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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 069 Decision Budgetaire Virement de Credits Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE |
N°2024/DAF/069
OBJET : Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre —- Budget Ville - Exercice 2024
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122- 22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022/SEPT/098 en date du 22 septembre 2022 portant adoption de la
nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 et autorisant Madame le Maire à procéder
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu le budget communal,
DECIDE
Article 1 : Considérant la nécessité d’effectuer des transferts de chapitre à chapitre, il est procédé aux virements de crédits suivants :
Virement Chapitre - Article - Crédit Chapitre - Article - Débit
numéro Fonction Fonction
1 011 - 611 - 213 14 660,00 € 65—-657363-213 |- 14660,00€
Article 2 : Monsieur le Directeur Général de l'exécution de la présente décision du maire,
publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 2 mois, à compter de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240223-DEC-2024-069-AR
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Article 3 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins
e Madame le Receveur Municipal
e Madame la directrice du service financier.
Fait à Nangis, le 22 février 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le eg PEN 202
Et de La transmission ou notification et
publication
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240223-DEC-2024-069-AR
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024