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Arrêté - Arrete de stationnement vehicule pour demenagement 6 octobre 2026 13 rue de Chausey
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement vehicule pour demenagement 6 octobre 2026 13 rue de Chausey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-76/2026
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Arrêté portant permis de stationnement
Le maire de Biéville-Beuville,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de l'entreprise Lescoublet déménagement en date du 11 août
2026 sollicitant l'autorisation de stationner un véhicule 13 rue de Chausey dans le cadre d'un déménagement,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité du public,
ARRETE
Article 1 :
Le 6 octobre 2026, l'entreprise Lescoublet déménagement est autorisée à stationner un véhicule 13 rue de Chausey.
Article 2 :
Le positionnement du véhicule ne devra en aucun cas masquer la signalisation
routière existante ni enfreindre la circulation. L'intervention se situant sur le domaine public, le demandeur devra laisser un passage de largeur suffisante, sans danger, pour permettre l'accès des riverains, des véhicules de services de sécurité, secours et incendie, ainsi que le ramassage des déchets.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'Entreprise Lescoublet déménagement.
Article 4 :
Les opérations se dérouleront sur l'entière responsabilité de l'entreprise
Lescoublet déménagement qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la commune de Biéville-Beuville en cas d'accidents survenus à des tiers. À cet effet, le demandeur devra prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la stabilité et le maintien à l'arrêt du véhicule.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Président de la communauté d'agglomération Caen la Mer,
- Monsieur le Directeur de l'Entreprise Lescoublet déménagement,
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Le Maire
Publié le 17 août 2026 Benjarri