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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - CM25 03 19Liste des deliberations)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
N° délibération Objet de la délibération Vote
25.06 Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025 Adopté à l’unanimité
25.07 Instauration de la participation forfaitaire à l’enlèvement de dépôts sauvages déposés illicitement sur le domaine public Adopté à l’unanimité Adopté par 13 voix pour et 1 voix contre
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du conseil municipal du 19 mars 2025