Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 42 d167422
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 42 d174472
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 42 d156197
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 42 d172001
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 45 d155844
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d173650
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 28 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d168813
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1750153
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 42 d1708526989126
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 42 d1708526989126)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-3
24SGADL0018
SEANCE DU
15 FÉVRIER 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
56
Date de convocation :
9 février 2024
Date d'affichage :
16 février 2024
OBJET :
Barrage de Saint Sernin-du-Bois -
Travaux de mise aux normes du
barrage principal - Lot 2 : Travaux
sur les équipements
électromécaniques - Signature
d'une modification n°1 au marché
n°23003PRP lot 2.
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 15 février à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle de l'Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Salima BELHADJ-TAHAR - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie- Thérèse FRIZOT - M. Sébastien GANE - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. BUISSON (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
M. BURTIN (pouvoir à M. Jean GIRARDON)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
M. LACOUR (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme LODDO (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
M. PINTO (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Vu le marché n°2300302PRP passé avec le groupement VEOLIA / SADE CGTH / Pascal GUINOT TP pour les travaux sur les équipements électromécaniques pour un montant de 1 196 470,00 € HT, notifié le 03 Juillet 2023 pour une durée de 7,5 mois.
Vu l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique relatif aux modifications de marché public de faible montant pour des travaux supplémentaires, devenus nécessaires,
« La Communauté Urbaine Creusot-Montceau est propriétaire de cinq barrages qui assurent l’essentiel de l’alimentation en eau brute des deux usines de production d’eau potable du territoire.
La retenue de Saint Sernin du Bois constitue la deuxième capacité en volume de ces cinq barrages, après celle de la Sorme. L’ouvrage de Saint Sernin du Bois est un barrage « poids » en maçonnerie d’une hauteur d’environ 18 mètres, construit entre 1917 et 1921.
Conformément à la réglementation relative aux ouvrages intéressant la sécurité publique, le barrage a fait l’objet d’une revue de sûreté décennale en 2015 qui a conclu à la nécessité d’engager un programme de mise aux normes.
L’ensemble des vannes équipant les conduites d’eau brute et de vidange doit être renouvelé.
Les vannes de réglage sur les conduites de vidange (deux vannes dites « à jet creux »), à installer dans la chambre des vannes, sont des matériels très spécifiques, dont les délais de production sont élevés.
En l’occurrence, ces délais ne sont pas compatibles avec le délai d’exécution des travaux.
Il est proposé d’acter une prolongation du délai de 2 mois, portant ce délai à 9,5 mois au total.
Ce décalage n’entraîne pas de plus-value sur les installations de chantier, à la charge du lot 1.
Par ailleurs, plusieurs prestations non prévues dans le marché initial ont dû être réalisées depuis le début du chantier, qu’il convient de formaliser sous forme de 3 prix supplémentaires, pour un montant global de 58 307,19 € HT, répartis comme suit :
- modifications de programme à la demande de la CUCM : prix 2110 et 2111 pour un total de 9 609€ HT ,
- aléas : prix 2112 (modifications liées au matériau des conduites en place, non connu initialement), 2113 (modifications liées à la configuration des conduites enterrées, non connues initialement) et prix 2207 (travaux préparatoires de la surface intérieure des conduites allant au-delà des limites fixées dans le marché initial) pour un total de 50 533,19 €
Enfin, des travaux initialement à la charge du lot 2 ont été réalisés par le lot 1 pour des raisons de délais, avec l’accord du lot 2. Ces travaux, inclus dans le prix 2101, sont estimés par le lot 2 (sous-détail de prix) à 3 000 € HT. Le prix 2101 est donc modifié en conséquence et établi à 29 000€ HT.
Il est proposé que l’ensemble de ces modifications soit formalisé dans une modification de marché n°1, dont le projet est annexé et qui a reçu l’accord des deux parties.
L’augmentation du marché correspondant à ces différentes modifications s’élève à 57 142,19 € HT.
Le nouveau montant total du marché est ainsi porté à 1 253 612,19 € HT . Il est donc demandé au Conseil communautaire d’autoriser M. le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer une modification n°1 au marché 2300302PRP , sur la base du projet annexé à la présente décision.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant de délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n°1 au marché 2300302PRP d’un montant de 57 142,19 € HT entrainant ainsi une augmentation de 4,78 % du marché initial et portant le délai d’exécution à 9,5 mois.
- d’imputer les dépenses sur les lignes du budget Eau.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 février 2024
et publié, affiché ou notifié le 16 février 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME