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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 049
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 049)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 3
Pubiéle AHo 3} 2528 S'LOF
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_049-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_03_049
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-six le dix mars à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE (OULMES), en session ordinaire,
- Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 4 mars 2026
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 35
(31 titulaires — 4 pouvoirs)
PR TS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de là commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de là commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de là commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
+ M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPUIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
= Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RÉCEGANT Didier) Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël) Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le 438 (2522
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_049-DE
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouilié-Courdault
OBJET: CREATION D'UN POSTE D'EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES — EDUCATION ROUTIERE
Dans le cas présent, il s'agit de proposer la création d'un emploi d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS), à temps complet.
La création de cet emploi permettrait à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise de pouvoir procéder au recrutement d'un agent, devant occuper les fonctions de chargé de mission Education Routière et d'animateur
d'accueil de loisirs, dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la petite enfance, enfance, jeunesse et sécurité
routière.
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
o Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, o La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l'emploi relève,
o La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.
Dans ce cadre, le Président propose à l'organe délibérant la création d’un emploi permanent d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS), à raison de 35/35" (fraction de temps complet), à compter du 1° avril 2026.
Le contractuel recruté devra justifier d'un diplôme en animation et, si possible, d'une expérience professionnelle dans le secteur de l'animation d'au moins 1 an. Sa durée de contrat sera au maximum de 1 an à compter du 1°" avril 2026.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 389, de l'échelle indiciaire du cadre d'emplois d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS).
L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBD prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement pour l'exercice des fonctions carrespondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concemé.
Il est donc proposé au Conseil de Communauté de créer l'emploi permanent d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS).
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ; Vu le tableau des effectifs de la collectivité :
Vu l'avis favorable du CST ; Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 +: ? |
Publiée 47 {53 628 S'LOF
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_049-DE
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) en vue de pouvoir procéder au recrutement d'un agent, qui occupera les fonctions de chargé de
mission Education Routière et d'animateur d'accueil de loisirs, et dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la petite enfance, enfance, jeunesse et Education routière.
Monsieur le Président propose :
De créer un emploi permanent d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS), emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35h/35h) à compter du 15 avril 2026.
La rémunération pour le recrutement d'un contractuel sera fixée par référence à l'indice brut 389, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Décide de créer un emploi permanent d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
{ETAPS), emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35h/35h) à compter du 1°' avril 2026.
La rémunération pour le recrutement d'un contractuel sera fixée par référence à l'indice brut 389, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
-__ Autorise le Président à signer.tous les actes portant sur cet objet.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 10 mars 2026
de séance, Le Président,
Michel sos ET
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https;/{mwur.telerecours. fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans urt délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 #& ( } 27
Publié le S L
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_049-DE