibération n° DL-260321-027
Objet : Elections des membres élus siégeant au
Conseil d'Administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS)
Date de la convocation :
17 mars 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Procuration : 1
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, à neuf heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, M. Stéphane BERGONNIER, Mme Laurence BLANC, M. Bernard CAPUS, Mme Nathalie MARCHAND, M. Denis DEMERSSEMAN, Mme Nadia OULD AMER, adjoints aux Maire - Mme Muriel PHILIPPE, M. André SIMON M. Cédric PALLUEL, M. Christian JOUVE, Mme Laurence ORCIVAL, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Cyndie SOMPAYRAC, M. Christian RIGAL, Mme Amélie LACOMBE, M. Sébastien MOREAU, Mme Marie-Laure GUET, M. Stéphane MARLIAC, Mme Bernadette MARC, M. Alain OURLIAC, Mme Andrée GINOUX, M. Julien LASSALLE, Mme Isabelle MARCHAL, conseillers municipaux.
Excusés : Mme Manon STEMMELEN, M. Stephane FILLION, M. Charles PICHERY (procuration à M. Julien LASSALLE).
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MARCHAND
M. le Maiïre informe l'Assemblée que L'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles dispose que le CCAS est un établissement public administratif administré par un Conseil d'administration présidé par le Maire. Outre son Président, le Conseil d'administration comprend des membres du Conseil municipal élus en son sein, à la représentation proportionnelle.
I! sera proposé d'établir une liste unique assurant la représentation de tous les groupes politiques, composée de 9 élus, dont 6 représentants de la liste la liste « Un Avenir ensemble pour Saint-Sulpice » et 3 représentants de la liste « Saint-Sulpice Demain ».
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de l'Action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°DL-260321-027 fixant à 9 le nombre de représentants du Conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à élire à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Vu le renouvellement général des conseillers municipaux intervenu suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 ;
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Délibération Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Considérant au'il est rèal taire d éder àl'élection d bres él Publié le 24/03/2026 - onsidérant qu'il est règlementaire de procéder à l'élection des membres élus] 305212 20280321 bi b60321087.0€
au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (Cry
DÉCIDE,
-__ De procéder à l'élection à main levée des membres du Conseil municipal à la représentation proportionnelle
au plus fort reste.
Font acte de candidature pour chacune des listes représentées au sein de l'assemblée délibérante :
e Liste « Un Avenir ensemble pour Saint-Sulpice »
Mme Hanane MAALLEM,
Mme Laurence BLANC,
Mme Bernadette MARC,
M. André SIMON,
M. Alain OURLIAC,
Mme Marie-Claude DRABEK. Æ
+
Æ
+
#
e Liste « Saint-Sulpice Demain »
+« Mme Isabelle MARCHAL,
* M. Charles PICHERY,
* M. Julien LASSALLE.
- D'élire en qualité de membres du Conseil municipal siégeant au sein du Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) :
e Liste « Un Avenir ensemble pour Saint-Sulpice »
Mme Hanane MAALLEM,
Mme Laurence BLANC,
Mme Bernadette MARC,
M. André SIMON,
M. Alain OURLIAC,
Mme Marie-Claude DRABEK. HO OOÆ
+
e Liste « Saint-Sulpice Demain »
* Mme Isabelle MARCHAL,
* M. Charles PICHERY,
* M. Julien LASSALLE.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération