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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Gpt de commandes systeme gestion du courrier 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
[N°T19109[05]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
19 septembre 2019
Date du
Conseil Municipal
25 SEPTEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ---— 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, LE VACON.
A l'exception de :
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur DEUX a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur LE VACON.
Madame RUSSELL.
Monsieur DUBOIS.
Madame HUCHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
51 _ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE GESTION DU
COURRIER — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
INTEGRE ENTRE LA CARENE ET LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE ET
PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LOILLIEUX, adjointe au Maire
EXPOSE :
La CARENE et les Villes de Saint-Nazaire et Pornichet ont souhaité constituer un
groupement de commandes intégré portant sur l'acquisition et la maintenance d’un système de gestion du courrier afin de mutualiser les compétences techniques et
obtenir des prix et des conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, fixe le cadre
juridique de cette consultation.
Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l'organisation de la procédure.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive du
groupement de commandes pour l'acquisition et la maintenance d’un système de gestion du courrier.
DELIBERATION :
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et
L2113-7, 2/2
Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes intégré ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 18 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes intégré
pour l'acquisition et la maintenance d'un système de gestion du courrier,
désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.
-_ Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LOILLIEUX, à la signer.
-__ Autorise le coordonnateur du groupement à signer le où les marchés publics
correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la
convention constitutive du groupement.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait gertifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.