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Déliberation - 004 2022 finances compte de gestion de la regie de leau 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2022 finances compte de gestion de la regie de leau 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
004/2022
OBJET
: Finances
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
REGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
DRAP
EXERCICE
2021
- DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
: Monsieur
Julien
HACQUARD
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
du
mois
de
janvier
à
10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Espace
Jean
Ferrat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
janvier
2022.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BANCHI
Romain
/ Sophie
ESPOSITO
/
Philippe
MINEUR
/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DIN!
/ Serge
DIGANI
/
Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/
Xavier
JARJANETTE
/
Mattine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/Michaël
TRUCCHI/
Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/
Françoise
DAMILANO
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/
Philippe
JANIN
/ Véronique
MINISCLOUX.
ABSENTS
REPRESENTES:
Alexandra
RUSSO
à Philippe
MINEUR
/ Vanessa
BEAUJAUD
à Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à
Sophie
ESPOSITO
Î Thierry
VISSIAN
à
Romain
BIANCHI
/ Nathalie
DIGANI
à
Serge
DIGANI
/ Maëva
THOMMERET
à Véronique
MINISCLOUX
/ Stephen
VIALE
Sandrine
GUGLIELMINO.
ABSENTS
:
Gracienne
DODAIN
PR
RSR
RSR
RSR
RENÉ
R RER
ARE
RERREREERERERRRREEREREERRREREREREREREEREERARRREREERÉRRAEÉRÉARRRARRLRÉRRRÉRÉRÉRÉÉRMRRRRRÉREARÉÉÉ
RÉ
RER
ÉÉRÉ
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
été
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2021
au
31
Décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
actives,
Déclare,
par
26
voix
pour
24
Contre
2
et
1
absent
, que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 19
Votants
: 26
Absents
: 1
Contre
: 2
Abstentions
: 0
Pour:
24
AINSI
FAIÎT
ET
DELIBERE
A DRAP
LES
JOUR,
MOI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
: 26/01/2022
Affichage
en
mairie
le :
27/01/2022
AR Prefecture
006-210600540-20220121-0042022-DE Reçu le 26/01/2022 Publié le 26/01/2022