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Déliberation - DEC 439 Decision budgetaire virement de credits de chapitre a chapitre Budget comm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 439 Decision budgetaire virement de credits de chapitre a chapitre Budget comm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ult
(1309)
er-Levra
201
524
Be
201
524
Berge
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DAF/439
OBJET : Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre - Budget de
la Commune - Exercice 2025
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-
22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022/SEPT/098 en date du 22 septembre 2022 portant adoption de la
nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 et autorisant Madame le Maire à procéder
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu le budget communal,
DECIDE
Article 1 : Considérant la nécessité d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre, il est
procédé au virement de crédit suivant :
Virement
ï Chapitre Crédit Chapitre Débit numéro
, . 68 — Dotations aux
a, (OAI, eo ue provisions et 16 833,40€ roduits Sur vs P dépréciations
Se détaillant comme suit :
014- 7391112 -52 :+12 300,00€
014 —- 7392221- 020 : -8 031,00€
014 -73928 — 020 : +12 564,40€
68 — 6815 — 01 : -16 833,40€ Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251211-DEC-2025-439-AR Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 ault
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evr
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire qui sera inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame la Cheffe du SGC de Provins,
e Madame la Directrice du service financier.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la LOI.
Fait à Nangis, le
Le Maire
Nolwenn LE BOQ
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le | Q DEC, 2075
Et de la transmission ou notification et
publicatio
La ro À 9 DEC. 2075
Le Maire
Nolwenn LE B
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Berger-l
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251211-DEC-2025-439-AR
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025