Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 332 2025 33 BEAUPREAU autorisation debit boisson p
Arrêté - 376 2026 28 BEAUPREAU autorisation debit boisson e
Arrêté - 2025 06 BEAUPREAU autorisation debit boisson conco
Arrêté - 329 2025 30 BEAUPREAU autorisation debit boisson t
Arrêté - 446 2025 77 BEAUPREAU autorisation debit boisson c
Arrêté - 331 2025 32 BEAUPREAU autorisation debit boisson t
Arrêté - 426 2025 09 PIN EN MAUGES autorisation debit boiss
Arrêté - 221 2025 21 BEAUPREAU autorisation debit boisson t
Arrêté - 365 2025 34 BEAUPREAU autorisation debit boisson s
Arrêté - 2024 18 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson
Arrêté - 336 2025 39 BEAUPREAU autorisation debit boisson tour des mauges 14 juin
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 336 2025 39 BEAUPREAU autorisation debit boisson tour des mauges 14 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
er Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-39
. . COMMUNE DE BEAUPRÉAU
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Cyclo Club Bellopratain
Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par MAUGET Gilles le 06 février 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « Cyclo Club Bellopratain » bénéficie de sa 1è autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Gilles MAUGET, Président de l'association « Cyclo Club Bellopratain », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le samedi 14 juin 2025 de 07h à 20h
à l’occasion du Tour des Mauges
qui aura lieu à la salle de la Promenade - Beaupréau, Beaupréau-en-Mauges
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1®, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à Beaupréau, le 15/05/2025
Monsieur Didier SAUVESTRE,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063 Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX 1.02 41 71 76 80/ F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr