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Déliberation - DL 260126 011 Subv équilibre CCAS tampon
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260126 011 Subv équilibre CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Or
ni
1e 1e S ER
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ID : 081-218102713-20260126-DL260126011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETCIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2026
Délibération n° DL-260126-011
Objet : Subvention d’équilibre
au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
de Saint-Sulpice-la-Pointe
Date de la convocation :
20 janvier 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Procurations :4
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l'unanimité
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Pierre CABARET et Christian RIGAL, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric PALLUEL, Mme Nadia OULD AMER et MM. Julien LASSALLE,
Stéphane FILLION et Maxime LACOSTE.
Excusés : M. Christian JOUVE (procuration à M. Cédric PALLUEL), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Jean-Pierre CABARET), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien
LASSALLE), Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Andrée GINOUX.
A la demande de M. le Maire, Mme Marie-Claude DRABEK, conseillère municipale, informe l'assemblée que la Commune verse annuellement une subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin de lui permettre de couvrir le fonctionnement général du service social.
Le Centre Communal d'Action Sociale subissant au même titre que la Commune, les effets du contexte économique actuel et compte tenu des actions menées en augmentation vis-à-vis des foyers saint-sulpiciens en difficultés, il est proposé en 2026 de maintenir un niveau de subvention à hauteur de 210 000,00 € et de procéder au versement de cette subvention en trois fois afin de faciliter la gestion de la trésorerie du CCAS et de la Commune, soit:
e 70 000,00 € en avril 2026,
e 70 000,00 € en juillet 2026,
° 70 000,00 € en novembre 2026.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n°DL-260126-005 du 26 janvier 2026 approuvant le Budget Primitif du Budget principal de la Commune pour l'année 2026 ;
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Délibération Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
. . . Publié le 06/02/2026 - Vu l'avis de la Commission Municipale « Administration Générale / Préventl is 651315100713 20260126-DL260126011-0€
et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant qu'il convient d'accompagner le fonctionnement général du Centre Communal d'Action Sociale ;
DÉCIDE,
- _ D'approuver l'attribution d'une subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Sulpice- la-Pointe d'un montant total de 210 000,00 € (deux cent dix mille euros), échelonné en trois versements de 70 000,00 € (soixante-dix mille euros), effectués en avril, juillet et novembre 2026 afin de couvrir le
fonctionnement général du service social.
- _ D'autoriser M. le Maire à verser ladite subvention.
- D'habiliter M. le Maire où son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htto:/www telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération