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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA Spec. N°29 du 18 Mars de 6 pages
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA Spec. N°29 du 18 Mars de 6 pages)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 29 - MARS 2015
http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
91-01 Préfecture de l'Essonne
CABINET
Arrêté N °2015076-0002 - ARRETE 2015- PREF- BSISR 224 du 17/03/2015 relatif à la
composition du comité technique des services déconcentrés de la Police Nationale du département de l'Essonne .................................... 1 A
Liberté » Fenlité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2015076-0002
signé par
le Préfet de l'Essonne
le 17 Mars 2015
91-01 Préfecture de l'Essonne
CABINET
BSISR
ARRETE 2015- PREF- BSISR 224 du
17/03/2015 relatif à la composition du comité
technique des services déconcentrés de la
Police Nationale du département de l'Essonne
Arrêté N°2015076-0002 - 18/03/2015 Page 1 PO DR
EL
Liberté + Épalié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE l'ESSONNE
DIRECTION DE CABINET
DE LA SECURITE DNTFRIEURE
EFDE LA PROTECTION CIVILE
ARRETE 2015-PREF-BSISR- N° 224 du 17/03/2015
Relatif à la composition du Comité Technique des Services Déconcentrés de la Police Nationale du département de Essonne
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics de PEtat dans les départements ;
VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la Police Nationale :
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, Préfet, en
qualité de Préfet de l'Essonne :
VU l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services
déconcentrés de la police nationale ;
VU les résultats des élections organisées entre le ler et le 4 décembre 2014 pour la
désignation des représentants du personnel au Comité Technique des Services Déconcentrés de la Police Nationale du département de l'Essonne :
CONSIDERANT la lettre de démission de Mme Peggy GOSSELIN, représentante titulaire du personnel, datée du 10 mars 2015 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1® :
Sont nommés en qualité de représentants de l'administration au Comité Technique des Services Déconcentrés de la Police Nationale du département de l’Essonne : M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de l'Essonne,
M. Luc-Didier MAZOYER, Contrôleur Général, Directeur départemental de la Sécurité publique de l’Essonne,
Page 2 * Arrêté N°2015076-0002 - 18/03/2015 ARTICLE 2 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel titulaires et suppléants au Comité Technique des Services Déconcentrés de la Police Nationale du département de l'Essonne :
1 © Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres titulaires :
M. Claude CARILELO Mme Nathalie MICHEL
M. Christian TOUSSAINT DU WAST Mme Anita DABURON
M. Jérôme DRUARD M, Fouad BELHAJ
M. Franck DELARUE Mme Agnès MEDINA
2° Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l’intérieur
(FSMI - Force ouvrière)
léants : Membres titulaires : Membres sur
M. Frédéric DE OLIVEIRA M. Olivier MICHELET
M. Stéphane VERANIT Mme Suzanne BERTHONNEAU
Mme Ida BASTIER Maine Ludivine DUFLOS
M. Alain LEVEY M. Hervé FOURCADE
ARTICLE 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Bernard SCHMELTZ
Arrêté N°2015076-0002 - 18/03/2015 Page 3