Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM25 02 19 CR
Compte-Rendu - CM25 03 06 CR
Compte-Rendu - CM25 11 19 CR
Compte-Rendu - CM25 09 03 CR
Compte-Rendu - CM25 05 14 CR 1
Déliberation - CM25 03 19Liste des deliberations
Déliberation - CM25 03 06Liste des deliberations
Ordre du Jour - CM25 02 19 Ordre du jour
Ordre du Jour - CM25 11 19 Ordre du jour
Compte-Rendu - CM25 07 21 CR
Compte-Rendu - CM25 03 19 CR
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM25 03 19 CR)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
19 MARS 2025
1
Commune de Fercé-sur-Sarthe
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.
Nombre de conseillers
En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Aurélien AUBERT, Maxime BARILLEAU, Yoann BEREL,
Jean-Luc LOUEDEC, Laurent NICOLLE, Mmes Christine BOUCHER, Emilie GERVAIS, Yolande GUÉRIN,
Marion LE BLAY, Fanny MAUBOUSSIN, Jocelyne PAVY, Sidonie QUERVILLE
Absents excusés : MM. Philippe BERGUES, Jean-Claude CHAMPION
M. Jean-Claude CHAMPION a donné procuration à Mme Sidonie QUERVILLE
Date de convocation : 14 mars 2025
Secrétaire de séance : Laurent NICOLLE
Formant la majorité des membres en exercice.
Ordre du jour
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
✓ Energies renouvelables – intervention
1. Présentation en visioconférence de M. Joakim DUVAL de l'association "RÉCIT - énergies citoyennes en Pays de la Loire"
✓ Délégations consenties au maire
2. Décisions municipales dans le cadre des délégations consenties au maire ✓ Finances
3. Demande de subvention au titre du produit des amendes de police
4. Instauration de la participation forfaitaire à l’enlèvement de dépôts sauvages déposés illicitement sur le domaine public
✓ Affaires scolaires et jeunesse
5. Compte-rendu de la commission scolaire et jeunesse
✓ Commerce
6. Reprise du commerce – étude des candidatures
7. Affaires diverses
Présentation en visioconférence de M. Joakim DUVAL de
l’association « RECIT – énergies citoyennes en Pays de la Loire »
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Joakim DUVAL, référent département de la Sarthe pour
l’association « RECIT – énergies citoyennes en Pays de la Loire ».
Joakim DUVAL présente les modes de montage et de fonctionnement des participations citoyennes dans SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
19 MARS 2025
2
Commune de Fercé-sur-Sarthe
les projets de déploiement d’outils de production d’énergie « verte ».
L’association a plusieurs missions :
- Aide à définir les projets
- Structure le collectif (collectivités territoriales, acteurs locaux, habitants etc.)
- Fait découvrir les énergies citoyennes
- Propose des formations et des visites de sites
- Facilite le lien entre les collectifs citoyens et les collectivités territoriales
Il est également précisé que les structures adhèrent à l’association. En Sarthe, la présence de RECIT est
plutôt récente notamment en Val de Sarthe.
Après l’intervention de M. DUVAL, il est proposé aux élus de poser des questions.
Délégations consenties au maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions municipales prises au cours du dernier mois :
• Achat et livraison de granulés de bois pour le réseau de chaleur communal (11,2 tonnes) par
BARROCHE pour un montant de 3 942,40 euros toutes taxes comprises.
Demande de subvention au titre du produit des amendes de police
2025 (25.06)
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la place de la Mairie,
Considérant que ces travaux d’aménagement de la place de la Mairie sont de nature à améliorer la
sécurité et la circulation ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la
Sarthe au titre du Produit des Amendes de Police ;
• Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette décision.
Instauration de la participation forfaitaire à l’enlèvement de dépôts
sauvages déposés illicitement sur le domaine public (25.07)
Monsieur Dominique DHUMEAUX, Maire informe le conseil municipal.
Vu la recrudescence des dépôts sauvages sur la commune,
Considérant le temps passé par les agents communaux pour enlever et éliminer ces dépôts,
Il est précisé que pour les contrevenants, des poursuites pénales sont tout à fait possibles pour non-
respect de la règlementation et atteinte à l’environnement. Nonobstant ces poursuites, l’enlèvement et
l’élimination de ces dépôts illicites ont un coût pour les collectivités. Aussi, il est proposé de mettre ce
coût à la charge des contrevenants qui auront pu être identifiés, selon la procédure de l’état exécutoire
avec recouvrement par les services du Trésor Public. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
19 MARS 2025
3
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Le maire demande l’avis du conseil municipal concernant l’installation d’une caméra au Point d’Apport
Volontaire (PAV). Le sujet mérite d’être étudié plus précisément dans un second temps.
