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Déliberation - Décision du Maire N° 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Décision du Maire N° 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 045-214502304-20240112-DMAIRE012024-AU
Département
du
Loiret
Canton
de Lame
DECISION
DU
MAIRE
N°
01/2024
Cosmmne
le
PORTANT
SUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
DÉFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
SUR
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
À PROJET
D'INTÉRÉT
COMMUNAL
2024
-
VOLET
3
(Fonds
Départemental
d'Aide
à l'Équipement
Communal)
0238
92
40
72
9 rue
de la Mairie
- 45260
NOVERS
Tél
: 02.38.92,40.72
E.Mail
: mairie@noyersdS.fr
Le
Maire
de
la commune
de
Noyers,
En
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
au
Maire
qui
lui
a été
conférée
par
la
délibération
N°
44-2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
septembre
2020
(conformément
à
l’article
L
2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
Noyers
envisage
d'entreprendre
des
travaux
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
sur
la
commune
et
considérant
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
d’intérêt
communal
2024
— Volet
3,
DECIDE
ARTICLE
1
:
Il
est
adopté
le
projet
suivant
:
« Installation
d’une
défense
incendie
pour
les
habitants
du
chemin
de
Pisserot
à
Noyers
(45260)
pour
un
coût
global
estimé
à :
17
000
€ HT
».
ARTICLE
2 :
Le plan
de financement
envisagé
est le suivant
:
Base
de
calcul
%
Montant
H.T
Etat
(D.E.T.R.)
17
000
€
40
%
6
800,00
€
Va
AHLEIrSE
17 000 €
40%
6 800,00 €
| Autofinancement
17
000
€
20%
3 400,00
€
TOTAL
rss
srrenneennnennn
srsrssnrnénreremen
100%
17
006,00
€
ARTICLE
3 :
Une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'Appel
à projet
d'intérêt
communal
2024
- Volet
3
(F.D.A.E.C.)
est
demandée
à
hauteur
de
40
%
du
montant
total
H.T.
des
travaux,
soit
un
montant
sollicité
: 6
800,00
E HT.
La Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
TT
Publié
le
ARTICLE
4
:
ID
:045-214502304-20240112-DMAIREO012024-AU
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et
sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE
5 :
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera adressée
à Monsieur
le préfet du Loiret.
Fait à Noyers,
le
12/01/2024.
Le
Maire — Marie-Annick
MARCEAUX
2/2