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Arrêté - 376 2026 28 BEAUPREAU autorisation debit boisson entente des mauges 13 14 juin
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 376 2026 28 BEAUPREAU autorisation debit boisson entente des mauges 13 14 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-28
. . COMMUNE DE BEAUPRÉAU
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association ENTENTE DES MAUGES
Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par CHALLET Luc le 17 avril 2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits
de boissons temporaires par an et que l'association « ENTENTE DES MAUGES » bénéficie de sa 3ème autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Luc CHALLET, membre de l'association « ENTENTE DES MAUGES », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le samedi 13 juin 2026 de 08h à 00h
Et le dimanche 14 juin 2026 de 08h à00h
à l’occasion du meeting Régional des Mauges
qui aura lieu au stade de la Promenade - Beaupréau, Beaupréau-en-Mauges
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…..).
Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1*, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à Beaupréau, le 19/05/2026
Monsieur Christian DAVY,
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 /F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr