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Convocation - convocation CM 2025 04 08
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Seilh.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 2025 04 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mesdames et Messieurs les élus-es,
LE à L
SE CONSEN MUNICIPAN (Conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du CGCT)
Madame la Conseillère Municipale, Monsieur le Conseiller Municipal,
Vous êtes invité(e) à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera :
Le mardi 8 avril 2025 à 19 heures
Dans la salle de l'Amitié, Place de Roaldès du Bourg.
Ordre du jour :
PROCÈS-VERBAL :
“Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2025.
VOEU :
Vœu n°1 : Demande de révision de l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances
pour 2025 modifiant la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire
DÉLIBÉRATIONS :
" I-FINANCES : Approbation du compte financier unique (CFU) 2024
“IT - FINANCES : Vote des taux d'imposition pour 2025
“II - FINANCES : Approbation de l'affectation des résultats — exercice 2024
" IV - AFFAIRES SCOLAIRES — ECOLE DE L'ANNONCIATION : Signature d'une convention pour la
participation de la commune aux frais de scolarisation 2024/2025
" _V - FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Approbation de la subvention attribuée à
l'association « Yoga Harmonie » au titre de l'année 2025
"VI - FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Approbation de la subvention attribuée à
l'association « école de musique » au titre de l'année 2025
"VII - FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Approbation des subventions attribuées
aux autres associations seilhoises au titre de l’année 2025
“VIII - FINANCES : AP/CP rénovation et extension de la médiathèque, clôture
“IX - FINANCES : AP/CP création d'un bâtiment à vocation associative en démarche HQE, clôture
" _X- FINANCES : AP/CP création d'une zone sportive à Laubis, révision n°2
“XI FINANCES - BUDGET : Approbation du budget primitif 2025
Conformément à l'article L.2121-13 du CGCT, tout élu a le droit, dans le cadre de ses fonctions, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d’une délibération. En conséquence, les
documents relatifs aux points figurant au présent ordre du jour
du Conseil Municipal sont consultables en mairie. “XII FINANCES : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
“XII - FINANCES : Refacturation des frais de fourrière aux propriétaires des véhicules
= XIV — VIE LOCALE : Modification du règlement d'attribution des subventions aux associations
= XV — INTERCOMMUNALITÉ : Approbation de la nouvelle convention portant règlement de mise à
disposition de la plateforme numérique métropolitaine de participation citoyenne auprès des
communes et de la Charte Métropolitaine
= XVI — TRAVAUX - ECLAIRAGE PUBLIC : Création d'un carrefour à feux pour protéger 2 passages
piétons au niveau du nouveau giratoire RM2/RM64
= XVII — TRAVAUX — ECLAIRAGE PUBLIC : Eclairage public au niveau du nouveau giratoire RM2/RM64
= XVIII — TRAVAUX - ENEDIS : Approbation d'une convention de servitudes pour des travaux de
déplacement d’un réseau souterrain HTA suite à la création d'un giratoire
INFORMATIONS DONNÉES AUX ÉLUS(ES) RELATIVES AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE
MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS RECUES DU CM CONFORMEMENT AUX
ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CGCT ARTICLES L,£LReL ee EN Le RL
QUESTIONS ORALES
Fait à SEILH, le 3 avril 2025
Le Maire,
Didier CASTERA
Conformément à l'article L.2121-13 du CGCT, tout élu a le droit, dans le cadre de ses fonctions, d'être informé des affaires de la
commune qui font l'objet d'une délibération. En conséquence, les documents relatifs aux points figurant au présent ordre du jour
du Conseil Municipal sont consultables en mairie.