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Procès Verbal - Proces Verbal cm 26 05 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Chalandray.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 26 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL Conseil Municipal du 26 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHALANDRAY dûment convoqué par Mme PELTIER Nathalie, maire de la commune, s’est réuni en session ordinaire à la mairie.
Étaient présents : BLANCHARD Jean-Noël, BRAULT Sylvie, BRIFFAUD Françoise, LUSSEAU Jeanine, MIMAULT Bernard, PELTIER Nathalie, PIAUMIER PINEAU Pascale, PONTOIZEAU Carine.
Était absent excusé :
VIAUD Colette a donné pouvoir à MIMAULT Bernard.
MERCERON Bertrand excusé et non représenté.
BOURREAU Valentin a donné pouvoir à PELTIER Nathalie.
Était absent non excusé : REAU Philippe
A été nommée secrétaire de séance : Mimault Bernard
Membres en exercice : 12
Votants: 10
Date de convocation : le 20/05/2025
Approbation du Procès-verbal du 7 mai 2025
Les membres du conseil ont reçu par voie dématérialisée le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 mai 2025. Le Maire demande qu'il soit validé ou annoté.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour :
- Echanges avec COC
- Plan de financement petit patrimoine
- Création de la fonction d’assistant de prévention
- Fixer le montant des amendes de police du maire.
- Questions diverses
ECHANGES AVEC COC
Annule et remplace la délibération 2025-45 du 7 mai 2025.
Considérant le projet de la COC au lieu-dit : Les Communaux, la nécessité d'échanger des parcelles ou voies se fait ressentir.
Considérant la demande de COC d’un besoin de déplacement du GR.
Considérant la proposition d'échange et de déplacement du GR comme indiqué sur le plan joint en annexe de la déli-
bération.
Considérant la négociation d'échange du chemin des communaux contre les parcelles A330 et À 332.
Considérant un retour positif de COC sur la largeur du GR déplacé à savoir 3 mètres.
Considérant la non acceptation de l'indemnité de 130 000€ pour la rétrocession de la parcelle cadastrée À 489 Considérant qu'un rendez-vous est fixé avec l'entreprise propriétaire de l'antenne relais.
DEBATS :
Après discussion et délibération, le conseil municipal décide 1 Abstention Mme Pontoizeau et 9 POUR de:
> D'’acter les échanges entre la commune et COC sur le déplacement du GR en fond de la parcelle avec un chemin de 3 mètres de large et la rétrocession à la commune par COC des parcelles cadastrées A330 et À 332. > Demander une négociation en ce qui concerne l'antenne à COC en place sur la parcelle À 489. > Voir les modalités de déplacement de l'antenne sur un terrain communal à la charge de COC avec l’entreprise TDF ou toutes autres possibilités.
> De donner tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Plan de financement rénovation d’un petit patrimoine
Considérant que le projet de rénovation d’un petit patrimoine soutenue par Sorégies Patrimoine,
La restauration de la statue : « Vierge et l'enfant » de la chapelle de Cramard a été retenue.
Il convient d'établir et de valider le plan de financement tel que présenté ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES HT
Atelier L Fernandes 5380 € SOREGIES Patrimoine 70% 3 766 €
Commune 1614€
Total 5380€ |Total 5 380€
DEBAT : Autour d’autres lieux et la différence entre petit patrimoine et patrimoine où monument et bâtiment. Exemple prix des grilles du clos du presbytère qui n’ont pas été considérées comme du petit patrimoine. Le socle de la croix du presbytère. Mme le maire demande aux élus de réfléchir pour 2026, à un petit patrimoine communal à restaurer.
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer :
POUR à l'unanimité.
Après discussion et délibération, le conseil municipal décide de :
> Valider le plan de financement tel que présenté.
> Donner tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
CREATION DE LA FONCTION D’ASSISTANT DE PREVENTION
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et
préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics
Vu la Partie 4 du code du travail relatif à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, et notamment l’article L-4121-2 sur les principes
généraux de prévention (obligation de planifier la prévention),
DECIDE d'engager la commune de Chalandray, 40 route de Poitiers 86190 Chalandray dans une politique de prévention des risques
professionnels matérialisée par une démarche structurée, ainsi qu'un programme annuel de prévention.
DÉCIDE de créer la fonction d’Assistant de prévention et/ou Conseiller de prévention au sein de ses services et conformément à la lettre
de cadrage annexée à l'arrêté de nomination.
DIT que les fonctions desdits acteurs de prévention ne pourront être confiées qu’à un des agents et seulement lorsque ce dernier aura
suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction déterminée par voie d'arrêté.
DIT qu'un plan de formation continue (2 jours l'année qui suit l'entrée en fonction, 1 jour les années suivantes, minimum) est prévu afin
d'assurer ces missions.
INDIQUE qu'à l'issue de cette formation, l'agent sera nommé par arrêté ; celui-ci précisera les conditions d'exercice de la mission au
travers d’une lettre de cadrage jointe en annexe. DEBAT : Obligation et surtout élaboration du document unique répertoriant toutes les activités des agents de la commune. Au regard mettre des actions de préventions ou correctives.
> Le conseil municipal décide de : POUR à l’unanimité.
> Autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création du poste d'assistant de prévention.
> Donner tout pouvoir au Maire pour mener à bien cette délibération.
Fixer le montant des amendes de police du maire
- Pas nécessaire puisque les montants des amendes sont fixés par décret préfectoral. - L'idée étant de verbaliser les concitoyens qui effectuent des dépôts d'ordures sans aucune gêne. - _ Cependant souvent un courrier de ma part est suffisant !
Questions diverses :
- Eaux de Vienne Bernard : Suppression des réseaux situés sous les ombrières de maison Mitteault, avec
la pose de 400 mètres de PVC.
-__ Nouvelle facturation de l’eau potable, 2 factures réelles des consommations tous les 6 mois.
- Cantine scolaire, compte tenu de la fermeture d’une classe, la commune ne peut pas financièrement assurer
la cantine en régie et l'emploi du cuisinier. Un marché public sera lancé pour mandater un prestataire.
- Invitation WPD : visite prévue le 4/7 site éolien de Château-Garnier.
- Demande de Mme Brault d'affichage des manifestations des associations communales sur le panneau
lumineux. Réponse toujours la même de Mme le Maire : ce n'est pas le rôle d'une commune, d'autant que
le magistrat de la cour des comptes lors du contrôle budgétaire de la commune a alerté cette dernière sur
les aides et actions envers les associations qui peuvent entrainer des dépenses d'argent public au service
d'associations non publiques.(Comme le prêt de tivoli qui s'apparente à un don en nature, alors que le tivoli
est un bien public avec une valeur en euro...) pour éviter toutes ingérences Mme le maire maintien le choix
est de ne pas afficher sur le panneau lumineux les infos des associations communales. De plus, Mme le
maire précise que nous arrivons en fin de mandat et que ce n’est pas le moment de mettre en place ce
type d'action alors que nous allons entrer en période pré-électorale.
-__ Des grilles fixes vont être installées en entrée et sortie de bourg pour permettre l'affichage des banderoles
indiquant les manifestations des associations, au lieu de mettre des barrières.
- Matinée nettoyage de la maison Laurentin par les élus prévue le lundi 2 juin 2025.
La séance est levée à 22H30
N PELTIER BE MIMAUET Maire Secrétaire de séance
: OM 2