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Convocation - CONVOCATION ODJ signe CM 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Seilh.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION ODJ signe CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mesdames et Messieurs les élus-es,
CONSETL MUMTCTIAL (Conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du CGCT)
Madame la Conseillère Municipale, Monsieur le Conseiller Municipal,
Vous êtes invité(e) à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera :
Le vendredi 20 mars 2026 à 19h30
Dans la salle de l’Amitié, Place Marguerite de Roaldès du Bourg.
Ordre du jour :
PROCÈS-VERBAL :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 février 2026.
ORDRE DU JOUR
Élection du Maire,
Détermination du nombre d'Adjoints au Maire,
Élection des Adjoints au Maire,
Lecture de la Charte de l'élu local,
Délibération n°1 : DÉLÉGATION DU MAIRE : Délégation d'attribution donnée au Maire par le Conseil
Municipal dans des domaines limitativement énumérés, conformément à l'article L.2122-22 du
CGCT,
Délibération n°2 : CONSEIL MUNICICPAL — INDEMNITÉ DES ÉLUS : Rémunération des Adjoints au
Maire et des Conseillers Municipaux Délégués,
Délibération n°3 : CONSEIL MUNICIPAL — FORMATION DES ÉLUS : Formation des conseillers
municipaux et fixation des crédits affectés à la formation,
Délibération n°4 : CONSEIL MUNICIPAL — Création de Commissions thématiques et modalités de
dépôt des listes en vue de l'élection de leurs membres,
Délibération n°5 : COMMANDE PUBLIQUE - Création de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et
modalités de dépôt des listes en vue de l'élection des membres,
Délibération n°6 : COMMANDE PUBLIQUE - Création de la Commission de Concession (CDC) et
modalités de dépôt des listes en vue de l'élection des membres,
Délibération n°7 : CCAS : Renouvellement du Conseil d'Administration du Centre Communal
d’Action Sociale : choix du nombre d'administrateurs et modalités de dépôt des listes en vue de
l'élection des administrateurs issus du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L.2121-13 du CGCT, tout élu a le droit, dans le cadre de ses fonctions, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. En conséquence, les documents relatifs aux points figurant au présent ordre du jour du Conseil Municipal sont consultables en mairie. INFORMATIONS DONNÉES AUX ÉLUS(ES) RELATIVES AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES DU CM CONFORMEMENT AUX ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CGCT
QUESTIONS ORALES
Fait à SEILH, le 16 mars 2026
Le Maire,
Didier CASTERA
Conformément à l'article L.2121-13 du CGCT, tout élu a le droit, dans le cadre de ses fonctions, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. En conséquence, les documents relatifs aux points figurant au présent ordre du jour du Conseil Municipal sont consultables en mairie.