Monsieur DHUMEAUX propose de fixer le coût d’enlèvement des objets déposés illicitement dans un lieu
public (sac d’ordures ménagères, carton ou autre). Il est demandé aux élus de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• A l’unanimité, accepte l’instauration d’une participation forfaitaire à l’enlèvement de dépôts
sauvages déposés illicitement sur le domaine public
• Par 13 voix pour et 1 voix contre, fixe le coût d’enlèvement à 150,00 euros la première fois, puis
500,00 euros en cas de récidive
• Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce
dossier.
Compte-rendu de la commission scolaire et jeunesse
Monsieur Dominique DHUMEAUX, Maire laisse la parole à Madame Marion LE BLAY, 2ème adjointe.
La commission scolaire et jeunesse s’est réunie afin d’évoquer les tarifs des services périscolaires.
Un sondage a été réalisé auprès des communes du territoire Val de Sarthe afin de connaître les tarifs
pratiqués pour les services restauration scolaire, accueil périscolaire et mercredis libres.
Les propositions de la commission :
- Restaurant scolaire : augmentation des tarifs de 0,10 € par repas, excepté la tranche 1 dont le
quotient est inférieur à 700,00 euros et dont le prix du repas est maintenu à 1,00 € (dans le cadre
de la démarche cantine à 1 €)
RESTAURANT SCOLAIRE
QUOTIENT FAMILIAL REPAS ENFANT
Inférieur à 700 € 1,00 €
701 € à 2000 € 4,10 €
Supérieur à 2000 € 4,25 €
Repas majoré 5,95 €
Repas adulte 5,50 €
- Accueil périscolaire : augmentation des tarifs de 0,05 € par demi-heure
Quart d’heure supplémentaire après l’heure de fermeture : 5,80 €
ACCUEIL PERISCOLAIRE
QUOTIENT FAMILIAL LA DEMI-HEURE 1/4 HEURE SUPPLEMENTAIRE Inférieur à 680 € 0,90 €
5,80 € 681 € à 1050 € 0,95 €
Supérieur à 1050 € 1,00 € SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
19 MARS 2025
4
Commune de Fercé-sur-Sarthe
- Accueil – mercredi libre : augmentation des tarifs de 0,50 € par demi-journée et 1,00 par journée
complète
ACCUEIL - MERCREDI LIBRE
QUOTIENT FAMILIAL LA DEMI-JOURNEE LA JOURNEE COMPLETE LA JOURNEE EXCEPTIONNELLE
Inférieur à 680 € 3,00 € 6,00 € 15,00 € 681 € à 1050 € 3,10 € 6,20 € 15,50 € Supérieur à 1050 € 3,20 € 6,40 € 16,00 €
Il est indiqué que les tarifs proposés sont cohérents avec ceux pratiqués par les communes environnantes.
La mise en place de ces nouveaux tarifs sera proposée pour le mois de septembre 2025 lors d’une séance
ultérieure.
Reprise du commerce « O Bout du Pont » - étude des candidatures
Une commission « reprise du commerce « O Bout du Pont » s’est constituée. Elle est composée de Jean-
Claude CHAMPION, Laurent NICOLLE, Emilie GERVAIS, Yolande GUERIN, Jocelyne PAVY, Sidonie
QUERVILLE.
L’annonce a été publiée sur Le Bon Coin, SOS Villages, et les différents supports de la mairie.
Plusieurs candidatures ont été reçues. Laurent NICOLLE a commencé par contacter les candidats. Des
visites devraient se dérouler dans les jours à venir.
Affaires diverses
• Jocelyne PAVY indique avoir été interpelée concernant la circulation et la mauvaise visibilité rue
de la Corbinière vers la rue du Clos des Vignes. Les élus se demandent quelles pourraient être la
solution : sens unique, installation d’un miroir de voirie etc. La commission voirie va étudier le
sujet.
• Le calvaire rue du Bordage a été restauré et réinstallé par l’association de sauvegarde des croix et
des calvaires de la Sarthe.
• Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire : l’instruction du
permis de construire est en cours. L’organisation des classes durant les travaux est également
abordée.
• Hangar photovoltaïque : les panneaux photovoltaïques ont été installées sur le nouvel hangar
construit à côté de l’atelier technique. La mise en service est prévue d’ici le mois de juin par
l’entreprise Watt & Co.
• Lotissement Les Grands Jardins II : la vente des parcelles se poursuit. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
19 MARS 2025
5
Commune de Fercé-sur-Sarthe
• Commission « vie associative – numérique et vie citoyenne » : lundi 31 mars à 18h.
• Prochaines séances de conseil municipal : mercredi 2 avril à 20h et mercredi 14 mai à 20h.
La séance est levée à 22h15.
M. Dominique
DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAU
Absent excusé
M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC
Absent excusé
M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN
Mme Fanny
MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLE