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Compte-Rendu - Décision budgétaire n 5 portant virement de crédit de chapitre à chapitre 2026.78
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Décision budgétaire n 5 portant virement de crédit de chapitre à chapitre 2026.78)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET:
Décision budgétaire no5
portant virement de crédit
de chapitre à chapitre
Chapitre 0'11 - Charqes à caractère qénéra!
6168 - Autres assurances
MARC/020/6168
52268 - Autres honoraires, conseils
MARC/020/62268
DECISION NO2026.78 * *( r.
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Nomenclature îo 7.I
LE MAIRE DB LA VILLE DE LOUDUN :
VU:
- les articlesL2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil Municipal, en date du 20/1212023, l'autorisant,
conformément aux dispositions
prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à
effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre
dans la limite de 7.5 o des crédits inscrit dans chaque
section,
- la délibération du 30.03.2026 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- la délibération du Conseil Municipal, en date du 2210412026, portant adoption du budget 2026
de la ville
de
Loudun,
- l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Recettes
DEGIDE
ARTICLE 1 :
ll convient de procéder aux virements de crédits comme suit :
BUDGET VILLE
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses
+
36,00
36,00
TOTAL 0,00 0,00
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécatoire de cet acte et informe qui celui-ci peutfaire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication
et/ou notficalion
Acte rendu exécutoire après transmis-sien
en Sous-Préfecture le, .'..1.2.À0ÜI. l0l§...
Publié le' .....1. 2. 40[J1.2026........... .. ...
Notifré le : ............
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
I
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260812-DEC2026-78-AR
Date de télétransmission : 12/08/2026
Date de réception préfecture : 12/08/2026 ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services de la mairie de Loudun est chargé de
l'exécution de la présente décision.
le 12A0tlT20Z§
Maire,
DAZAS
I
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260812-DEC2026-78-AR
Date de télétransmission : 12/08/2026
Date de réception préfecture : 12/08/2026