Déliberation - DL 230412 042 Budget Principal Commune Budget Primitif 2023

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Déliberation - DL 230412 042 Budget Principal Commune Budget Primitif 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Déliberation - DL 230412 042 Budget Principal Commune Budget Primitif 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES

Séance du 12 Avril 2023

Nr

He Délibération n° DL-230412-042

TS = |

Saint-Sulpice Objet : ER | Budget Principal Commune Budget primitif 2023

Envoyé en préfecture le 19/04/2023

Parc Georges Spénale 81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Reçu en préfecture le 19/04/2023

Tél : 05.63.40.22.00 Publié le

Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr ID :081-218102713-20230412-DL230412042-DE

L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué,

s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.

| Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, Date de la convocation : M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, 6 avril 2023 Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER — Adjoints, | | Mmes Bernadette MARC, Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Conseillers en exercice : 29 Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe Présents : 21 FELIGETTI, Jean-Pierre CABARET, Nicolas BELY et Benoît Absents : 1 ALBAGNAC, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID et Malika Procurations : 7 MAZOUZ, M. Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD.

Votants : 28 Excusés : M. Christian JOUVE (procuration à Mme Nathalie Pour:24 | | MARCHAND) Mme Laurence SENEGAS (procuration à Mme Hanane Contre : 4 (Liste « Saint-Sulpice MAALLEM), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Active et citoyenne » Mmes M. Stéphane BERGONNIER), M. Cédric PALLUEL (procuration à MANTEAU et MAZOUZ, MM. M. Laurent SAADI), Mme Nadia OULD AMER (procuration à Mme LASSALLE et PLUNIAN) Marie-Claude DRABEK), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ) et M. Sylvain PLUNIAN (procuration à M. Julien LASSALLE).

Absent : M. Sébastien BROS.

Secrétaire de séance : Mme Bernadette MARC.

À la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Responsable du service Finances, informe l'assemblée que les conditions de préparation du budget primitif communal sont présentées et font suite à la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire s'étant déroulé lors du conseil municipal du 7 mars 2023.

19/04/2023Le budget primitif pour l'exercice 2023 du budget communal est proposé comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé BP 2023

002 Résultat d'exploitation reporté 532 364,79€

013 Atténuation de charges 60 000,00 €

70 Ventes de produits fabriques 957 875,00 €

73 Impôts et taxes 6 968 893,00 €

74 Dotations, Subventions, participations 3715 551,00 €

75 Autres produits de gestion courante 100,00 €

76 Produits financiers 50,00 €

77 Produits Exceptionnels 100 050,00 €

TOTAL recettes réelles de fonctionnement 12 334 883,79 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 210 000,00 €

TOTAL GENERAL 12 544 883,79 €

DEPENSES

Chapitre Libellé BP 2023

011 Charges à caractère général 2 845 000,00 €

012 Charges de personnel 6 350 000,00 €

014 Atténuation de produits 5 000,00 €

65 Charges de gestion courante 1 005 500,00 €

66 Charges financières 98 500,00 €

67 Charges exceptionnelles 60 000,00 €

68 Dotation aux provisions 4700,00 €

TOTAL charges réelles de fonctionnement 10 368 700,00 €

022 Dépenses imprévues 300 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 1166 183,79€

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 710 000,00 €

TOTAL GENERAL 12 544 883,79 €

Page 2/3SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Proposition BP 2023 RAR 2022 TOTAL BP 2023

001 Solde d'éxécution de la section d'investissement 1182 824,15 € 1182 824,15€

10 Dotations, Fonds, réserves 1 970 000,00 € 1 970 000,00 €

13 Subventions Investissement 950 000,00 € 841229,06€ 1791229,06€

16 Emprunt 500 000,00 € 500 000,00 €

23 Immobilisations en cours 60 100,00 € 60 100,00 €

27 Autres immobilisations financières 9 000,00 € 9 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 1055 682,91 € 1166 183,79€

024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 € |. 200 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 710 000,00 € 710 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € |. 100 000,00 €

TOTAL GENERAL 6737.607,06 € 841 229,06€ 7.689 337,00 €

DEPENSES

Chapitre Libellé Proposition BP 2023 RAR 2022 TOTAL BP 2023

001 Déficit investissement reporté - € Se

13 Subvention Investissement SE

16 Emprunt et dettes assimilés 690 100,00 € 690 100,00 €

20 Immobilisations incorporelles 125 000,00 € 27731,40€ 152 731,40 €

204 Subvention d'équipements versées 20 000,00 € 12 015,58 € 50 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 1756 365,70 € 375 647,27 € 2 149 060,97 €

23 Immobilisations en cours 3 134 875,00 € 877 244,63 € 4012 119,63€

27 Atres immobilisations financières 125 325,00 € 125 325,00 €

020 Dépenses Imprévues 200 000,00 € 200 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 210 000,00 € 210 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € 100 000,00 €

TOTAL GENERAL 6361665,70€ | 1292 638,88 € 7.689 337,00 €

Le budget primitif communal de l'exercice 2022 a été établi et sera voté par chapitre et par nature en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,

- Vu la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ; - Vu l'article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 avril 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République ;

- Vu la Loi de finances pour 2023 ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu l'instruction comptable budgétaire M14 ;

- Vu la délibération n° DL-230307-0029 du 7 mars 2023 relative au Débat d'Orientations Budgétaires de la Commune ;

- Vu les documents budgétaires qui lui ont été remis et les explications fournies ; - Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention Sécurité » du 30 mars 2023

et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

- _ Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2023 ;

DÉCIDE,

-__ d'approuver le Budget Primitif 2023 de la Commune, arrêté comme présenté ci-dessus. - de préciser que le budget de l'exercice 2023 a été établi et voté par Chapitre et par nature auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle en conformité avec la circulaire ministérielle du 22 décembre 1995 (publiée au JO du 24 août 1992).

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Le Maire,

aphaël BERNARDI

SNS La Secrétaire de séance,

{rarn) a pere MARC

81 ÿ

2% présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal AdnginiSfrati de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.

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