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Convocation - 2024 09 04 convocation CM
Convocation - convocation CM 2024 04 09
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Seilh.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 2024 04 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mesdames et Messieurs les élus-es,
Ronan ΠCONSEN MUNICTAN
(Conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du CGCT)
Madame la Conseillère Municipale, Monsieur le Conseiller Municipal,
Vous êtes invité(e) à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera :
Le mardi 09 avril 2024 à 19 heures
Dans la salle de l'Amitié, Place de Roaldès du Bourg.
Ordre du jour :
PROCÈS-VERBAL :
“Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 février 2024.
DÉLIBÉRATIONS :
" I- FINANCES : Approbation du compte de gestion 2023
“ II- FINANCES : Approbation du compte administratif 2023
= III - FINANCES : Vote des taux d'imposition pour 2024
= IV - FINANCES : Approbation de l'affectation des résultats — exercice 2023
” V - AFFAIRES SCOLAIRES -— ECOLE DE L'ANNONCIATION : Signature d'une convention pour la
participation de la commune aux frais de scolarisation 2023/2024
“VI - FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Approbation de la subvention attribuée à
l'association « Yoga Harmonie » au titre de l'année 2024
“VII - FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Approbation de la subvention attribuée à
l'association « école de musique » au titre de l'année 2024
"VIII - FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Approbation des subventions attribuées
aux autres associations seilhoises au titre de l'année 2024
" _IX- FINANCES : AP/CP rénovation et extension de la médiathèque, révision n°2
" X- FINANCES : AP/CP création d'un bâtiment à vocation associative en démarche HQE, révision
n°2
= XI- FINANCES : AP/CP création d'une zone sportive à Laubis, révision n°1
= XII — FINANCES - BUDGET : Approbation du budget primitif 2024
Conformément à l'article L.2121-13 du CGCT, tout élu a le droit, dans le cadre de ses fonctions, d'être informé des affaires de la commune qui font l’objet d'une délibération. En conséquence, les documents relatifs aux points figurant au présent ordre du jour du Conseil Municipal sont consultables en mairie. = XIII — FINANCES - FISCALITÉ : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non
affectés à l'habitation principale
= XIV - FINANCES -— TARIFS : Modification des tarifs relatifs au prêt des salles communales
“XV - FINANCES - TARIFS : Approbation de droits d'entrée aux spectacles
= XVI - INTERCOMMUNALITÉ : Approbation d'une convention de prestations avec Toulouse Métropole
pour l’expérimentation d'une solution de participation numérique mutualisée
"XVII - ENVIRONNEMENT : Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables
(ZAEnR) de la commune de Seilh
= XVIII — ENVIRONNEMENT : Demande d'inscription d'un itinéraire de randonnée au PDIPR (Le bois
du Bouscassié)
“ XIX — VIE LOCALE : Modification du règlement intérieur des jardins partagés
"XX — PERSONNEL : Modification de la délibération relative à l'indemnité forfaitaire complémentaire
pour élections (IFCE)
"_ XX1 - PERSONNEL : Signature d'une convention modifiée avec le centre de Gestion de la Fonction
Publique territoriale de la Haute-Garonne pour une mission de médiation
"XXII - PERSONNEL : Création d'un emploi permanent pour exercer les fonctions de responsable du
service restauration
INFORMATIONS DONNÉES AUX ÉLUS(ES) RELATIVES AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS RECUES DU CM CONFORMEMENT AUX ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CGCT
QUESTIONS ORALES
Fait à SEILH, le 03 avril 2024
Le Maire,
Didier CASTERA
Conformément à l'article L.2121-13 du CGCT, tout élu a le droit, dans le cadre de ses fonctions, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. En conséquence, les documents relatifs aux points figurant au présent ordre du jour du Conseil Municipal sont consultables en mairie.