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Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 029 2018 finances approbation du compte administratif regie de leau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 029/2018
OBJET : Finances : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE
DRAP - EXERCICE 2017 -
L'an deux mille dix-huit, le 10 du mois d'avril à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2018.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI / Delphine BOLLARO/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Philippe JANIN/ Jean-Luc CAMBRA / Eddie DEGIOVANNI / Régine RODRIGUEZ / Marc LEROY.
PROCURATIONS : Françoise DAMILANO à Cathy DINI / Sonia CHAKROUNI à Romain BIANCHI / Pierre VESTRI à Jean Yves LESSATINI / Taofick FATFOUTA à Jean-christophe CENAZANDOTTI.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après s'être fait représenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte Administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du Compte de Gestion du Receveur,
Considérant que Monsieur Robert NARDELLI, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2017, les finances de la Régie Eau et Assainissement de la Commune de DRAP en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.
Procédant au règlement définitif du budget 2017, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
RESULTAT A LA PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESULTAT DE
CLOTURE DE J'INVESTISSEMENT L’EXERCICE 2017 CLOTURE
L'EXERCICE EXERCICE 2017
PRECEDENT
EXPLOITATION 367 512,79 € € 163 211,77 € 530 724,56 €
INVESTISSEMENT 197 601,03 € € 410 649,91€ 608 250,94 €
TOTAUX 565 113,82 € = 573 86168€ | '1138973,50€
Approuve à l'unanimité l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
Déclare à l'unanimité toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.
Nombre de Conselllers en exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
Absents 0 «
Pour : 21
Contre 1: 5
Abstentions : 0
Ne prend pas part au vote : 1
Compte rendu exécutolre après dépôt en préfecture le :17/04/2018 Affichage le : 20/04/2018