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Document publié le Mardi 22 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 03 22 CR concertation enjeux KOU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Réf. : GD/2016 Mamoudzou, le 24/03/2016
COMPTE RENDU DE RÉUNION
Rédacteur : Grégoire DECTOT Entité : BRGM Mayotte
Objet : Réunion de concertation sur les cartes d’enjeux pour les PPR de la commune de Koungou
Date : 22/03/2016 Lieu : Mairie de Koungou
Participants :
DEAL de Mayotte :
- Mr. Philippe HIREL
- Mr. Gaël MARTI
- Mr. Patrick BERRUET
BRGM Mayotte :
- Mr. Grégoire DECTOT
Mairie de Koungou :
- Mr. Assani Saindou BAMCOLO
- Mme. Stéphanie SIMONET
- Mr. Ahamadi SAIDALI
- Mme. Jalibra SAIDALI
- Mr. Abdou NOBATERE
- Mr. Sidi BOINAIDI
RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS
Contexte
La présente réunion qui s’est tenue le mercredi 22 mars 2016 dans les locaux de la mairie de Koungou, a pour objet de présenter le travail en cours sur la cartographie des enjeux ponctuels et zonaux dans le cadre de la réalisation des PPR (Plans de Préventions des Risques) de la commune de Koungou.
Déroulement de la réunion
Mme Simonet introduit cette réunion en rappelant aux élus le principe des PPR. Elle indique que les PPR fonctionnent sensiblement de la même manière que le PLU puisqu’ils renseignent un zonage réglementaire avec un règlement associé à ce zonage. La carte réglementaire qui définira les zones constructibles ou non constructibles, sera obtenue par la superposition de la carte des aléas avec celles des enjeux zonaux. M. Hirel précise que le PPR prévaut au PLU. Il indique également qu’à la suite d’une réunion d’information publique, une enquête publique sera réalisée en septembre 2016.
M. Bamcolo indique qu’il y a beaucoup de pression sur la commune de la part des habitants avec de nombreuses personnes qui s’installent dans des zones à risques. Il mentionne alors le souhait d’un assouplissement des règles permettant aux personnes de s’installer. Mr Marti répond qu’il conviendrait de favoriser les logements collectifs étant donné l’importante croissance démographique de la commune.
Mr. Dectot présente ensuite les cartes d’enjeux sur lesquelles sont figurées : - Les enjeux ponctuels : ils ne seront pas pris en compte dans l’établissement de la carte réglementaire mais ils sont importants dans le cas d’une gestion de crise puisqu’ils permettent de localiser les établissements sensibles tels que hôpitaux, écoles, gymnases et autres structures permettant d’accueillir du public. Cette liste d’enjeux ponctuels n’étant pas exhaustive, il revient donc à la commune d’ajouter les éventuels manquements. 2/2
- Les enjeux zonaux : il a été décidé d’utiliser la tache urbaine, construite à partir des bâtiments existants sur la BD TOPO de 2013, et les emplacements réservés aux futurs projets de développement de la commune.
Les quatre planches de la commune sont ensuite examinées.
Mr Bamcolo relève une erreur sur la dénomination de la route nationale 1 à la hauteur de Longoni. Cette erreur sera corrigée.
Mr Bamcolo souhaite insérer dans les futurs projets de la commune la construction d’un lycée professionnel situé à la limite des communes de Koungou et Bandraboua. Mr Marti précise que les établissements de ce type devront impérativement être situés sur des zones d’aléas nulles ou faibles.
Les projets à horizon 5 ans de la commune transmit au BRGM devront apparaitre selon un figuré différent des emplacements réservés.
Après discussion entre Mr Marti, Mme Simonet et Mr Berruet, il a été décidé d’intégrer en tache urbaine une zone située au PLU en zone naturelle à l’intérieur du NPRU. L’emprise du zonage du NPRU sera également modifiée selon les indications de Mme Simonet.
La tache urbaine devra également être étendue sur les parcelles AX/4 et AX/168.
Une visite de terrain est à organiser entre Mr Bamcolo, Mr Saidali et Mr Marti afin de définir plus précisément la tache urbaine et l’emprise des projets de la commune notamment pour la ZAC de Longoni.
Date à venir :
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