Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 01 22 CR concertation enjeux KOU

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 01 22 CR concertation

Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 27 01 CR concertation

Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 01 20 CR concertation

Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 03 22 CR concertation

Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 03 02 CR concertation

Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 02 24 CR concertation

Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 06 29 CR concertation

Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 06 21 CR concertation

Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 02 11 CR enjeux BAA

Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 01 22 CR concertation

Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 01 22 CR concertation enjeux KOU Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 01 22 CR concertation enjeux KOU)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, 1/2

Réf. : GD/2016 Mamoudzou, le 26/01/2016

COMPTE RENDU DE RÉUNION

Rédacteur : Grégoire DECTOT Entité : BRGM Mayotte

Objet : Réunion de concertation sur les cartes d’enjeux pour les PPR de la commune de Koungou

Date : 22/01/2016 Lieu : Mairie de Koungou

Participants :

 DEAL de Mayotte :

- Mme. Caroline MAUDUIT

- Mr. Gaël MARTI

- Mr. Patrick BERRUET

 BRGM Mayotte :

- Mr. Grégoire DECTOT

 Mairie de Koungou :

- Mme. Stéphanie SIMONET

- Mr. Ahamadi SAIDALI

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

Contexte

La présente réunion qui s’est tenue le mercredi 21 janvier 2016 dans les locaux de la mairie de Koungou, a pour objet de présenter le travail en cours sur la cartographie des enjeux ponctuels et zonaux dans le cadre de la réalisation des PPR (Plans de Préventions des Risques) de la commune de Koungou.

Déroulement de la réunion

Madame Mauduit, responsable de l’unité Risques Naturels du Service Environnement et Prévention des Risques (SEPR) de la DEAL, introduit cette réunion en demandant à Mme Simonet et Mr Saidali s’ils ont des questions ou remarques par rapport à la précédente réunion qui a eu lieu le 06/11/2015 et qui portait sur la cartographie des aléas.

Aucune remarque particulière sur les cartes d’aléas n’est apportée par la commune. La DEAL se charge de renvoyer les cartes d’aléas en format informatique aux personnes concernées de la commune.

Il est acté que les cartes d’aléas sont validées par la commune.

Madame Mauduit rappelle que l’objectif est d’obtenir l’approbation des PPR d’ici la fin de l’année. Une phase de consultation des parties prenantes (normalement de mai à juin 2016) et du public (septembre 2016) sera organisée.

Mr Marti indique que le PPR prévaut au PLU. A partir de l’approbation des PPR, la commune devra rendre le PLU compatible avec le PPR. Le PLU de la commune étant utilisé en fond de carte pour la cartographie des enjeux, il convient de s’assurer de l’utilisation de la dernière version. Mr Berruet transmettra la dernière version du PLU au BRGM.

Madame Mauduit présente ensuite la carte des enjeux en rappelant que la carte réglementaire, qui définira les zones constructibles ou non et les prescriptions à mettre en œuvre pour chaque construction, sera obtenue par la superposition de la carte des aléas avec les enjeux zonaux. Il a été décidé d’utiliser comme enjeux zonaux la tache urbaine, construite à partir des bâtiments existants sur la BD TOPO de 2013, et les emplacements réservés aux futurs projets de construction de la2/2

commune. Mr Marti indique alors que la commune doit vérifier et ajuster ce zonage en fonction des nouveaux bâtiments construits depuis 2013. Il est important que ce zonage soit le plus juste possible puisque le règlement et les prescriptions seront différents en fonction du niveau d’aléa et suivant que l’on se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur de cette tache urbaine. Les préconisations en dehors de la tache urbaine seront plus strictes qu’au sein de la tache urbaine pour le même niveau d’aléas. Mr Marti précise que les zones de bangas qui n’ont pas vocation à être pérennisées par la commune peuvent ne pas être incluses dans la tache urbaine. Il indique également à titre d’exemple qu’une voie d’accès menant à plusieurs habitations justifie son intégration à l’intérieur de la tache urbaine mais qu’en revanche, une maison isolée ne constitue pas une tache urbaine.

Mr Marti présente ensuite les enjeux ponctuels avec la présence sur cette carte de l’existant et les différents projets portés par la mairie. Les enjeux ponctuels ne seront pas pris en compte dans l’établissement de la carte réglementaire mais ils sont importants dans le cas d’une gestion de crise puisqu’ils permettent de localiser les hôpitaux, écoles, gymnases et autres structures permettant d’accueillir du public. Cette liste d’enjeux ponctuels n’étant pas exhaustive, il revient donc à la commune d’ajouter les éventuels manquements. Il conviendra de mettre à jour les DICRIM et les PCS à partir de maintenant et obligatoirement à partir de l'approbation du PPR. Mme Mauduit indique que la DEAL et le SIDPC porteront assistance aux communes durant l'année 2016 sur cette thématique.

Les emplacements réservés du PLU sont ensuite évoqués. Mr Berruet indique que 15 emplacements réservés ne doivent plus apparaître puisque les parcelles destinées à ces projets ont été rachetées. Il convient alors de définir les projets d’aménagements de la mairie à vocation avant 5 ans pour les mentionner dans cette cartographie des enjeux. Un projet de logements sociaux à la ZAC de Longoni et différents projets d’établissements scolaires sont à ajouter aux emplacements réservés (Les références cadastrales des parcelles concernées seront à mentionner par la commune).

Date à venir :

- Rendez-vous à prendre entre Mme Simonet et Mr Dectot début février, dès que la commune a finalisé le travail demandé sur les cartes d’enjeux.

- Présentation des cartes définitives d’enjeux le 15 février à 9 heures