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Procès Verbal - 050.Proces Verbal cm 17 02 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Chalandray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 050.Proces Verbal cm 17 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Kfälandrey
PROCES VERBAL Conseil Municipal du 17 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CHALANDRAY dûment convoqué par Mme PELTIER Nathalie, maire de la commune, s'est réuni en session ordinaire à la mairie.
Membres en exercice : 13
Votants :
Date de convocation : le 12/02/2025
Étaient présents : BLANCHARD Jean-Noël, BRIFFAUD Françoise, BRAULT Sylvie, LUSSEAU Jeanine, MERCERON Bertrand, MIMAULT Bernard, PELTIER Nathalie, PIAUMIER PINEAU Pascale, PONTOIZEAU Carine, VIAUD Colette.
Étaient absents et représentés : BOURREAU Valentin représenté par LUSSEAU Jeanine
Était absent excusé : MARTIN Dominique
Était absent non excusé : REAU Philippe
Sylvie BRAULT a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h36.
Approbation du Procès-verbal du 27/01/2024
Les membres du conseil ont reçu par voie dématérialisée le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2025.
Le Maire demande s’il y a des remarques ou des modifications à apporter. Le Maire propose de valider le procès-verbal.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
e Engagement d’un quart des crédits à l’opération 256 de la section d’investissement
e Loyer appartement N°1 du 50 route de Poitiers
e Plan de financement sécurité routière
e Renouvellement de l’adhésion FDGON
e Retrait de la délibération N° 2024-73
e Demande de subvention Délibération 2025-15 Engagement d’un quart des crédits à l'opération 256 de la setion d'investissement
Le Maire fait part au conseil de la nécessité d'engager le quart des crédits budgétaires à l'opération 256 de la section d'investissement.
Considérant une facture échue de l’entreprise PERRIN maçonnerie pour l'agrandissement de la Maison du Temps Libre MTL.
Le solde des crédits prévus au budget primitif d'investissement 2024 étant insuffisant afin d'effectuer
le règlement de ladite facture.
Il convient d'engager des crédits à l'opération 256 de la section d'investissement avant le vote du budget primitif 2025.
L'engagement ne peux pas excéder le quart des crédits prévus au BP précédent, soit BP
d'investissement 2024.
Le Maire demande d'engager 300 000 € sur cette opération 256 de la section d'investissement.
Après discussion le conseil municipal délibère POUR à l'unanimité :
> L'engagement d’un quart des crédits à l'opération 256 de la section d'investissement ; > Donne tout pouvoir au maire pour l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2025-16 Loyer de l’appartement N°1 de la maison familiale
Le Maire fait part au conseil du changement de locataire de l'appartement n°1 du 50 route de Poitiers.
Madame le Maire informe le conseil que concernant la réévaluation du loyer :
Le loyer peut être réévalué au moment du renouvellement du bail.
Considérant que cet appartement n’a plus de cour extérieure du fait de l’ouverture de l’entrée
de la maison familiale, ni de box.
Madame le Maire propose un loyer de 500€.
Après discussions et délibération le conseil décide à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide de :
> Fixer le loyer à 500€ par mois
> Donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération Délibération 2025-17 Plan de financement sécurité routière
Madame le Maire présente le plan de financement du projet sécurité routière tel que présenté dans le
tableau ci-dessous :
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer,
Après discussions et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
> De valider ce plan de financement à l'unanimité
> Donne tout pouvoir au maire pour l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2025-18 Renouvèlement adhésion FDGON
Considérant la recrudescence des nids de frelons asiatiques et de guêpes,
Considérant les demandes d'intervention des administrés pour la destruction des nids d'insectes
dangereux,
Le maire propose de renouveler la convention avec la Fédération départemental de destructions de
nuisibles.
Le tarif pour 2025 est fixé à 85 € pour une commune de 501 à 1000 habitants.
Les tarifs d'intervention sont de 150 € pour les particuliers et passe à 105 € pour les habitants des
communes adhérentes.
Le Maire propose une adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre
les Organismes Nuisible de la Vienne.
Le Maire demande au conseil d'en délibérer. Après discussions et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
> Accepte l'adhésion 2025 à la convention à la Fédération Départementale des Groupements
de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Vienne
> Donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2025-19 Retraït de la délibération n° 2024-73
Concernant le marché public pour les travaux de la Maison du Temps Libre, il s'avère que la délibération du 25 novembre 2024, n’a pas lieu d’être.
Considérant qu’en date du 4 juin 2020 modifié le 6 septembre 2022, le conseil municipal se dessaisi
de cette compétence en déléguant au maire :
- «La prise de toute décision concernant la préparation, la passation ; l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
Il convient alors de retirer la délibération 2024-73 concernant l'attribution des lots du marché public en
lien avec les travaux de la MTL.
Après discussion et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
> D'accepter le retrait de la délibération 2024-73.
> Donner tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2025-20 Demande de subvention
Le Maire fait lecture du courrier reçu en mairie le 12 février 2025 du Secours Catholique.
L'objet est d'apporter une aide financière au bon fonctionnement de l'association.
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer,
Après discussion et délibération, l'unanimité le Conseil municipal décide :
> Ne pas attribuer de subvention.
> Donner tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Questions diverses :
"Locations de la Maison Familiale :
- 1 locataire est parti avec les clés et sans le dire. Constat d'abandon fait par un huissier. Le
juge va statuer.
- Globalement les locations des appartements de la Maison Familiale se passent bien.
- Madame LUSSEAU est en charge de cette gestion.
“ Le RPI est menacé d’un retrait de poste à la rentrée prochaine. Ayron ayant déjà perdu un
poste en 2024, Chalandray ou Maillé sont concernés par cette fermeture de classe.
La DASEN reste sur la position de fermeture et demande à Maillé et Chalandray de décider
sur quelle commune aura lieu la fermeture.
Réflexion à mener sur le long terme.
La séance est levée à 22h20.
Sylvie BRAULT Nathalie PELTIER
Secrétaire Maire